« Les Pays-Bas bâtissent un Etat de surveillance pour les pauvres »

Ne cherchez plus: s’il fallait se mettre d’accord sur la ville qui incarne le mieux le libéralisme et la tolérance, Amsterdam remporterait la palme. Ses célèbres coffee shops, son quartier rouge, mais aussi la légalisation du mariage du même sexe il y a presque deux décennies, l’autorisation de l’euthanasie, l’accueil naguère des minorités religieuses menacées remplacé aujourd’hui par celui du tourisme de masse. Vivre et laisser vivre! Et, en bons libéraux, les Amstellodamois accompagnent ces valeurs d’ouverture d’un solide sens du commerce.

Or une ombre plane sur ce modèle: celle d’un Big Brother qui prend ici les contours d’un algorithme mystérieux. Une affaire qui mêle technologie, collecte de big data, intrusion de l’Etat et qui, pour certains, amène le pays sur un chemin dangereux. «Les Pays-Bas bâtissent un Etat de surveillance pour les pauvres», résumait récemment un expert de l’ONU. «C’est un projet qui est l’équivalent numérique de l’intervention d’une escouade de forces de sécurité qui débarquerait chez vous et se mettrait à tout fouiller», complète la juriste Merel Hendrickx, dont l’organisation The Public Interest Litigation Project (PILP), s’oppose désormais à ces mesures devant les tribunaux.

Le projet en question a démarré il y a cinq ans, mais pratiquement personne n’avait pris la mesure de ses conséquences. Adopté au parlement national en l’absence de tout débat, SyRI (pour System Risk Indication) a tranquillement commencé à déployer ses effets.

Traquer les fraudeurs

Difficile, en réalité, de s’opposer à cet outil dont le but est de poursuivre plus efficacement les fraudes commises contre l’Etat providence. Le principe frappe même par son ingéniosité: il s’agit de combiner toute une série de données numériques facilement accessibles mais qui, jusqu’ici, étaient éparpillées. Les données sont innombrables: celles que recueillent les municipalités, les autorités fiscales, l’agence des assurances maladie et invalidité, les services d’immigration ou le Ministère des affaires sociales. Un algorithme est chargé de les croiser. Et de sonner l’alarme si des «anomalies» apparaissent, soit de possibles contradictions qui mettront les inspecteurs sur la voie de fraudes éventuelles.

Un exemple? C’est ce qu’ont demandé les juges d’un tribunal de La Haye, la semaine dernière, lors d’auditions qui ont opposé une coalition d’organisations de la société civile à l’Etat néerlandais. Selon ces organisations, SyRI représente une violation grave en termes de droits de l’homme et de libertés individuelles. Il n’en est rien selon l'avocate de l’Etat. L’exemple qu’elle livrait: imaginons une personne qui bénéficie de subventions car elle réside dans un certain type de logement. Or SyRI constate dans le même temps une faible consommation d’eau à cette adresse. Il y a dès lors une «anomalie», et donc matière pour les inspecteurs de l’Etat à mener une enquête plus poussée afin de vérifier que cette personne habite bien là où elle le prétend. 

«Surveillance généralisée»

La démonstration semble anodine. Mais elle fait sursauter Tijmen Wisman dans son bureau de l’Université libre d’Amsterdam. «A eux seuls, les compteurs intelligents, d’eau ou d’électricité, prennent une mesure tous les quarts d’heure. Cela fait 96 par jour, et cela suffit à vous offrir une vue très détaillée de la vie d’une personne.» Or, le système ne s’arrête pas là. «SyRI peut puiser dans une gamme incroyablement étendue de données. Nous sommes très loin de la simple recherche d’«anomalies». Ce système ouvre la porte à un Etat de surveillance généralisée.»

Tijmen Wisman sait de quoi il parle. Il a consacré son doctorat au droit européen en matière d’objets connectés. Il est l’un des derniers habitants d’Amsterdam à ne pas posséder de smartphone, et peste à chaque fois qu’il doit introduire sa carte d’abonnement numérisée pour entrer dans le métro qui l’amène à l’université. Il est conscient de chaque trace numérique qu’il laisse, et c’est à ce titre qu’il est devenu l’une des principales chevilles ouvrières de l’opposition qui s’est développée face à SyRI. 

Opacité de l’Etat

De son côté, l’Etat néerlandais a refusé de dévoiler le détail de ce système, au motif que cela permettrait aux fraudeurs de contrer les mesures en place («Ils ouvriraient le robinet d’eau», résumait l’avocate de l’Etat). Face à ce manque de transparence, les élus locaux de Rotterdam se sont mis en colère, ce qui a conduit à la suspension du programme dans divers quartiers de cette ville. Tijmen Wisman, lui, s’en étrangle: «Cette insistance sur le secret de la part de l’Etat a toujours été l’apanage des services secrets ou de la police, soit de la lutte contre les criminels. Or, dans le cas de SyRI, personne ne s’est offusqué devant cette même opacité.»

Ainsi, il a fallu beaucoup d’insistance pour obtenir la liste des quartiers dans lesquels le projet commençait à se mettre en place: Afrikaanderwijk ou Hillesluis, à Rotterdam, ou encore Schalkwijk, à proximité d’Amsterdam… En tout, une demi-douzaine de quartiers, qui ont tous la particularité d’être pauvres et d’abriter une forte proportion d’habitants d’origine étrangère. 

Coupable a priori

Maureen van der Pligt a été membre du Conseil de la ville d’Amsterdam avant de devenir l’une des responsables de la plus grande centrale syndicale du pays, FNV. Elle non plus ne trouve pas de mots assez durs contre le système SyRI: «L’Etat avait déjà les moyens de fouiller dans votre compte en banque s’il y avait des soupçons précis contre vous. Désormais, il transforme en fraudeurs potentiels des dizaines de milliers de personnes, c’est-à-dire tous ceux qui vivent dans ces «quartiers problématiques». Et c’est sur ces gens, les plus démunis et les plus vulnérables, que s’abat maintenant une politique répressive qui cherche à accroître contre eux tous les mécanismes de contrôle.»

Le pire, à en croire Maureen van der Pligt, c’est que les gens peinent souvent à comprendre ce qu’on leur reproche, et quelle faute ils ont bien pu commettre. «Sans même attendre les algorithmes de SyRI, cette politique est déjà à l’œuvre, insiste la syndicaliste. Jusqu’au début des années 2000, lorsque j’exerçais encore comme conseillère de la ville, les élus partageaient un même but, malgré leurs divergences idéologiques: aider au mieux la population qui en avait besoin. A présent, il s’agit de couper les subventions sous prétexte de traquer les fraudeurs. C’est un terrible changement de paradigme.»

Une récolte générale des données dirigée contre les pauvres, au risque de piétiner les principes du libéralisme vieille école? C’est contre de tels périls que met notamment en garde Christiaan van Veen, conseiller sur les nouvelles technologies auprès du rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté. Lui aussi alerte sur SyRI et des systèmes équivalents. Son constat est glaçant: «Le principal danger qui guette les Etats providence numérisés? C’est qu’ils servent uniquement les intérêts d’une élite d’officiels et de compagnies de la tech. Tandis que, dans le même temps, une sous-classe infortunée, placée sous surveillance constante, vivra une dystopie numérique dans laquelle la moindre déviance sera détectée et punie.»

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