Trottinettes électriques : vers une immatriculation obligatoire ?

À l’instar des véhicules thermiques classiques comme des autos ou des motos, les trottinettes électriques et autres engins motorisés pourraient bientôt être équipées d’une plaque d’immatriculation !

De plus en plus de Français se tourne vers les nouvelles solutions de mobilité électrique pour se déplacer. Trottinettes électriques, monoroues, skateboards motorisés… Ils pourraient tous être soumis à une nouvelle réglementation supplémentaire dès 2023. En effet, un projet de loi des députés LR visant à immatriculer les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) pouvant atteindre une vitesse maximale de plus de 15 km/h est en train de voir le jour à l’Assemblée Nationale. Sa mise en application serait alors fixée au 1er janvier 2023.

Pour rappel, l’immatriculation des EDPM concerne déjà les véhicules dont la vitesse maximale dépasse d’origine les 25 km/h.

Pouvoir identifier l’utilisateur rapidement

L’objectif de cette nouvelle mesure : pouvoir identifier plus facilement le propriétaire de l’engin en cas de non-respect du code de la route ou d’accident. Il serait aussi plus facile de signaler un EDPM trafiqué ou débridé. Ils sont responsables de centaines d’accidents chaque année et d’une dizaine de décès. En France, les trottinettes électriques sont la solution de mobilité alternative la plus démocratisée avec le vélo (électrique ou non).

Surtout, plus nombreux sont les propriétaires de ces petits EDPM, moins chers à l’achat et qui cochent généralement les cases d’une utilisation urbaine standard. Il y a donc une potentielle manne à aller chercher ici…

Si les trottinettes électriques et autres engins motorisés sont équipés d’une plaque, ils devraient donc aussi être enregistrés dans une base de données accessible aux forces de l’ordre. Pour rappel, l’assurance est déjà obligatoire pour les trottinettes électriques par exemple. De vrais véhicules en somme !

Une répercussion sur les prix ?

Le doute plane encore sur la façon d’appliquer cette mesure. Sous réserve bien sûr qu’elle finisse par être adoptée. Si rien n’est encore définitif à l’heure où nous écrivons ces lignes, on peut légitimement spéculer un scénario catastrophe. Il faudra sûrement prévoir un budget supplémentaire pour faire immatriculer son EDPM. Les futurs engins seront peut-être vendus directement avec une plaque et les frais d’immatriculation qui l’accompagnent, mais cela devrait augmenter les tarifs initiaux. Pas vraiment idéal pour convaincre les Français de privilégier les méthodes de déplacements douces.

Les vélos électriques épargnés ?

Si un vélo ne devrait pas être obligatoirement immatriculé, le vélo électrique devrait être, lui aussi, soumis au joug de cette nouvelle mesure. Toujours dans l’optique où celle-ci serait approuvée. La grande majorité des vélos électriques ont une vitesse maximale d’assistance d’au moins 25 km/h. Bien au-dessus des 15 km/h du projet.

D’ailleurs, les vélos électriques qui possèdent une vitesse d’assistance de plus de 25 km/h sont considérés comme cyclomoteurs et doivent déjà être immatriculés.

Une amende en cas d’absence d’immatriculation

Si la loi venait à être adopté, le propriétaire d’un EDPM non immatriculé serait puni d’une amende pouvant aller de 135 €, majorée à 750 €. En cas de récidives répétées, elle peut monter jusqu’à 3.750 €. Encore faut-il trouver un endroit où mettre la plaque. Si sur les trottinettes, la solution peut sembler évidente, pour un hoverboard, skateboard ou une monoroue, cela peut s’avérer plus compliqué…

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