Petit guide du certificat de rétablissement

Le projet de loi présenté par le gouvernement, qui devrait entrer en vigueur la semaine du 17 janvier 2022, prévoit bien le maintien du certificat de rétablissement comme moyen d'obtenir son pass vaccinal. Comment l'obtenir ? Avec quel test ? Quelle est sa validité ? Remplace-t-il une dose de vaccination ? Empêche-t-il le rappel obligatoire pour les soignants ? Nous vous proposons un petit guide pour faire le point sur ce justificatif.

Le certificat de rétablissement et le pass vaccinal

Le pass vaccinal a été adopté par le Parlement le dimanche 16 janvier 2022 et entrera en vigueur dans les prochains jours. Il remplacera, donc, le pass sanitaire pour les plus de 16 ans.

Concernant, le certificat de rétablissement du Covid, reconnu dans le pass sanitaire, il le sera toujours dans le pass vaccinal. 

“Le certificat de rétablissement pourra continuer de se substituer au justificatif de statut vaccinal”, indique le texte du projet de loi publié le 30 décembre 2021, le mentionnant comme une “adaptation prévue par décret”.

“Le certificat de rétablissement – délivré aux personnes qui ont été atteintes du covid et ne sont pas encore éligibles à la vaccination – donnera accès au passe vaccinal, dans les mêmes conditions qu’il donnait accès au passe sanitaire” avait assuré Olivier Véran le 29 décembre 2021 lors de son audition à l’Assemblée nationale. 

Lors de l’examen du projet de loi au Sénat le 12 janvier, les sénateurs ont directement prévu dans la loi et non plus par un décret que le certificat de rétablissement soit conservé comme condition du passe vaccinal

Qu’est-ce qu’un certificat de rétablissement covid ?

Le certificat de rétablissement correspond à un test PCR ou antigénique Covid positif d’au moins 11 jours et de 6 mois maximum, après avoir été infecté. (Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021).

Le dépistage positif doit impérativement être un test RT-PCR ou antigénique. Les autotests et tests sérologiques ne sont pas acceptés.

NB : les personnes non vaccinées et qui sont testées positives sont, aussi, concernées par ce délai de 6 mois.

Le document présentant votre test positif au Covid-19 comprendra un QR Code.

Quel différence entre test PCR et antigénique pour le certificat de rétablissement ?

Un test antigénique positif au coronavirus est reconnu comme preuve d’une infection au Covid et peut servir de certificat de rétablissement pour une durée de 6 mois en France (au même titre qu’un test PCR), comme l’indique le site du gouvernement.

En revanche, en Europe les conditions sont plus restrictives,  seul un test PCR positif est valable comme certificat de rétablissement pour voyager. Les 27 Etats membres doivent donc en théorie l’accepter mais il vaut mieux quand même vérifier les conditions de chaque pays de destination sur diplomatie.gouv.fr avant de partir.

Par contre, même si un test sérologique prouve une infection Covid passée en mettant en évidence la présence d’anticorps dirigés contre le Sars-Cov-2, il n’est pas reconnu comme preuve de rétablissement du Covid.

Le certificat de rétablissement est-il considéré comme une dose de rappel ?

Le certificat de rétablissement permet, seulement, de prolonger la validité de votre « pass » jusqu’à 6 mois maximum.

« Les personnes qui ont été testées positives au Covid-19 avant d’avoir reçu leur dose de rappel peuvent utiliser leur certificat de rétablissement pour que leur « pass » reste valide en attendant de faire leur dose de rappel.»

Cependant, pour les personnes désirant conserver leur « pass », il ne permet pas, à terme, d’éviter la dose de rappel.

Le certificat de rétablissement et l’obligation vaccinale

La dose de rappel de vaccin anti-Covid-19 est intégrée à l’obligation vaccinale des personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médicosocial le 30 janvier. À cette date, les soignants devront présenter un schéma vaccinal valide. Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale des professionnels de santé sont les mêmes que celles applicables au rappel en population générale : le délai entre rappel et primovaccination ne doit pas dépasser sept mois, puis quatre mois à compter du 15 février. Les règles de contrôle et de suspension n’ont pas été modifiées.

Toutefois, les personnels bénéficiant d’un certificat de rétablissement pourront déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat indiquait la note DGS-Urgent n° 2022-07.

En conclusion, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid‑19 peut se substituer, temporairement, au justificatif de statut vaccinal. Ce gouvernement joue simplement, et provisoirement, sur la longueur de la laisse.

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