RATP, clercs de notaires, Opéra de Paris… Quels régimes spéciaux sont supprimés, lesquels sont épargnés

C’est une mesure explosive. La Première ministre Elisabeth Borne a précisé mardi 10 janvier les contours de la très controversée réforme des retraites qui vise à « garantir l’équilibre du système » en 2030. Outre repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ans, l’exécutif a acté « l’extinction des principaux régimes spéciaux ». « C’est une question d’équité », a justifié la cheffe de l’exécutif.

De son côté, le ministre du Travail Olivier Dussopt a assuré que « les régimes spéciaux sont devenus archaïques à mesure que la réalité des métiers a évolué ». Les supprimer, « c’est avoir le courage que personne n’avait eu jusqu’alors », a-t-il ajouté devant la presse.

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• Quels régimes spéciaux sont supprimés ?

« Les nouveaux embauchés à la RATP et à la Banque de France » seront notamment affiliés au régime général pour la retraite, tout comme les clercs, les employés de notaires et ceux du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a précisé l’exécutif dans un dossier de presse diffusé quelques minutes avant les annonces de la Première ministre.

Sont également concernés par la suppression des régimes spéciaux les nouveaux employés dans la branche des industries électriques et gazières, qui regroupe près de 150 entreprises (dont RTE, Engie ou Enedis).

A la RATP, le régime spécial de retraite concerne environ 40 000 salariés, contre 5 500 en CDI de droit privé. En revanche, seuls certains personnels bénéficient de mesures spécifiques permettant un départ en retraite anticipé : il s’agit des conducteurs, agents de station, agents de sûreté, agents de contrôles et personnels chargés de la maintenance des voies.

Dans ces différents domaines, la « clause du grand-père » s’applique : seuls les nouveaux entrants à compter du 1^er septembre 2023 seront affiliés au régime général des retraites. En outre, pour les personnes déjà en poste, « le décalage progressif de deux ans de l’âge légal et l’accélération de la réforme Touraine s’appliqueront aux salariés actuels des régimes spéciaux mais en tenant compte de leurs spécificités », précise le gouvernement.

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• Quels régimes spéciaux sont conservés ?

Les régimes de l’Opéra de Paris, de la Comédie-Française et des marins pêcheurs ne seront pas modifiés, de même que les régimes autonomes dont bénéficient les avocats et les professions libérales.

• Qu’en est-il des fonctionnaires ?

En ce qui concerne la fonction publique, le ministre Stanislas Guérini a confirmé que la réforme s’appliquerait de manière identique. « Cela veut dire que le recul progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite d’une part, et que l’accélération du rythme de majoration de la durée d’assurance d’autre part […] seront transposés de façon strictement identique au régime applicable aux fonctionnaires sédentaires et catégories actives », a-t-il précisé.

Plus de dix ans après la suppression de la cessation progressive d’activité, le gouvernement a annoncé mardi le retour d’un système de retraite progressive dans la fonction publique, « sur les mêmes principes que le dispositif existant pour les salariés et les indépendants » selon un dossier de presse du gouvernement. Nous permettrons aux fonctionnaires « de passer à temps partiel deux ans avant l’âge de départ », soit à partir de 62 ans, a affirmé la Première ministre Elisabeth Borne.

Jusqu’ici, les fonctionnaires de catégorie active qui changeaient de métier au cours de leur carrière perdaient le droit au départ en retraite anticipé obtenu du fait de la pénibilité de leur métier. Désormais, « le bénéfice des années de service » dans un métier pénible sera « définitivement acquis, quelle que soit l’évolution professionnelle » des agents concernés, a insisté le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini mardi soir.

• Et les militaires et policiers ?

Militaires, gendarmes, douaniers pompiers, policiers et aides-soignants ne bénéficient pas d’un régime spécial mais sont appelés des « catégories actives ». Ils possèdent un droit à un départ anticipé, compte tenu de leur « exposition aux risques ». Ce droit sera conservé, a précisé Olivier Véran ce mercredi 11 janvier sur Franceinfo. Ainsi, les pompiers, policiers ou infirmiers pourront faire valoir leurs droits à la retraite à 54 ou 59 ans selon le métier exercé, contre 52 et 57 ans actuellement.

« En pratique, ces catégories actives partent au-delà de l’âge auquel ils peuvent partir. L’impact sera donc minime pour la plupart d’entre eux », a assuré le porte-parole du gouvernement.

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Donc ils garderaient le même statut spécial, sans travailler deux ans de plus ? Il faudrait avoir les détails de l'offre de soumission. Dès janvier, Véran garantissait :

"Militaires, gendarmes, douaniers pompiers, policiers et aides-soignants ne bénéficient pas d’un régime spécial mais sont appelés des « catégories actives ». Ils possèdent un droit à un départ anticipé, compte tenu de leur « exposition aux risques ". Ce droit sera conservé, a précisé Olivier Véran ce mercredi 11 janvier sur Franceinfo. Ainsi, les pompiers, policiers ou infirmiers pourront faire valoir leurs droits à la retraite à 54 ou 59 ans selon le métier exercé, contre 52 et 57 ans actuellement.

« En pratique, ces catégories actives partent au-delà de l’âge auquel ils peuvent partir. L’impact sera donc minime pour la plupart d’entre eux », a assuré le porte-parole du gouvernement.