Passe sanitaire : le Sénat s’oppose au gouvernement

Moins d’une semaine après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un prolongement du Passe Sanitaire jusqu’au 31 juillet, le Sénat a décidé de s’y opposer et compte fixer au 28 février l’échéance permettant au gouvernement d’imposer le passe sanitaire. Les Républicains, majoritaires, voudraient modifier certains passages concernant l’application du passe sanitaire, en proposant, notamment, une territorialisation de son recours. Un autre amendement viserait à retirer du texte la possibilité, pour les chefs d’établissement, d’avoir accès au statut vaccinal des collégiens et des lycéens.

1. Un vent de révolte souffle au Sénat

Le projet de loi présenté mi-octobre par le gouvernement n’est pas du goût de Philippe Bas (LR), rapporteur du texte auprès du Sénat.

Plusieurs amendements, en opposition totale avec les souhaits de l’exécutif, ont été déposés.

Le principal porte sur la prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui prendrait fin au 28 février et non au 31 juillet.

« Nous acceptons le principe de reconduction des outils d’exception que réclame le gouvernement pour lutter contre l’épidémie, mais nous l’accompagnons d’une exigence démocratique », explique Philippe Bas auprès de Public Sénat.

« Le gouvernement trouve toujours de bonnes raisons de prolonger ses pouvoirs exceptionnels. Nous n’avons pas de soupçons démocratiques, mais c’est aussi une question d’équilibre des pouvoirs. La meilleure manière de s’assurer que le gouvernement n’abuse pas des pouvoirs qui lui sont octroyés, c’est encore de les limiter. »

Le principal objectif de ces amendements est de fixer au 28 février prochain la fin de la prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Le palais du Luxembourg juge insuffisantes les précisions du texte de loi adopté par les députés mi-octobre.

2. Un seuil vaccinal à 75 % et une territorialisation du passe

Estimant que l’objectif d’inciter à la vaccination avait été rempli, les sénateurs comptent fixer un seuil de couverture vaccinale.

Un amendement propose une territorialisation du recours au passe sanitaire selon deux critères : entrer en vigueur que dans les départements où le taux de vaccination total de la population est inférieur à 75 % et où une circulation active du virus est constatée, en fonction de seuils qui seraient fixés par le gouvernement (au 10 octobre, c’était le cas d’environ la moitié d’entre eux, selon l’Assurance maladie).

Au début du mois, le conseil scientifique estimait que l’instauration du passe sanitaire avait été une réussite du point de vue de l’incitation à la vaccination.

« Ce que je propose, c’est un système vertueux qui adapte l’incitation aux territoires : nous disons aux gens que pour se libérer du passe, il suffit d’aller se faire vacciner », indique Philippe Bas.

3. Le secret médical en danger

Un autre amendement vise à retirer du texte la possibilité, pour les chefs d’établissement, d’avoir accès au statut vaccinal des collégiens et des lycéens.

Cette mesure, souhaitée ardemment par olivier Véran, vise à contraindre plus facilement les seuls non-vaccinés à suivre les cours chez eux si un cas est positif dans leur classe.

Le rapporteur du texte auprès du Sénat estime que cette disposition représente une menace pour le secret médical et une véritable discrimination envers les élèves non vaccinés.

Rappelons que cette mesure a été accueillie plus que froidement par les chefs d’établissement et ne sont pas preneurs quand il s’agit d’avoir accès aux données médicales des élèves.

Les autotests et la vaccination en milieu scolaire sont d’ailleurs un échec

Cette mesure déjà prévue dans le projet de loi de gestion de la crise sanitaire cet été, n’avait pas survécu à la navette parlementaire et les sénateurs l’avaient supprimé dès son passage en commission des lois, estimant que cette dérogation au secret médical n’était pas justifiée.

Enfin, il est important de rappeler que le vaccin contre le covid-19 ne fait pas partie des 11 vaccins obligatoires pour pouvoir être inscrit à l’école.

En plus d’une atteinte profonde au secret médical, cette mesure est aussi très fragile juridiquement.

4. Le dernier mot sera donné à l’Assemblée nationale

Aux termes de l’article 45, alinéa 1, de la Constitution : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique »

Tous ces amendements émis par les sénateurs seront, donc, examinés mercredi en commission puis le lendemain en séance publique au sénat.

Si le texte adopté est différent de celui sorti de l’Assemblée nationale, ce qui semble probable, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs sera chargée de trouver un compromis.

Faute d’accord, une nouvelle lecture est organisée dans chaque assemblée, puis le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée. Celle-ci peut, dans ce cas, reprendre soit le texte voté en CMP, soit le dernier texte voté par elle.

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