12 juin 2022

L’avocate Marian demande officiellement au gouvernement d’abroger l’obligation vaccinale pour les soignants

Maud Marian, avocate désormais bien connue pour son engagement au service des libertés publiques, vient d'envoyer à la ministre de la Santé Brigitte Bourguignon une demande officielle d'abrogation de l'obligation vaccinale à laquelle les soignants sont soumis. La ministre dispose désormais d'un délai de 2 mois pour prendre position. La rédaction du texte laisse à penser que Maud Marian s'attend à un rejet, au moins implicite (c'est-à-dire à un silence officiel méprisant !), et qu'elle prépare un contentieux dit de l'erreur manifeste d'appréciation devant le juge administratif. Voilà un texte courageux qui mérite d'être abondamment relayé.

De mon point de vue, la requête dite “gracieuse” de Maud Marian est importante et doit être suivie dans la durée, car elle tombe à pic pour mettre le gouvernement en difficulté. 

On peut en effet penser que, cet été, si Emmanuel Macron dispose d’une majorité à l’Assemblée, il imposera des mesures drastiques en faveur de la vaccination. J’ai déjà expliqué auprès de vous qu’il ne voulait pas réintégrer les soignants non-vaccinés pour pouvoir imposer la quatrième dose à l’automne

La demande de Maud Marian tombe donc à pic pour prendre le pouvoir exécutif de court et porter des arguments fondamentaux sur la question de la vaccination obligatoire des soignants. 

Comment comprendre, en effet, que les autorités sanitaires reconnaissent la baisse d’efficacité du vaccin au bout de trois mois, donc qu’elles reconnaissent qu’un soignant vacciné devient un vecteur viral ambulant trois mois après sa vaccination, et que, dans le même temps, elles continuent à refuser la réintégration des non-vaccinés. 

En réalité, vacciné ou pas, un soignant peut transmettre le virus; et tout particulièrement le virus O Micron. La suspension d’office des non-vaccinés paraît donc une mesure disproportionnée au regard de ses objectifs affichés de santé publique, d’autant plus disproportionnée que les hôpitaux sont en souffrance par manque de personnel. 

Soutenir Maud Marian

Je vous le disais plus haut, la demande de Maud Marian, qui ouvre un délai de 2 mois à la ministre pour répondre, avant une saisine des tribunaux, me paraît essentielle. Comme toute procédure appelant un ministre à prendre une position en opportunité, elle implique une dimension de rapport de force. 

Il est donc important de soutenir sa démarche pour lui donner du poids. Nous reviendrons rapidement sur ce sujet dans nos colonnes. 

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