Suppression de la limite des 50 % de nucléaire dans le mix énergétique français

La Commission des affaires économiques a voté jeudi (2 mars) la suppression de l’objectif d’une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le bouquet énergétique français. Le même jour, la Première ministre Elisabeth Borne fustigeait un « sous-investissement » dans le nucléaire sous les gouvernements précédents.

La suppression a été votée en commission des affaires économiques jeudi (2 mars), dans le cadre des débats sur le projet de loi visant à faciliter et accélérer le déploiement du nucléaire, dit « EPR ». Les membres de la commission ont ainsi emboîté le pas des sénateurs, qui avaient voté la suppression en première lecture, le 24 janvier.

Ce projet de loi vise notamment à accélérer la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR2. Le premier devrait être opérationnel « à l’horizon 2035 », selon la Première ministre.

Ce vote n’est qu’une première étape. Des débats sont encore attendus en séance publique dans l’Hémicycle. Si le texte de loi à l’Assemblée diffère de celui des sénateurs, alors une Commission mixte paritaire (CMP) sera être mise sur pied pour trouver un compromis entre les deux chambres.

Néanmoins, la suppression des 50 % est fortement symbolique, tant cette limite était au cœur de la loi « pour la croissance verte » de 2015, adoptée sous le quinquennat de François Hollande. Alors que plus des deux tiers de la production énergétique française provient du nucléaire, une réduction à 50 % était censée, pour compenser, augmenter la part des énergies renouvelables.

C’est à la suite de cette loi que la centrale de Fessenheim avait été mise à l’arrêt le 30 juin 2020.

« Conquérir notre souveraineté énergétique »

Mais la guerre en Ukraine est passée par là, et avec elle une crise énergétique majeure.

Le nucléaire est alors revenu sur le devant de la scène comme une source d’électricité fiable, modulable et bas carbone. L’énergie nucléaire est devenue l’un des trois piliers de la France pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, en même temps que le déploiement des renouvelables et la sobriété énergétique.

« Il est temps de ne pas avoir le nucléaire honteux », a déclaré jeudi Maud Bregeon, députée Renaissance et rapporteure du projet de loi « EPR ». « La filière nucléaire a besoin de signal fort pour pouvoir être relancée », a-t-elle ajouté.

« L’objectif de notre majorité est de conquérir notre souveraineté énergétique », a aussi lancé la Première ministre Mme Borne, auditionnée jeudi par la Commission d’enquête parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France. Elle affirme que la France n’a « jamais été souveraine en la matière ».

Lors de son audition, elle a ouvertement critiqué les choix politiques des années 2000-2010, période durant laquelle le nucléaire a souffert d’un « sous-investissement ».

Ainsi le nucléaire redevient un investissement stratégique et de long cours pour le gouvernement, qui tente en même temps de convaincre des alliés européens. Mardi (28 février), onze États membres de l’UE se sont engagés à « coopérer plus étroitement » sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement nucléaire et à promouvoir des « projets industriels communs » dans le domaine des nouvelles capacités de production et des nouvelles technologies telles que les petits réacteurs.

À ce sujet, la Première ministre a dit « partager des interrogations » quant à la stratégie énergétique de l’Allemagne, qui s’apprête à fermer ses dernières centrales nucléaires d’ici avril 2023.

Mme Borne a insisté pour que l’hydrogène produit par une électricité provenant du nucléaire puisse être reconnu à Bruxelles comme de l’hydrogène bas carbone. Elle dit avoir reçu des « signaux positifs » de la part de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Enfin, à l’instar de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, la Première ministre a dit souhaiter voir aboutir une réforme du marché européen de l’électricité, afin de pouvoir « sécuriser des capacités de production et éviter d’exposer les consommateurs à des fluctuations de prix de marché ».