Attendre qu'on vienne vous signifier par écrit que vous êtes suspendu...

1 - Allez travailler comme d'habitude avec pass sanitaire valide (antigénique, autotest, certificat de CI, certificat de rétablissement)
Ne pas quitter son poste pour ne pas être accusé d'abandon de poste !

2 - Attendre qu'on vienne vous signifier par écrit que vous êtes suspendu. Si on vous donne une lettre en main propre, refusez de la signer et demandez à le recevoir par recommandé chez vous.

3 - Avoir sur soi le CERFA 11527 si on vous refuse l'accès à votre établissement, trouver un témoin et notifier le par écrit.
Nous vous conseillons plutôt de revenir avec un huissier pour constater les faits, si vous le pouvez.

4 - Une fois que vous êtes suspendu, allez voir un avocat spécialisé selon votre statut
Il y a :

- Les avocats en droits administratifs pour les fonctionnaires
- Les avocats en juridiction judiciaires pour les libéraux
- Et les avocats droit social du salarié privé (prud'homme)

Liste non exhaustive d’avocats ICI

🔵 En bleu : les avocats pour les libéraux, les fonctionnaires et salariés du public
🟢 En vert : les avocats pour les salariés du privé
🟠 En orange : les avocats possédant les 2 compétences

N'hésitez pas à nous faire remonter d'autres adresses d'avocats pour compléter la liste !

Pour cela, merci d'envoyer les données suivantes par mail à SJF2021@protonmail.com :

 

- les nom et prénom de l'avocat
- adresse postale
- code postal
- ville
- adresse mail
- N° de téléphone fixe
- N° de téléphone portable
- type de droit (droit public ou droit privé) pour les libéraux/fonctionnaires ou salariés