02 mai 2023

Traité sur les pandémies : nouvelle obsession de la bureaucratie sanitaire


Les pays membres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont décidé d’établir un accord mondial afin d’assurer la préparation et la réponse contre les futures pandémies. Le projet d’accord sera présenté à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2024.


Comme nous l’avons évoqué, le groupe de travail (dont on ignore les noms des membres) s’est déjà réuni à trois reprises durant la semaine du 6 au 13 janvier 2023 afin de finaliser un nouveau traité, accord ou Règlement sanitaire international (RSI ) qui devrait être voté en mai 2023 lors de l’Assemblée mondiale de la santé pour être adopté lors de la 77ème assemblée générale de 2024. L’organisation onusienne souhaite au plus vite élargir ses prérogatives à « l’échelle mondiale » avec l’approche « une seule santé », une ébauche de traité sur les pandémies, et la réforme du Règlement sanitaire international (RSI). 

Le projet final évalué par l’AMS en mai 2024

Lors de la cinquième réunion de l’Organe intergouvernemental de négociation (INB), les 194 pays de l’OMS ont entamé les négociations afin d’établir un accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies. Le projet final sera présenté pour approbation à l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2024.

Les discussions se sont terminées jeudi, mais les pays participants peuvent encore présenter des propositions écrites avant le 22 mai. Le groupe de rédaction de l’INB va les ajouter à celles qui ont été définies au cours des réunions. Les négociations vont continuer lors d’une nouvelle réunion qui se tiendra en juin.

Selon le coprésident du Bureau de l’INB d’Afrique du Sud, Mr Roland Driece, les pays présents à cette rencontre souhaitent éviter les erreurs commises au cours de la pandémie de Covid-19. De nombreuses propositions et suggestions constructives ont vu le jour au cours de leur réunion.
Etude des 300 amendements au Règlement sanitaire international

Afin de renforcer la capacité du monde à lutter contre les maladies transmissibles et pour assurer une équité sur la réponse mondiale aux futures pandémies, les pays membres de l’OMS ont aussi étudié les 300 amendements au Règlement sanitaire international (RSI).

Les gouvernements ont pour objectif d’harmoniser les processus du RSI. Notons que les propositions faites au cours de la réunion seront aussi présentées à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2024.

Pour mémoire, le premier RSI a été publié par les Etats Membres de l’OMS en 1951. C’est le précurseur du véritable RSI qui a été réformé en 2005. Il s’agit d’un instrument de droit international qui oblige les 196 Etats signataires (dont 194 membres de l’OMS) à signaler à l’OMS les problèmes de santé publique qui pourraient présenter un risque de propagation à l’échelle mondiale.

Jugé “contraignant” et qualifié de « liberticide » , le RSI dans son état actuel est largement contesté, pour exemple, au mois de mai 2022, l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS) avait voté un texte qui va faire tripler les cotisations obligatoires des Etats membres de l’OMS, la partie du budget financée par les Etats membres passera de 16 % à 50 % d’ici à 2028.

Source : https://lecourrierdesstrateges.fr/2023/05/02/traite-sur-les-pandemies-nouvelle-obsession-de-la-bureaucratie-sanitaire/

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