Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Le projet de loi sur le plein-emploi, qui sera débattu à l’Assemblée nationale avant l’été, prévoit de conditionner le versement de l’allocation à 15 à 20 heures d’activité. « Il s’agit […] de leur permettre de découvrir des métiers, de se former si besoin », a assuré Élisabeth Borne, sur France 2, ce jeudi matin.

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Le dispositif est déjà expérimenté dans « une vingtaine de départements ». Lancé en avril dans 18 départements (la Seine-Saint-Denis a décidé de se retirer du processus), il concerne près de 40 000 des allocataires.

Sur le modèle du contrat d’engagement jeune, les allocataires signent un contrat avec des droits et devoirs, s’engageant à suivre 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire (formation, coaching, période d’immersion en entreprise, atelier pour réaliser un bilan personnalisé…). Selon Élisabeth Borne, ce processus a vocation à être généralisé à l’ensemble des 1,8 million de bénéficiaires du revenu de solidarité active.

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RSA : la Seine-Saint-Denis se retire de l'expérimentation « France Travail »

Le département le plus pauvre de France métropolitaine a finalement décidé de ne pas participer à l'expérimentation, qui prévoit de conditionner le versement du RSA à l'exercice de 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire. Son président, Stéphane Troussel invoque une divergence de conception du rôle des aides sociales.

« Nous n'avons pas la même conception des aides sociales ». Le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a annoncé, lundi 27 mars, par le biais d'un courrier officiel envoyé au ministre du Travail, Olivier Dussopt, qu'il ne participera finalement pas à l'expérimentation du dispositif « France Travail ».

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, ce projet prévoit de renforcer l'accompagnement vers l'emploi des allocataires du RSA. En contrepartie, ceux-ci doivent s'engager à exercer 15 à 20 heures d'activité par semaine, sous peine de suppression de leurs allocations.

En décembre, le ministère du Travail avait annoncé intégrer 19 départements dont la Seine-Saint-Denis, dans le dispositif expérimental. Le département le plus pauvre de France métropolitaine, qui compte 85.000 bénéficiaires du RSA, avait alors freiné des quatre fers. La collectivité voulait des garanties concernant l'accompagnement et la gestion des sanctions en cas de manquements.

« Jouer le jeu des négociations »

« Nous sommes défavorables à ce principe. Mais en septembre, les représentants locaux de l’État ont tenté de nous rassurer, insistant sur le principe d'un accompagnement plus fort, sans réelle sanction en cas de manquement à ces heures d'activités », assure Stéphane Troussel qui dit avoir « joué le jeu des négociations » avec l’État.

L'élu prend aujourd'hui acte d'une divergence de points de vue. « La goutte d'eau a été le discours présidentiel de la semaine dernière, quand Emmanuel Macron a déclaré qu'il souhaitait 'aller chercher ces bénéficiaires et les responsabiliser'. Pour nous, c'est inacceptable, car le RSA est un droit social fondamental », martèle-t-il.

« C'est un choix politique du 93 », a réagi auprès de l'AFP le haut-commissaire à l'emploi, Thibaut Guilluy. Ce dernier aurait montré des signes d'ouverture, assurant que les heures d'activité obligatoire pourraient aussi bien concerner un travail que des cours de sport, du bénévolat ou même les démarches d'obtention d'une carte Vitale. Mais il réfute toute dépossession des pouvoirs de sanction ou même d'orientation des bénéficiaires du RSA du département au profit de Pôle emploi.

« Pas de sanction automatique »

« Le RSA est conditionné. C'est aujourd'hui donc déjà le cas dans la loi, mais dans le cadre d'une promesse uniquement formelle et vide de sens pour les usagers. Avec ces expérimentations, nous donnons les moyens à l’État et aux collectivités d'apporter un réel accompagnement aux allocataires », explique le haut-commissariat. « Le projet de loi n'envisage donc pas de sanction automatique tandis que, pour les allocataires du RSA, la décision finale relèvera bien du président du conseil départemental », indique-t-il également, assurant « vouloir harmoniser les régimes de sanction de Pôle emploi et des départements ».

La gestion du RSA est un dossier crucial pour la Seine-Saint-Denis, engagée depuis quelques mois dans un processus de renationalisation partielle du financement pour lequel elle a topé avec l’État. En contrepartie d'un allègement des charges, le département s'est engagé à renforcer l'accompagnement, faisant passer ses moyens dédiés de 23 à 46 millions d'euros.

Désireux de garder la main sur cet accompagnement, Stéphane Troussel met donc en garde contre le processus d'inscription automatique des bénéficiaires du RSA à Pôle emploi, qui risquerait, selon lui, d'entraîner erreurs et radiations massives. L'élu juge également le calendrier trop rapide : un projet de loi de généralisation serait annoncé pour l'été, alors que l'expérimentation n'a pas encore démarré dans les départements. Selon le haut-commissaire, elle devrait cependant démarrer dès le courant du mois d'avril.

Léo Da Veiga

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Commentaire :

"Il n’était nulle besoin de supprimer le RSA pour les français.
Le chômage actuel (largement sous évalué) est tel qu’il est strictement impossible de fournir du boulot à tout le monde.
Et la taxation est telle que les entreprises ne peuvent pas se permettre (pour beaucoup) de fournir des salaires décents.

Le RSA était un compromis : il ne coute rien, puisque l’argent distribué est directement et aussitôt re-dépensé dans l’économie locale... Si il est fourni uniquement à des français.

La suppression de l’invasion migratoire et du regroupement familiale était la solution.
Mais "bizarrement", vous n’aurez aucun des deux, par contre la fin du RSA, oui.

De plus, je vois très mal comment ils vont supprimer le RSA aux "français" des quartiers. Ceux qui vont trinquer, sont les honnêtes français des campagnes, qui organisent leur autonomie.
Et c’est bien le public visé : il s’agit de déranger les "factieux", les "séditieux".""

Le 28 avril à 07:50 par bla