L’instauration d’une taxe individualisée sur la consommation de carburant

L’actuelle remise à la pompe de 18 centimes par litre est onéreuse et socialement inéquitable. Dans une tribune au « Monde », le physicien Jean-Philippe Bouchaud et l’économiste Miquel Oliu-Barton proposent un système de taxe modulée en fonction des revenus et fonctionnant sur les paiements par carte bancaire.

Afin de contrer la crise économique et sociale qui se trame, il est urgent d’imaginer des mesures originales et innovantes qui protègent le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires. Celles-ci souffrent en particulier de l’envolée des prix des carburants depuis le début de la guerre en Ukraine. La remise à la pompe actuelle de 18 centimes par litre, mise en place dans l’urgence, est non seulement très onéreuse – son coût est d’environ 20 millions d’euros par jour – mais aussi inefficace sur le plan social, puisque tout le monde en bénéficie, même les ménages les plus aisés. Que penser alors d’une baisse de la TVA ou du blocage des prix, comme le proposent différents partis d’opposition ?

Alors que le gouvernement vient d’annoncer une évolution du système d’ici à la fin de l’année, une solution efficace, flexible et pérenne pourrait être mise en place en s’appuyant sur le réseau bancaire et les nouveaux moyens de paiement électroniques. L’idée est simple : pour lutter contre l’inflation – attendue à 7 % sur un an – nous préconisons d’instaurer une taxe individualisée sur le carburant, modulée par le taux d’imposition de chaque foyer fiscal, et applicable uniquement sur les paiements par carte bancaire.

Concrètement, ce système nécessite trois étapes. D’abord, déterminer une grille de taxes effectives (montant minimal, maximal et progressivité) par litre de carburant, que l’on pourra ajuster pour optimiser l’effet redistributif tout en fixant le montant total de l’impôt souhaité. Deuxièmement, attribuer à chaque foyer fiscal français une taxe individualisée, indexée sur son dernier taux d’imposition, et révisable chaque année. Enfin, afficher les prix à la pompe avec la taxe maximale, mais rembourser automatiquement et immédiatement la différence entre taxe maximale et taxe individualisée, grâce au système de paiement électronique, qui permet, de plus, d’assurer une parfaite confidentialité à l’opération.

Le montant du remboursement serait communiqué en temps réel sur le téléphone portable de l’acheteur. Les paiements en liquide et par chèque seraient exclus d’un tel mécanisme. Cependant, pour éviter toute rupture d’égalité envers les personnes dépourvues de carte bancaire, il faudra étendre le droit au compte bancaire – déjà garanti par la Banque de France – à un droit à une carte bancaire gratuite.

Corriger une « injustice »

Fin juin, le prix moyen de carburant SP95 à la pompe était de 2,09 euros par litre. La moitié environ provient des taxes : 69 centimes correspondent à la taxe de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), 35 centimes à la TVA, et 4 centimes à la taxe carbone. Identiques pour tous, ces trois taxes sont donc régressives sur le plan social : les bas revenus y consacrent une partie plus importante de leur budget.

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