15 avril 2020

"Les principaux flux d’arrivées de demandeurs d’asiles sont taris avec la fermeture des frontières, des aéroports et des ports"



La situation était déjà complexe au début du confinement pour les demandeurs d'asile, comme nous l'avions expliqué dans nos colonnes. Elle semble être aujourd'hui insoluble, selon sept associations, il n'est aujourd'hui plus possible d'enregistrer une demande d'asile en Île-de-France.
Une rupture de service public qui a conduit lesdites associations dont l'Acat, Ardhis, Droits d'urgence, Gisti, Kâlî, La Ligue des Droits de l'Homme et Utopia 56 à saisir en urgence le tribunal administratif de Paris.

« Notre demande au TA (Tribunal Administratif) s'appuie sur sept requérants individuels qui ont tenté en vain de déposer un dossier ces dernières semaines, ces personnes sont de fait à la rue » commente Mélanie Louis, responsable du programme asile à l'ACAT. « Les associations ont saisi le TA via une requête en référé liberté, on demande au juge de prendre des mesures d'urgence pour remettre en place ce droit fondamental et constitutionnel », ajoute la représentante associative. L'enregistrement du dossier d'asile est d'autant plus fondamental pour ces populations précaires qu'il ouvre la voie à un accueil et à une allocation.

L'Ofii ferme son accueil téléphonique

La situation est effectivement complexe depuis que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a suspendu sa plateforme téléphonique qui habituellement délivre les rendez-vous pour s'enregistrer depuis le 23 mars dernier. L'office évoque une fermeture effective « jusqu'à ce qu'à l'amélioration des conditions sanitaires ». Aucune date de reprise de la procédure n'est évoquée.

A cela s'ajoute que selon la plupart des associations s'occupant des demandeurs d'asile, la grande majorité des guichets des préfectures en Île-de-France sont fermés.

« En fermant l'accès à la demande d'asile, le gouvernement abolit de fait le droit d'asile pourtant consacré par les textes internationaux et la Constitution française », s'alarme donc les associations dans leur communiqué.

« Malgré un contexte d'urgence sanitaire, aucune mesure visant à garantir de manière effective le droit d'asile en Ile-de-France n'a été mise en place alors même qu'au début du confinement, le gouvernement affirmait que le droit d'asile devait être préservé au titre des services publics indispensables », critique ouvertement les associations qui ont sollicité le Tribunal Administratif de Paris.

« Il n'y a pas de véritable volonté de la part du ministère de l'Intérieur de continuer à enregistrer l'asile ».

« Nous demandons donc aujourd'hui au TA de fixer toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde du droit d'asile afin de garantir la protection des personnes qui sont en attente et notamment : d'enregistrer les demandes d'asile ; d'enjoindre à l'Ofii d'ouvrir immédiatement les droits aux CMA ; d'héberger de manière individuelle toutes les personnes qui sont en attente de protection », conclut le communiqué.

Depuis plusieurs semaines des réunions entre la préfecture de Police, les services du ministère de l'Intérieur et les associations se sont tenues sans que la question ne soit réglée, selon nos informations. « On a fait des propositions pour rétablir l'enregistrement de l'asile de manière dématérialisée » explique Florent Gueguen de la FAS (Fédération des Acteurs de la Solidarité). On nous a rétorqué qu'il y avait un problème pour la prise d'empreintes, nous avons proposé de contourner cette obligation pendant la période de manière transitoire sans recevoir de réponses » précise le dirigeant associatif. « Il n'y a pas de véritable volonté de la part du ministère de l'Intérieur de continuer à enregistrer l'asile », s'inquiète ouvertement Florent Gueguen.

Du côté de l'administration, on se défend d'avoir « abolit » l'enregistrement dans cette période de crise. « Il y a des personnes qui sans doute sont en difficultés mais le nombre est extrêmement faible, on essaie de les gérer au cas par cas, car la pression des flux migratoires est beaucoup moins forte » explique Didier Leschi, Directeur général de l'Ofii. « C'est un problème théorique qui a en réalité peu d'incidences » ajoute le haut fonctionnaire joint par Le Parisien. Sur le terrain, en effet les principaux flux d'arrivées de demandeurs d'asiles sont taris avec la fermeture des frontières, des aéroports et des ports, y compris de nos voisins européens comme l'Italie et l'Espagne

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