Contrôle des soins : L' e-carte Vitale numérique arrive bientôt sur nos smartphones

Cela faisait plusieurs années que le gouvernement évoquait le lancement d’une version immatérielle de la carte Vitale. L’attente arrive à sa fin, comme le précise un décret publié le 28 décembre 2022.

Depuis plusieurs années, le gouvernement et l’Assurance maladie ont conjointement répété que le secteur de la santé devait s’engager dans un grand virage numérique. Créée en 1998, la carte Vitale était en ligne de mire et s’apprête à connaître une importante évolution.

Un décret de loi publié le 28 décembre 2022 établit le déploiement progressif de l’e-carte Vitale sur le territoire français en 2023. Une évolution majeure, censée faciliter les relations entre professionnels de santé et les assurés.

Huit départements expérimentent déjà une phase de test jugée concluante, même si l’application n’est pas encore disponible sur l’App Store (iOS) et le Play Store (Android). La généralisation du dispositif est prévue pour cette année, mais pourrait in fine prendre un peu plus de temps.

Des avantages évidents

Cette alternative immatérielle ne remplace pas obligatoirement la version physique et il sera toujours possible d'utiliser cette dernière en cas de panne du lecteur ou d'absence de smartphone. Elle comporte cependant de nombreux avantages que le site Ameli.fr détaille dans un PDF à destination des professionnels de santé.

Le premier est qu’elle permet aux patients d’éviter les oublis. Il est en effet bien plus rare d'omettre son smartphone que sa carte Vitale, notamment chez les plus jeunes. En temps d’épidémie, elle permet également d’éviter un échange direct avec le praticien.

Enfin, l’e-carte Vitale permet de profiter de feuilles de soins sécurisées grâce à un accès systématique à la situation médico-administrative de l'assuré (ADRi, pour Acquisition des droits intégrée), ce qui évite les erreurs et donc les rejets de facture. Du point de vue des CPAM, cela devrait logiquement réduire les fraudes.

Une installation simplifiée

Si la procédure choisie dans les départements de test ne change pas, l’accès à ce nouveau sésame devrait être relativement simple. Un mode d’emploi devrait d’ailleurs être disponible sur le compte Ameli de chaque assuré. Selon celui-ci, il faudra installer l'application apCV (pour appli Carte Vitale), puis lancer une procédure sécurisée d’authentification. Il faudra également une photographie et le justificatif d’identité associé à la carte. S'ensuivra une demande de reconnaissance faciale pour comparer les gabarits biométriques entre l'assuré et la photo fournie.

Une fois l’app installée sur le smartphone, un QR Code sera créé à destination des praticiens. Ces derniers pourront aussi se munir d’un lecteur de puce NFC pour les mobiles compatibles. L’utilisation devrait donc devenir aussi simple que pour une carte bancaire stockée dans un portefeuille numérique.

Un couteau suisse sanitaire

L’application constituera également une porte d’entrée vers différents services de l’Assurance maladie. Il sera possible d’avoir accès à sa facturation SESAM-Vitale afin de consulter directement ses résumés de dépenses en soins, mais aussi de déléguer l’usage de la carte à une personne de confiance pour une durée déterminée. Idéal pour la garde d’enfant ou de personnes âgées par des proches.

Cela permettra également aux pharmaciens d’accéder plus simplement aux précédentes ordonnances. Un bon moyen d’éviter les erreurs de prescription (allergies, contre-indications) en cas de changement d'établissement.

L’application offrira également la possibilité de s’identifier de manière sécurisée à d’autres services de santé.

Protection des données assurée (?)

Cette e-carte Vitale se doit évidemment d’être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’Assurance maladie est claire : cette version numérique bénéficie du même niveau de sécurité que son équivalent physique.

Dans son article R.161-33-18-I., le décret stipule que les données biométriques nécessaires à l’authentification et l’activation de l’application “sont détruites au terme d'un délai qui ne peut excéder 96 h”.

Il est également précisé que “seuls les agents des organismes gestionnaires de l'Assurance maladie obligatoire spécialement habilités à cette fin” auront accès aux données mentionnées.

Si les données de l’assuré sont visiblement bien protégées, ce n’est pas toujours le cas actuellement de son smartphone. C’est pour cette raison que l’accès à l’application passera obligatoirement par une double authentification, comprenant un code défini au préalable et une identification via le mobile du patient. Notez enfin que la date du lancement officiel n’a pas encore été communiquée.

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