Le gouvernement français a décidé de rétablir l'état d'urgence sanitaire, qui avait pris fin le 10 juillet, à partir du samedi 17 octobre. Ce régime offre un cadre juridique permettant d'encadrer certaines restrictions allant jusqu'au confinement.
Le gouvernement a rétabli le 14 octobre par décret l'état d'urgence sanitaire, qui avait pris fin le 10 juillet, à partir du 17 octobre à minuit sur l'ensemble du territoire national, en faisant valoir l'aggravation de l'épidémie de Covid-19.
Le gouvernement a rétabli le 14 octobre par décret l'état d'urgence sanitaire, qui avait pris fin le 10 juillet, à partir du 17 octobre à minuit sur l'ensemble du territoire national, en faisant valoir l'aggravation de l'épidémie de Covid-19.
«Eu égard à sa propagation sur le territoire national, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises», indique le compte-rendu du Conseil des ministres.
Des restrictions pouvant aller jusqu'au confinement
L'état d'urgence sanitaire, qui a été en vigueur entre le 23 mars et le 10 juillet, offre un cadre juridique permettant d'encadrer certaines restrictions, en allant jusqu'au confinement. Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi.
Les prochaines mesures prises par les autorités afin de faire face à l'aggravation de la pandémie devraient être précisées par le président de la République ce 14 octobre au soir. Emmanuel Macron doit en effet prendre la parole à 19h55 dans la salle des fêtes de l'Elysée, pour une interview de 45 minutes sur TF1 et France 2, qui sera consacrée en totalité ou presque à la crise sanitaire «dramatique», selon son entourage.
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