Au milieu d’une vague record de faillites, l’industrie pétrolière et gazière américaine est sur le point de manquer à ses obligations en matière de nettoyage environnemental, qui se chiffrent en milliards de dollars.
Même les plus grandes entreprises de l’industrie semblent avoir peu de plans pour nettoyer et boucher correctement les puits de pétrole et de gaz une fois qu’ils ont cessé de produire – bien qu’elles y soient légalement tenues. Alors que le processus de faillite pourrait être l’occasion de responsabiliser ces entreprises, ou les entreprises qui acquièrent les actifs par le biais de la faillite, il a plutôt offert aux entreprises davantage d’opportunités de se dégager de leurs responsabilités en matière de nettoyage – tout en récompensant souvent les mêmes dirigeants qui les ont mises en faillite.
Les résultats pourraient être des nettoyages financés par des fonds publics des millions de puits de pétrole et de gaz que ces entreprises ont laissés derrière elles. Dans un nouveau rapport, Carbon Tracker, un groupe de réflexion financier indépendant spécialisé dans le climat, a estimé à 280 milliards de dollars le coût du bouchage des 2,6 millions de puits terrestres documentés aux États-Unis. Cette estimation n’inclut pas les coûts de traitement d’environ 1,2 million de puits non documentés.
Greg Rogers, un ancien conseiller de Big Oil, et co-auteur d’un précédent rapport de Carbon Tracker sur les coûts probables de la fermeture correcte des puits de schiste, a suggéré à DeSmog que les compagnies pétrolières et gazières ont pris en compte le fait de se dégager de leurs responsabilités de nettoyage dans leur planification d’entreprise.
« Le plan est que ces coûts seront transférés, ces obligations seront transférées à l’Etat à un moment donné », a déclaré Rogers à DeSmog, « Pourquoi une entreprise voudrait-elle dépenser des centaines de millions de dollars pour boucher tous ces puits alors qu’elle pourrait plutôt payer ses cadres ? »
Le PDG de Whiting Petroleum quitte son poste avec un bonus de 6,4 millions de $ pour avoir conduit l’entreprise à la banqueroute.
Malgré les lois fédérales et des différents États qui obligent les compagnies pétrolières et gazières à nettoyer et à boucher et abandonner correctement les puits, il y a des preuves accablantes que cela ne se produit pas.
L’une des principales raisons est que, souvent, les régulateurs n’ont pas le pouvoir de faire respecter la loi une fois que les permis de forage des puits ont été délivrés.
La meilleure méthode pour garantir que les puits sont correctement bouchés et abandonnés est que les régulateurs exigent des compagnies qu’elles investissent dans ce domaine avant de forer le puits. Cela se fait le plus souvent par le biais d’un processus connu sous le nom de cautionnement.
Toutefois, si le montant requis pour le cautionnement est suffisamment faible, les entreprises ne sont pas incitées à dépenser l’argent supplémentaire pour boucher correctement les puits une fois que ceux-ci ne produisent plus de pétrole ou de gaz. D’un point de vue commercial, il est plus intelligent pour le propriétaire du puits de se soustraire à ses obligations à ce moment-là.
Le nouveau rapport de Carbon Tracker note également que les fonds de cautionnement actuellement alloués pour le nettoyage des puits ne représentent qu’environ 1 % du coût total prévu.
Les régulateurs fédéraux et des États n’ont pas exigé de garanties suffisantes de la part de l’industrie, ce qui n’incite pas cette dernière à dépenser l’argent pour plafonner et abandonner correctement les puits une fois qu’ils ne produisent plus de quantités importantes de pétrole et de gaz.
Rogers a déclaré à DeSmog que bien que les entreprises ne puissent pas utiliser le processus de faillite pour éviter les responsabilités de nettoyage, la réalité est que lorsque les régulateurs d’État sont obligés de plaider pour ces coûts de nettoyage pendant le processus de faillite, ils peuvent simplement être « en première ligne quand il n’y a rien à faire ».
Ce problème aurait pu être évité si les régulateurs des états avaient refusé d’accorder des permis de forage aux compagnies pétrolières et gazières sans une caution appropriée. Rob Schuwerk, directeur exécutif de Carbon Tracker et co-auteur des deux récents rapports avec Greg Rodgers, a expliqué que les États ont la position de négociation la plus forte au début du processus d’octroi des permis.
« Les États ont inutilement donné à l’industrie un moyen de pression », a déclaré M. Schuwerk à DeSmog. « Il n’y a aucune raison pour qu’un État ait jamais dit : « Nous n’allons pas vous demander de mettre quelque chose en place pour nettoyer ces puits ».
Ce n’est pas comme s’ils [les compagnies pétrolières] avaient pu dire, ‘nous ne voulons pas investir cet argent, alors nous allons forer ailleurs’. En fin de compte, vous allez vraiment forer là où se trouve le pétrole.
Au lieu de cela, les États ont généralement permis à l’industrie de promettre de nettoyer, au lieu d’exiger une caution adéquate à l’avance pour financer le processus.
« Les États n’ont rien fait », a déclaré Rogers. « Les États producteurs de pétrole sont beaucoup plus motivés à vouloir encourager la production de pétrole et de gaz ».
Mais alors que de plus en plus d’entreprises déposent le bilan, les gouvernements des États constatent qu’ils ne peuvent pas les tenir responsables de leurs responsabilités environnementales.
Responsabilité environnementale et loi sur les faillites
Lors de la réunion de la Commission industrielle du Dakota du Nord du 28 juin 2018, le principal responsable du pétrole et du gaz du Dakota du Nord a annoncé que l’État avait engagé un nouvel assistant spécial du procureur général pour les affaires de faillite dans le secteur du pétrole et du gaz.
Les notes de la réunion montrent que Lynn Helms, directrice du département des ressources minérales du Dakota du Nord, était préoccupée par le fait que les foreurs de schiste en faillite se dégagent de leurs responsabilités.
« Nous devons pouvoir suivre les faillites et agir rapidement pour nous assurer que le juge est conscient de la situation du Dakota du Nord », a déclaré M. Helms. « La faillite ne dégage pas de l’obligation de nettoyage environnemental ».
C’est là que les lois sur les faillites deviennent obscures. Si la faillite ne permet pas de s’acquitter des obligations de nettoyage environnemental, elle ne précise rien non plus lorsque ces obligations ne peuvent pas être acquittées.
Toutefois, la déclaration de la Commission Helms est étayée par la jurisprudence existante.
Une décision de la Cour suprême de 1986 a conclu qu’en ce qui concerne les obligations de nettoyage environnemental, « un tribunal de faillite n’a pas le pouvoir d’autoriser un abandon sans formuler des conditions qui protégeront adéquatement la santé et la sécurité du public ».
Deux ans plus tard, la Cour d’appel des États-Unis, cinquième circuit du Texas, a rendu une décision appuyant cette jurisprudence. Dans cette affaire, le propriétaire du puits de pétrole avait vendu les précieux puits, et avait tenté de se défaire des puits restants ainsi que de la responsabilité de les fermer et de les abandonner correctement.
Le tribunal a estimé qu’« il ne fait aucun doute qu’en vertu de la loi du Texas, le propriétaire d’une participation d’exploitation est tenu de boucher les puits qui sont restés improductifs pendant un an … une combinaison de la loi du Texas et de la loi fédérale a placé sur le fiduciaire une obligation inéluctable de boucher les puits improductifs ».
Cette décision a conclu que « Il importe donc peu que la compagnie en faillite ait produit du pétrole ou reçu des revenus des puits. En tant qu’exploitant, il était tenu de les boucher ».
Mais malgré cette jurisprudence qui établit que les responsabilités environnementales comme les coûts de nettoyage des puits de pétrole et de gaz ne peuvent pas être acquittées par la faillite, la nature même de la faillite faisant de l’abandon de la procédure le résultat le plus probable. Les entreprises font faillite parce qu’elles n’ont pas assez d’argent pour payer les factures – et les responsabilités environnementales peuvent souvent représenter une très grosse facture.
« La procédure de faillite est un peu comme le Far West », a déclaré M. Rogers. « Il y a beaucoup de flexibilité, ils vont très vite selon moi et les juges ont tendance à avoir beaucoup de discrétion ».
L’industrie du schiste est au milieu d’une vague historique de faillites, rapporte Reuters. Les résultats obtenus jusqu’à présent indiquent que les puits sont abandonnés par les opérateurs en faillite, et que malgré les lois existantes, la facture de l’assainissement devra être repris par le public.
Abandon via la faillite au Colorado
Malgré les lois existantes et les précédents juridiques, les entreprises utilisent le processus de faillite pour transférer les coûts de nettoyage au public. Carbon Tracker estime à 7 milliards de dollars le coût du colmatage et de l’abandon des puits au Colorado. Les exigences actuelles du Colorado en matière de cautionnement des puits de pétrole et de gaz n’exigent qu’une petite fraction des coûts connus pour boucher et abandonner les puits.
Les compagnies pétrolières et gazières du Colorado peuvent déposer une caution de 60 000 dollars pour couvrir jusqu’à 100 puits, ou 100 000 dollars pour couvrir tout total de puits supérieur à 100. Il n’est pas difficile de comprendre le sous-financement massif des responsabilités de nettoyage lorsque le coût de la caution pour plus de 100 puits est inférieur au coût connu pour boucher et abandonner un puits.
En 2019, l’opérateur pétrolier et gazier du Colorado, Petroshare, a déposé son bilan au titre du chapitre 11, car il ne pouvait plus rembourser ses emprunts. Le propriétaire de ces prêts a choisi de prendre les actifs de Petroshare à la suite de la faillite – ou du moins les actifs qui avaient encore de la valeur.
Dans le cadre de la procédure de faillite, l’État du Colorado a laissé la nouvelle société abandonner n’importe lequel des 89 puits dont elle ne voulait pas, laissant en fait les coûts de nettoyage aux contribuables du Colorado. Carbon Tracker estime que 67 puits pourraient maintenant être à la charge de l’État, avec un coût potentiel de près de 12 millions de dollars pour les boucher et les abandonner correctement.
Fram Americas, une entreprise norvégienne qui a fait faillite au Colorado en 2019, a déposé une caution de 300 000 dollars pour ses puits. Mais dans sa déclaration de faillite, la société a indiqué des coûts de bouchage et d’abandon de près de 6 millions de dollars.
Fram a déclaré qu’elle n’avait pas d’argent pour boucher les puits et son avocat Kenneth Buechler a expliqué la position de la société.
« Je suppose que les autorités gouvernementales vont boucher les puits puisque les sociétés ne sont plus en activité », a déclaré M. Buechler.
L’hypothèse de M. Buechler était conforme à la réalité. Avec des exigences de cautionnement aussi faibles, l’argent pour nettoyer n’était tout simplement pas là, et maintenant l’État du Colorado est coincé avec la facture, tandis que ses propriétaires norvégiens ont esquivé la responsabilité.
Comme l’a rapporté Carbon Tracker, l’échec des exigences de cautionnement au niveau des États et du gouvernement fédéral incite les entreprises à consacrer à d’autres postes l’argent qui aurait pu servir à boucher et à abandonner des puits, comme la rémunération des cadres. Une fois tout l’argent dépensé, elles peuvent simplement se soustraire à leurs obligations de nettoyage par le biais de la faillite, tandis que les actifs de valeur restants sont transmis à de nouveaux investisseurs.
#oilandgas est une chaîne de Ponzi légale, puis ils font faillite, tant que tout cela continue d’être soutenu par le gouvernement, le cycle se poursuit et le gâchis continue de s’étendre avant de tomber finalement aux mains des contribuables pour faire le ménage, grâce aux exécutifs véreux + régulateurs + politiciens.
La faillite comme modèle d’entreprise
En 2018, DeSmog a souligné que Floyd Wilson, le PDG de la compagnie pétrolière Halcón Resources, avait profité de la procédure de faillite. Cette année, l’organisme de recherche Documented a rapporté de multiples exemples de PDG récompensés par les entreprises qu’ils ont menées à la faillite, plutôt que d’être licenciés, en notant que le processus de faillite « peut ouvrir de nouvelles voies pour les PDG afin de s’enrichir aux dépens des travailleurs, des créanciers et des actionnaires ».
Le CRC est le premier grand foreur de pétrole en Californie à faire faillite, mais il ne sera pas le dernier. Une nouvelle analyse de @SierraClub montre pourquoi l’État doit prendre des mesures pour s’assurer que les contribuables ne sont pas laissés à eux-mêmes pour couvrir les énormes coûts de nettoyage des puits de ces entreprises
Ce manque de responsabilité des dirigeants en cas d’échec financier est une autre incitation pour les entreprises à ne pas envisager de financer correctement les coûts de nettoyage, surtout si la tendance à laisser les entreprises se dégager de leurs responsabilités en cas de faillite se poursuit.
Les compagnies de pétrole et de gaz de schiste ont subi des pertes de plus de 300 milliards de dollars au cours de la dernière décennie. Mais les dirigeants qui ont supervisé ces pertes ont été parmi les mieux payés en Amérique. Et nombre de ces mêmes dirigeants ont reçu des primes de fidélisation pour rester dans les entreprises qu’ils ont mises en faillite, puis ont été engagés pour reprendre la nouvelle entreprise qui émerge de la faillite.
La combinaison d’incitations salariales intéressantes pour les cadres et la possibilité de se soustraire simplement aux responsabilités environnementales en cas de faillite incite les cadres à ignorer les coûts de la dépollution de l’environnement.
Le salaire de Todd Stevens, PDG de California Resources, a augmenté de 36 % en 2019 pour atteindre 10,5 millions de dollars
En octobre dernier, DeSmog a posé la question suivante : « Le public finira-t-il par payer pour nettoyer le boom de la fracturation hydraulique ? » La réponse semble de plus en plus être un « oui » très solide.
« Les puits orphelins, dans le meilleur des cas, sont une grosse affaire. Le potentiel d’un tsunami à venir de puits orphelins supplémentaires est une préoccupation pour beaucoup », a déclaré Adam Peltz, un avocat du Fonds de défense de l’environnement, à Politico en mai.
L’inquiétude grandit dans de nombreux États concernant le fait de devoir payer pour des puits orphelins. Selon le Bismarck Tribune, Bruce Hicks, directeur adjoint de la division du pétrole et du gaz du Dakota du Nord, a tiré la sonnette d’alarme l’année dernière sur la question des entreprises qui abandonnent des puits, en déclarant : « Cela commence à devenir incontrôlable ».
A l’instar de l’industrie du charbon, comme le note The New Republic, la faillite est devenue une bonne affaire pour l’industrie pétrolière et gazière en faillite, qui utilise les failles du processus pour transférer au public des milliards de dollars de coûts de fermeture des puits et de remise en état de l’environnement qui les entoure. Loin de payer le prix de cette mauvaise gestion, les dirigeants d’entreprise sont récompensés par des salaires lucratifs et des emplois stables.
Cet article est le premier d’une série d’articles de DeSmog sur la manière dont les compagnies pétrolières et gazières transfèrent leurs responsabilités environnementales au public.
Justin Mikulka
Note du Saker Francophone : Cet article est tiré d'une série : L’industrie du schiste argileux creuse plus de dettes que de bénéfices.
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