L'état d'urgence sanitaire, que le gouvernement a déjà prolongé jusqu'au 10 juillet, va-t-il être reconduit jusqu'à la fin de l'été? Selon nos informations, c'est en tout cas le chemin prévu à ce stade par le gouvernement qui a même inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale un vote au 17 juin, à 15 heures, pour un nouveau projet de prorogation qui pourrait durer deux mois.
Adopté une première fois le 24 mars, le texte donne depuis cette date des moyens exceptionnels à l'exécutif pour combattre l'épidémie, même si les derniers chiffres confirment un net recul du virus dans tout le pays. « Personne n'est capable de savoir s'il y aura une deuxième vague ou pas dans les semaines à venir. En prolongeant l'état d'urgence, on se donne les moyens de pouvoir agir, notamment en restreignant la liberté d'aller et de venir au cas où un nouveau pic de contamination réapparaissait pendant les vacances », fait savoir un conseiller ministériel, qui parle toujours de « dispositif transitoire et exceptionnel pour aller vite ».
Le contenu du texte étudié n'est pas encore connu
Voilà qui promet certainement de nouveaux débats houleux au Parlement dans les prochains jours. Lors du précédent prolongement, adopté le 9 mai, députés et sénateurs s'étaient vivement affrontés sur certaines mesures très contestées, comme celles liées à la responsabilité pénale des élus, mais aussi le traçage des personnes infectées via un système d'information, ou encore la mise en quarantaine à titre préventif de personnes malades. Certaines de ces dispositions avaient quelques jours plus tard été censurées par le Conseil constitutionnel.
Le contenu du texte discuté le 17 juin n'est pas encore connu à ce jour. « On veut avoir le plus de recul possible », se contente de répondre Matignon, pour temporiser. Reste à savoir si le dispositif sera de nouveau prolongé à la rentrée. Là encore, tout dépendra de l'évolution de la pandémie pendant l'été. D'autant que la fermeture du Sénat en septembre, pour cause d'élections sénatoriales, pourrait empêcher un nouveau passage devant la Haute Assemblée.
Adopté une première fois le 24 mars, le texte donne depuis cette date des moyens exceptionnels à l'exécutif pour combattre l'épidémie, même si les derniers chiffres confirment un net recul du virus dans tout le pays. « Personne n'est capable de savoir s'il y aura une deuxième vague ou pas dans les semaines à venir. En prolongeant l'état d'urgence, on se donne les moyens de pouvoir agir, notamment en restreignant la liberté d'aller et de venir au cas où un nouveau pic de contamination réapparaissait pendant les vacances », fait savoir un conseiller ministériel, qui parle toujours de « dispositif transitoire et exceptionnel pour aller vite ».
Le contenu du texte étudié n'est pas encore connu
Voilà qui promet certainement de nouveaux débats houleux au Parlement dans les prochains jours. Lors du précédent prolongement, adopté le 9 mai, députés et sénateurs s'étaient vivement affrontés sur certaines mesures très contestées, comme celles liées à la responsabilité pénale des élus, mais aussi le traçage des personnes infectées via un système d'information, ou encore la mise en quarantaine à titre préventif de personnes malades. Certaines de ces dispositions avaient quelques jours plus tard été censurées par le Conseil constitutionnel.
Le contenu du texte discuté le 17 juin n'est pas encore connu à ce jour. « On veut avoir le plus de recul possible », se contente de répondre Matignon, pour temporiser. Reste à savoir si le dispositif sera de nouveau prolongé à la rentrée. Là encore, tout dépendra de l'évolution de la pandémie pendant l'été. D'autant que la fermeture du Sénat en septembre, pour cause d'élections sénatoriales, pourrait empêcher un nouveau passage devant la Haute Assemblée.
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