Vendredi, la Cour pénale internationale (CPI) a affirmé que le président russe Vladimir Poutine et la commissaire aux droits de l’enfant Maria Lvova-Belova pourraient avoir commis des crimes de guerre en « déportant » et en « transférant » des enfants hors d’Ukraine. Moscou a qualifié cette démarche d’absurde et de juridiquement non contraignante, la Russie n’ayant jamais ratifié la compétence de la Cour.

Que prétend la CPI ?

La Chambre préliminaire a délivré un « mandat d’arrêt » à l’encontre de M. Poutine et de Mme Lvova-Belova, les accusant de responsabilité personnelle et de commandement pour ce qu’ils décrivent comme « la déportation illégale de population (enfants) et le transfert illégal de population (enfants) depuis les zones occupées de l’Ukraine« . Ces accusations semblent se fonder sur l’interprétation que fait le gouvernement de Kiev des efforts déployés par les Russes pour évacuer les civils des zones de la ligne de front que l’armée ukrainienne prenait pour cible, souvent avec des armes fournies par l’OTAN.

Que signifie le « mandat » ?

En termes juridiques, rien du tout. Bien que la Russie ait été l’un des signataires du Statut de Rome, le document fondateur de la CPI, elle n’a jamais ratifié le traité et s’en est officiellement retirée en 2016. Tout ce que la Cour affirme ou fait est nul et non avenu en Russie, ont confirmé vendredi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, et la porte-parole du ministère russe des affaires étrangères, Maria Zakharova.

La Russie est-elle la seule à ne pas reconnaître la CPI ?

Si 123 États ont signé le Statut de Rome, 41 ne l’ont pas fait, dont la Chine, l’Inde, l’Arabie saoudite et la Turquie. Outre la Russie, Israël, le Soudan et les États-Unis ont également retiré leur signature. Le Congrès américain a même adopté en 2002 une loi interdisant toute coopération avec la Cour et autorisant « tous les moyens nécessaires et appropriés » pour libérer tout Américain – ou ressortissant d’un pays allié – de La Haye, par la force militaire si nécessaire.

Quelle a été la réaction de la Russie ?

Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a qualifié l’annonce de la CPI de « scandaleuse et inacceptable« . Le sénateur Andrey Klishas, du parti au pouvoir Russie unie, a déclaré que la CPI s’était engagée sur la voie de l’autodestruction. L’ancien président et vice-président du Conseil de sécurité russe, Dmitri Medvedev, a comparé le « mandat » à du papier toilette. Le sénateur de Crimée Sergei Tsekov a déclaré que la décision de la CPI démontrait que les institutions créées par l’Occident étaient devenues « sans valeur et insignifiantes« . Mme Lvova-Belova a remercié, avec sarcasme, la « communauté internationale » d’avoir tant apprécié son travail de sauvetage des enfants coincés dans la zone des opérations de combat.

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