Policiers, routiers, pilotes... Ces professions qui font exception dans le projet de système universel de retraite

Si l'exécutif insiste sur sa volonté de fondre les différents régimes de retraite dans un seul système, afin de servir ses intérêts il ouvre dans le même temps la porte à un nombre grandissant de dérogations.

Le mouvement de grève interprofessionnelle contre le projet de réforme des retraites s'apprête, jeudi 26 décembre, à dépasser en durée la grève de 1995 et semble parti pour se prolonger au moins jusqu'en janvier. Tout au long de cette période de contestation, l'exécutif n'a pas changé de ligne : il veut toujours instaurer un système universel, le même pour tous, qui remplacerait les nombreuses situations particulières.

Pourtant, dans les discussions avec certaines branches, le gouvernement n'est pas toujours si inflexible. Après avoir garanti aux policiers et aux militaires, notamment, qu'ils continueraient de pouvoir partir à la retraite avant 62 ans, il a convaincu mercredi 25 décembre quatre syndicats d'hôtesses et de stewards de lever leur préavis de grève du 3 janvier contre des engagements sur l'âge de départ mais aussi sur leur régime de retraite complémentaire. Le système mis en place par la réforme sera-t-il si universel que cela ? Franceinfo liste les exceptions.

Les policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, pompiers et contrôleurs aériens

C'est l'exception originelle, celle qui est présente depuis la genèse de la réforme et la publication du document dans lequel elle trouve sa source : le rapport Delevoye. Une partie du texte est consacrée aux départs anticipés "pour les fonctions dangereuses exercées dans le cadre des missions régaliennes". Un qualificatif large, qui inclut toutes ces professions, mais aussi les militaires, un cas un peu différent.

Le rapport promet que, comme c'est le cas aujourd'hui, ces professions auront droit à un départ à la retraite anticipé, afin de disposer de fonctionnaires "en pleine possession de leurs capacités physiques" : à partir de 52 ans pour les policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire et contrôleurs aériens, et de 57 ans pour les sapeurs-pompiers professionnels, douaniers et policiers municipaux. Un âge de départ à taux plein sera fixé et correspondra, promet le texte, "à l'âge moyen de départ constaté pour ces catégories de fonctionnaires". Du fait de cette configuration, l'entrée dans le nouveau système à points concernera par ailleurs des générations plus tardives : non pas celle de 1975 mais celle de 1980 pour les professions partant à 57 ans, et celle de 1985 pour les professions partant à 52 ans.

Ces départs anticipés ne devaient, selon le rapport, être possibles qu'à condition d'avoir "effectivement occupé des fonctions dangereuses pendant une période minimale" – le texte proposait une durée de 27 ans. Mais face au mouvement de contestation des syndicats policiers, le gouvernement est revenu sur ce point, du moins pour ce qui concerne les forces de l'ordre : tous les policiers qui "occupent des fonctions régaliennes de protection de la population" pourront partir en retraite anticipée, quel que soit le danger auquel ils sont exposés, a promis le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, dans un courrier envoyé aux syndicats le 14 décembre.

Ces professions seront par ailleurs affectées par certains aspects de la réforme et verront disparaître des bonifications auxquelles elles ont droit aujourd'hui : le rapport Delevoye promet "des travaux" pour définir "un mécanisme de cotisation supplémentaire de l'employeur" qui permettrait de compenser cette évolution et maintenir le niveau des pensions.

Ces conditions particulières n'empêchent pas l'existence d'une contestation de la part des syndicats policiers, qui réclament désormais les mêmes conditions que celles promises aux militaires, et donc aux gendarmes.

Les militaires

Eux aussi se sont vu promettre un statut différent par le rapport Delevoye, qui affirme que la réforme "maintiendra [les] particularités" de leur retraite, dont le départ précoce nécessaire au "renouvellement permanent des effectifs". L'âge minimum de la retraite dépendra, comme aujourd'hui, du grade des militaires : celle-ci restera ouverte au bout de 17 ans de service pour les militaires de rang et les sous-officiers et de 19,5 ans s'ils souhaitent éviter une décote. Le rapport promet également de maintenir "les niveaux globaux actuels de retraite", au moyen si besoin de cotisations plus importantes de l'employeur.

Lors d'une visite aux troupes françaises en Côte d'Ivoire, le 21 décembre, Emmanuel Macron a de nouveau justifié ce statut à part dans le projet de système universel : "Quand on est militaire on ne touche pas la retraite, on a une pension. C'est différent", a-t-il déclaré.

Les marins pêcheurs

Leur cas est passé plus inaperçu, mais les marins, qui dépendent aujourd'hui d'un régime spécial, se voient également promettre une "prise en compte des spécificités" de leur métier, dans le rapport Delevoye. "Un nouveau dispositif permettant d'anticiper l'âge de départ sera élaboré", promet le texte, "retenant un critère objectif tel que la durée passée en mer".

Cet engagement suscite tout de même l'inquiétude des syndicats du secteur. "Nous voulons maintenir le départ à 55 ans après 37,5 années de cotisation (...) avec le même statut en mer et à terre", expliquait ainsi à l'AFP Thierry Le Guével, secrétaire général de l'Union fédérale maritime (UFM) CFDT, le 16 décembre. Le 19 décembre, après une réunion avec les syndicats, Edouard Philippe a assuré que les marins auraient "les assurances qu'ils demandent".

Les chauffeurs routiers

Le 16 décembre, les transporteurs routiers ont mené une journée d'actions, à l'appel de quatre syndicats, pour porter des revendications portant sur leurs conditions de travail, mais aussi en partie liées à la réforme. Ils ont exprimé leur inquiétude au sujet du congé de fin d'activité, un dispositif qui leur permet aujourd'hui de cesser leur activité jusqu'à cinq ans avant l'âge légal de départ à la retraite. Invité de France 2 ce même jour, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a assuré que ce dispositif serait maintenu avec la mise en place d'un nouveau système.

Les pilotes de ligne et le personnel navigant

Ces professions ont aujourd'hui droit à une retraite complémentaire, gérée par une caisse qui leur est dédiée, la CPRN, ainsi qu'à des conditions particulières de départ à la retraite. Elles menaçaient de faire grève le 3 janvier prochain. Mais quatre syndicats d'hôtesses et de stewards ont annoncé, le 25 décembre, la suspension du préavis. Reçus par le secrétaire d'Etat aux Retraites, Laurent Pietraszewski, ils disent avoir obtenu le maintien de leur régime complémentaire, le fait que la réforme ne concerne que le personnel né après 1987 et la possibilité de partir à la retraite à 60 ans.

Les pilotes ont également obtenu la garantie d'un âge de départ à 60 ans, à taux plein, et de conserver leur régime complémentaire. Le SNPL, principal syndicat de la profession, dit cependant attendre des engagements écrits avant de suspendre son préavis de grève. 

Source : https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/policiers-routiers-pilotes-ces-professions-qui-font-exception-dans-le-projet-de-systeme-universel-de-retraite_3759893.html