Le 5 novembre, le
président du tribunal de l'Union européenne suspend provisoirement
l'imposition du certificat numérique européen Covid pour l'accès aux
bâtiments du Parlement européen. Députés européens, membres du personnel
ou simples visiteurs pourront accéder aux bâtiments du Parlement sur
simple présentation d'un autotest négatif.
Depuis le 3 novembre 2021, l'accès aux bâtiments du Parlement européen dans ses trois lieux de travail à Strasbourg, Bruxelles et au Luxembourg est conditionnée à la présentation d'un certificat numérique européen Covid pour toute personne souhaitant s'y rendre.
Cette décision, controversée et dénoncée publiquement par plusieurs députés européens la semaine dernière, constitue un précédent inédit en Europe, notamment en Belgique où le Covid Safe Ticket n'est pas requis sur le lieu de travail.
Considérant que cette obligation porte une atteinte grave à leurs droits et libertés fondamentales, des députés européens ainsi que des membres du personnel du Parlement européen ont décidé, en étroite coopération avec l'association belge Notre Bon Droit, d'attaquer cette décision en justice.
La décision du tribunal au sujet des référés est attendue d'ici la fin de l'année. Le tribunal pourrait décider de suspendre définitivement la décision pendant que les recours en annulation sont examinés sur le fond.
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Téléchargez le communiqué de presse en français
Source de l'article publié le 6 novembre 2021 : Children's Health Defense Europe
Cette décision, controversée et dénoncée publiquement par plusieurs députés européens la semaine dernière, constitue un précédent inédit en Europe, notamment en Belgique où le Covid Safe Ticket n'est pas requis sur le lieu de travail.
Considérant que cette obligation porte une atteinte grave à leurs droits et libertés fondamentales, des députés européens ainsi que des membres du personnel du Parlement européen ont décidé, en étroite coopération avec l'association belge Notre Bon Droit, d'attaquer cette décision en justice.
La décision du tribunal au sujet des référés est attendue d'ici la fin de l'année. Le tribunal pourrait décider de suspendre définitivement la décision pendant que les recours en annulation sont examinés sur le fond.
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Source de l'article publié le 6 novembre 2021 : Children's Health Defense Europe
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