La Russie adopte un mécanisme juridique de confiscation des avoirs des pays non-amis

Les pays de l'Axe ont chacun à leur manière entamé un processus de spoliation des biens appartenant à l’État russe et aux Russes liés avec le pouvoir. Et il est question d'aller toujours plus loin, en utilisant pour l'Ukraine les biens et avoirs russes gelés. Autrement dit, faire payer à la Russie le coût de la guerre initiée et menée par l'Axe atlantiste en Ukraine. La Russie a donc décidé d'adopter un mécanisme juridique de gestion extérieure des avoirs des pays non-amis en Russie, pour un montant équivalent aux biens et actifs russes gelés dans ces pays. Et des actifs étrangers viennent déjà d'être ainsi "suspendus", pour que les élites occidentales comprennent bien que la récré est terminée.

Le gel des avoirs russes a très rapidement commencé après février 2022 et dès le mois de décembre de l'année dernière, le Sénat américain a adopté un amendement permettant l'utilisation des biens et actifs russes au profit de l'Ukraine (voir notre texte ici). Si les pays européens ont du mal à passer le cap du transfert de la propriété des actifs russes gelés, ils sont d'accord sur le principe. Un an après le début de la réponse militaire russe, les pays du G7 annoncent leur volonté de retenir ces actifs russes jusqu'à la fin du conflit.

Le vainqueur établit toujours le montant des compensations de guerre, il se paie sur la bête. Les pays de l'Axe, d'une part, se préparent un butin en cas de victoire ; d'autre part, ils peuvent commencer à utiliser ces actifs, s'ils sentent la défaite dangereusement approcher. Les montants en jeu ne sont pas ridicules, ils continuent par ailleurs à monter, et la Russie ne peut se permettre de rester sans réagir.

Hier, le Président russe a signé un oukase prévoyant la possibilité de placer sous gestion extérieure les biens et les avoirs des pays non-amis et de leurs ressortissants, dans la mesure et le montant des actifs russes gelés dans ces pays.

"Le préambule de l'oukase indique qu'il est dû à "la nécessité de prendre des mesures urgentes" en réponse aux actions illégales des États-Unis et d'autres pays, visant à priver ou à restreindre les droits de propriété de la Fédération de Russie, de ses entreprises et de ses citoyens. Comme il ressort de l'oukase, en cas d'adoption de ces actions hostiles ou de l'apparition d'une "menace pour la sécurité nationale, économique, énergétique ou d'autres types" et d'un danger pour la capacité de défense de la Fédération de Russie, une gestion temporaire est introduite en ce qui concerne la propriété et avoirs (titres et actions dans le capital autorisé de sociétés russes) de personnes originaires de pays hostiles à la Russie."

L'article 1 de cet oukase prévoit dans le cas d'une telle atteinte au droit de propriété de la Russie et des personnes physiques et morales russes par ces pays inamicaux, la possibilité de placer sous gestion extérieure les biens mobiliers et immobiliers situés en Russie des personnes liées à ces pays, qu'il s'agisse de ressortissants de ces pays ou de personnes ayant un titre de séjour, y exerçant leur activité principale ou y puisant leurs principaux revenus. Cela concerne aussi bien les titres, que les actions dans les sociétés russes ou les droits immobiliers.

Afin que cet oukase ne soit pas pris à la légère, une annexe a été immédiatement jointe, prévoyant la mise sous gestion de certaines actions de deux compagnies dans le domaine énergétique, qui sont des filiales de holding internationaux :

"Il s'agit en particulier de 83,73% des actions de la filiale russe Unipro et plus de 98% des actions de Fortum (69,8807% détenues par Fortum Russia B.V. et 28,3488% détenues par Fortum Holding B.V.), qui sont transférées à l'Agence fédérale de gestion immobilière pour gestion externe ."

L'oukase prévoit dans ces cas la compétence de l'Agence de gestion immobilière pour la gestion externe (art.3), si le Président ne prévoit pas expressément un autre administrateur, notamment sur recommandation de l'Agence (art. 4). Les frais de gestion sont financés sur les revenus de ces actifs (art.7). Selon l'art. 8, la compétence de mettre fin à la gestion extérieure de ces actifs appartient au Président de la Fédération de Russie.

Cet oukase ne va certainement pas plaire, même si pour l'instant un silence politico-médiatique règne sur le sujet. Les pays de l'Axe ne savent pas encore comment réagir : ces élites ont mis en danger l'activité de certaines de leurs entreprises, il va être délicat d'en expliquer le bien-fondé ... Chacun connaît le degré de "patriotisme" des globalistes.