Les sénateurs ont jusqu'à ce soir pour saisir le Conseil constitutionnel

Bousculés par l'urgence du calendrier, les sénateurs Alain Houpert et Loïc Hervé ont fait savoir au Conseil constitutionnel, par avance, qu'ils allaient déposer une saisine visant à faire annuler l'instauration du passe vaccinal, voté définitivement hier par l'Assemblée nationale. Le Secrétaire général du Conseil a répondu que le délai imparti pour déposer les 60 signatures de sénateurs, nécessaires à la saisine, était fixé à ce soir minuit.

Il ne reste donc que quelques heures aux sénateurs qui sont opposés à ce projet de loi pour apporter leur signature. Ce délai est excessivement court, eu égard de l'urgence de ce projet de loi à caractère liberticide, imposée par le gouvernement.

Il est à noter que les députés, notamment de gauche, ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel. Me Diane Protat nous confie à ce sujet : « Nous n'avons jamais vu une loi aussi liberticide dans l'histoire de la Vᵉ République. Le minimum, serait que les deux Chambres saisissent le Conseil constitutionnel avant de sortir le champagne. »

Pendant les débats, les sénateurs ont pâti de la supériorité légale de l'Assemblée nationale, qui a revu à la baisse presque toutes les modifications qu'ils avaient apportées. Cette saisine est d'autant plus importante que les sénateurs sont élus par les maires de France, et que ce sont eux qui sont les premiers liens entre le monde politique et les Français.

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