Que lit-on dans le rapport de la Cour des comptes sur l’AFM (qui date de 2004) ?
Des choses étonnantes.
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Notamment à la page 79 du rapport.
L’achat d’une maison dans l’Essonne pour la directrice générale de l’association.
Or, note la Cour des Comptes: « bien que l’AFM ait exposé chaque année dans son rapport annuel la composition de l’ensemble de son patrimoine immobilier, cette maison n’y a jamais figuré. Les donateurs n’ont donc pas eu connaissance de son achat, de son utilisation ou de son coût. »
D’autres pratiques de gestion de l’association sont également critiquables: la Cour évoque des rémunérations supérieures à 100 000 euros bruts (page 8.).
Et sans parler de ce paragraphe étonnant (page 81): « De même, à l’occasion d’une mission à Papetee, un cadre de l’association est allé passer un samedi et un dimanche à Bora-Bora : le coût du trajet en avion entre Papetee et Bora-Bora ainsi que celui de l’hébergement et de la restauration ont été imputés en missions sociales dans le compte d’emploi. »
Note de la rédaction du Post: l’association a reçu le prix « Cristal de la transparence en 1998 rappelle Bakchich, qui a effectué un comparatif entre l’AFM et le Sidaction.
Sur RMC, Marc Reidiboym, auteur d’un livre sur les comptes des associations Donateurs si vous saviez, explique: « l’AFM a des pratiques critiquables… comme la plupart des associations. Certains investissements immobiliers se sont avérés hasardeux (l’achat d’un centre de conférence sous-utilisé sans l’Essonne). La facture de France Télévisions pour le coût de la réalisation de l’émission augmente chaque année. Il y a de la transparence, mais il n’y en a pas assez ».
(Sources: Bakchich, RMC, Cour des Comptes)
Le total des indemnités versées (indemnités conventionnelles et transactionnelles) a été de 192 655 euros et 191 728 euros pour deux autres cadres de direction partis respectivement après quatorze et quinze années passées à l’AFM.D – Les avantages en nature Un certain nombre d’avantages ont été consentis par l’AFM à plusieurs salariés35.1 – Logement de fonction Après la nomination de sa directrice générale en 1991, l’AFM a acquis une maison dans l’Essonne pour 0,256 M »36″ ; bien que la directrice générale ait quitté l’AFM en 1998, elle a occupé cette maison jusqu’au milieu de l’année 1999″37″. Si l’achat de la maison a été, comme le prévoient les statuts de l’association, approuvé par l’assemblée générale, le procès-verbal de celle-ci ne fait pas apparaître que la destination de la maison avait été portée à la connaissance des adhérents.
L’AFM a invoqué pour justifier l’achat de ce bien immobilier la nécessité de loger son directeur général dans l’Essonne. Cependant, aucun autre directeur général de l’AFM n’a résidé ou ne réside dans l’Essonne ni n’a bénéficié d’un logement de fonction. Or les associations reconnues d’utilité publique « ne peuvent posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elles se proposent », selon l’article 11modifié de la loi du 1er juillet 1901.Bien que l’AFM ait exposé chaque année dans son rapport annuel la composition de l’ensemble de son patrimoine immobilier, cette maison n’y a jamais figuré. Les donateurs n’ont donc pas eu connaissance de son achat, de son utilisation ou de son coût.
35) L’association n’a pas toujours communiqué à ce sujet au cours de l’instruction des informations cohérentes avec les documents comptables. Dans plusieurs cas, une première réponse présentait les pratiques de l’AFM sous un jour plus modeste et plus conforme aux dispositions législatives et réglementaires que dans la réalité.
36) Cette maison comprend cinq chambres et un jardin de 1.000 m².
37) Elle a ensuite été louée par l’AFM à une société, puis revendue en 2003 avec une moins value de 30 490 euros.
Source
Des choses étonnantes.
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Notamment à la page 79 du rapport.
L’achat d’une maison dans l’Essonne pour la directrice générale de l’association.
Or, note la Cour des Comptes: « bien que l’AFM ait exposé chaque année dans son rapport annuel la composition de l’ensemble de son patrimoine immobilier, cette maison n’y a jamais figuré. Les donateurs n’ont donc pas eu connaissance de son achat, de son utilisation ou de son coût. »
D’autres pratiques de gestion de l’association sont également critiquables: la Cour évoque des rémunérations supérieures à 100 000 euros bruts (page 8.).
Et sans parler de ce paragraphe étonnant (page 81): « De même, à l’occasion d’une mission à Papetee, un cadre de l’association est allé passer un samedi et un dimanche à Bora-Bora : le coût du trajet en avion entre Papetee et Bora-Bora ainsi que celui de l’hébergement et de la restauration ont été imputés en missions sociales dans le compte d’emploi. »
Note de la rédaction du Post: l’association a reçu le prix « Cristal de la transparence en 1998 rappelle Bakchich, qui a effectué un comparatif entre l’AFM et le Sidaction.
Sur RMC, Marc Reidiboym, auteur d’un livre sur les comptes des associations Donateurs si vous saviez, explique: « l’AFM a des pratiques critiquables… comme la plupart des associations. Certains investissements immobiliers se sont avérés hasardeux (l’achat d’un centre de conférence sous-utilisé sans l’Essonne). La facture de France Télévisions pour le coût de la réalisation de l’émission augmente chaque année. Il y a de la transparence, mais il n’y en a pas assez ».
(Sources: Bakchich, RMC, Cour des Comptes)
Le total des indemnités versées (indemnités conventionnelles et transactionnelles) a été de 192 655 euros et 191 728 euros pour deux autres cadres de direction partis respectivement après quatorze et quinze années passées à l’AFM.D – Les avantages en nature Un certain nombre d’avantages ont été consentis par l’AFM à plusieurs salariés35.1 – Logement de fonction Après la nomination de sa directrice générale en 1991, l’AFM a acquis une maison dans l’Essonne pour 0,256 M »36″ ; bien que la directrice générale ait quitté l’AFM en 1998, elle a occupé cette maison jusqu’au milieu de l’année 1999″37″. Si l’achat de la maison a été, comme le prévoient les statuts de l’association, approuvé par l’assemblée générale, le procès-verbal de celle-ci ne fait pas apparaître que la destination de la maison avait été portée à la connaissance des adhérents.
L’AFM a invoqué pour justifier l’achat de ce bien immobilier la nécessité de loger son directeur général dans l’Essonne. Cependant, aucun autre directeur général de l’AFM n’a résidé ou ne réside dans l’Essonne ni n’a bénéficié d’un logement de fonction. Or les associations reconnues d’utilité publique « ne peuvent posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elles se proposent », selon l’article 11modifié de la loi du 1er juillet 1901.Bien que l’AFM ait exposé chaque année dans son rapport annuel la composition de l’ensemble de son patrimoine immobilier, cette maison n’y a jamais figuré. Les donateurs n’ont donc pas eu connaissance de son achat, de son utilisation ou de son coût.
35) L’association n’a pas toujours communiqué à ce sujet au cours de l’instruction des informations cohérentes avec les documents comptables. Dans plusieurs cas, une première réponse présentait les pratiques de l’AFM sous un jour plus modeste et plus conforme aux dispositions législatives et réglementaires que dans la réalité.
36) Cette maison comprend cinq chambres et un jardin de 1.000 m².
37) Elle a ensuite été louée par l’AFM à une société, puis revendue en 2003 avec une moins value de 30 490 euros.
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