L’Etat refuse de faire crédit à la caisse de retraites complémentaires Agirc-Arrco

L’État refuse de faire crédit à l’Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires des salariés du privé. Cette fin de non-recevoir a été notifiée dans un courrier du 29 mai que Le Monde a pu consulter : il est signé par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, par son collègue chargé des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et par le secrétaire d’Etat chargé des retraites, Laurent Pietraszewski. Ces trois membres du gouvernement rejettent la demande d’avance remboursable qui avait été formulée par le président (CFDT) du régime, Jean-Claude Barboul, et par son vice-président (Medef), Didier Weckner. 

Dans une lettre adressée le 6 mai à M. Darmanin, les deux dirigeants de l’institution paritaire avaient réclamé un prêt de 8 milliards d’euros pour affronter les conséquences de la crise sanitaire et honorer le paiement des pensions de juin et juillet. A l’appui de leur requête, ils mettaient en avant l’impact de décisions prises par le gouvernement pour éviter les licenciements et les faillites en cascade : déploiement massif du chômage partiel, report de cotisations sociales… Autant de mesures qui ont provoqué une baisse importante des recettes pour la caisse et mis à mal sa trésorerie, quasi vide après règlement des sommes dues aux retraités pour mai.

L’Agirc-Arrco dispose certes de copieuses réserves financières – 65 milliards d’euros en 2019. Mais ce pactole est constitué d’obligations et d’actions (à hauteur, respectivement de 70 % et de 30 %) : or, certaines d’entre elles ont vu leur valeur chuter au cours des derniers mois. MM. Barboul et Weckner ont donc jugé qu’il n’était pas opportun de piocher dans ces actifs.

Mécanisme de garantie de financement

A la place, ils ont souhaité pouvoir bénéficier d’un outil mis en place par l’une des ordonnances du 25 mars : un mécanisme de garantie de financement en faveur des régimes complémentaires obligatoires de Sécurité sociale, qui prévoit notamment que l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) peut attribuer des prêts et avances de trésorerie d’une durée inférieure à douze mois.

Mais l’Etat ne l’entend pas de cette oreille. MM. Darmanin, Pietraszewski et Véran estiment, en effet, qu’« vu des éléments communiqués », l’Agirc-Arrco peut s’en sortir sans faire appel aux pouvoirs publics : d’après eux, « les actifs obligataires, qui constituent une part substantielle des réserves, (…) sont de nature à permettre la couverture du besoin [de financement] », d’autant plus que leur « valeur de cession n’a pas été réduite par la crise ».

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