L’UE soutient les projets controversés du gouvernement hollandais : réduire les émissions d’azote en poussant les éleveurs à la faillite

Le 2 mai 2023, la Commission Européenne a approuvé un projet hollandais, visant à indemniser les éleveurs dans certaines zones du pays s’ils acceptent de mettre fin à leurs activités dans le cadre du projet hollandais de réduction des pollutions à l’azote.

Selon ce nouveau “mécanisme”, appelé LBV et LBV plus, les agricultures doivent accepter de mettre fin définitivement et de manière irréversible à leurs activités de production, et s’engager à ne pas en implanter de nouvelles dans d’autres régions du pays — la Hollande est à ce jour le deuxième plus grand exportateur du monde en matière agricole — ou au sein de l’Union européenne.

Ce “mécanisme” va être activé jusqu’au mois de février 2028, et est proposé aux petits et moyens éleveurs opérant dans les “régions surchargées Natura 2000” des Pays-Bas, dès lors que leurs rejets d’azote atteignent chaque année certains niveaux.

En outre, il faut prouver avoir maintenu une production constante au cours des cinq dernières années pour pouvoir prétendre à ce mécanisme.

Les deux mécanismes hollandais sont financés par un budget d’environ 1.47 milliards d’euros, et relèvent du projet gouvernemental visant à réduire les rejets d’azote dans les zones de préservation naturelle.

Le mécanisme LBV, doté d’un budget de 500 millions d’euros, prévoit que les agriculteurs seront indemnisés “jusqu’à 100 %” de leurs manques à gagner s’ils ferment leurs sites d’élevage de vaches laitières, de porcs, et de volailles. Les indemnisations seront versées sous forme de subventions directes, selon les dires de la Commission européenne.

Indemnisations et Bonus verts

Ces indemnisations vont couvrir les pertes de capacité de production et les droits de production, selon le communiqué ; mais le budget dépend de la région où se trouve chaque exploitation agricole.

Le mécanisme LBV-plus, doté d’un budget de 975 millions d’euros, sera ouvert pour définir un niveau maximal d’émission sur les sites qui émettent un niveau élevé d’azote chaque année, établi à un niveau minimal”, et vise les éleveurs de vaches laitières, de porcs, de volailles et de veaux ; “jusque 100 %” des pertes encourues par les éleveurs seront indemnisées par des subventions directes.

Cependant, selon certains dirigeants, certains éleveurs pourront recevoir jusque 120 % d’indemnisations pour les pertes de productions subis selon ce mécanisme.

La Commission européenne a affirmé que si l’on ferme des exploitations pour des raisons environnementales, les États membres peuvent subventionner suivant un “bonus vert” de 20 % en plus des indemnisations pour les pertes d’actifs.

Les exportations agricoles des Pays-Bas ont été de 122.3 milliards d’euros pour 2022, selon le bureau de statistiques nationales.

“Nécessaire et adapté”

Selon la Commission européenne, la fermeture de certaines installations, produisant des niveaux élevés de pollution à l’azote, est “nécessaire et adaptée” pour “améliorer la situation environnementale des régions ciblées et permettre une production de haute qualité, durable et respectueuse de l’environnement”, et pour atteindre les objectifs politiques définis par l’European Green Deal.

La Commission a également établi que l’indemnisation des agriculteurs est “équilibrée”, car “limitée au minimum nécessaire”, et que les indemnisations “portent des effets positifs qui l’emportent sur tout déséquilibre potentiel de la concurrence et du commerce au sein de l’Union européenne.”

“Le mécanisme hollandais de 1.47 milliards d’euros, que nous avons approuvé aujourd’hui, va faciliter la fermeture volontaire des exploitations d’élevage émettant des quantités importantes d’azote dans les régions de préservation de la nature”, a affirmé Margrethe Vestager, vice présidente de la Commission en charge de la politique de la concurrence.

“Les mécanismes vont améliorer la situation environnementale dans ces zones et vont promouvoir une production plus durable et plus respectueuse de l’environnement dans le secteur de l’élevage, sans induire trop de concurrence déloyale”, a ajouté Vestager.

Le communiqué de presse de mardi ne dit rien au sujet des éleveurs qui n’accepteront pas d’abandonner volontairement leurs terres.

Des éleveurs sous pression

L’année dernière, des manifestations ont éclaté dans le pays, après les premières annonces gouvernementales du projet visant à réduire considérablement les émissions d’azote dans le pays, visant entre autres les agriculteurs : une réduction de 50 % des émissions pour 2030 était annoncée. L’administration de Mark Rutte, le premier ministre, avait alors énoncé que “tous [les agriculteurs hollandais] n’ont pas d’avenir” selon les objectifs du gouvernement.

Un producteur de lait hollandais, interviewé l’an dernier par The Epoch Times, avait expliqué qu’il allait devoir réduire son nombre de vaches de 95 % pour répondre aux nouvelles régulations environnementales du gouvernement.

Un autre avait affirmé que le gouvernement l’avait contraint à se débarrasser de 12 vaches dans le cadre des projets de réduction de phosphates, et avait exprimé ses préoccupations quant à une fermeture totale de son exploitation s’il devait diminuer encore son bétail.

Selon Eva Vlaardingerbroek; une commentatrice politique hollandaise, le projet pourrait déboucher sur le rachat de 3000 exploitations hollandaises par le gouvernement.

“C’est ainsi qu’ils travaillent : mettre le couteau sous la gorge des agriculteurs. On s’assure que leurs permis d’exploitation ne seront pas renouvelés, on les afflige tous les jours de nouvelles règles et limitations, puis on leur présente leur fiancée [sic], en sachant très bien qu’ils ne vont accepter cette voie de sortie que par désespoir. C’est vraiment ignoble,” a écrit mardi Vlaardingerbroek sur Twitter.

Vlaardingerbroek a également remis en cause la légalité du procédé consistant à interdire aux agriculteurs qui accepteraient le plan de s’implanter ailleurs dans les pays de l’UE.

“Le projet de l’UE était supposé apporter une liberté de mouvement et une liberté du marché du travail. Ce qui se passe, c’est nouveau bidule digne de l’URSS”, a ajouté Vlaardingerbroek.

Katabella Roberts

Traduit par José Martí, relu par Wayan, pour le Saker Francophone