La lecture de la partie du projet de loi de finances 2020 consacrée à la mission Travail et emploi soulève quelques interrogations de nature à conforter ceux, syndicats en tête, qui craignent que la réforme de l'assurance-chômage ne pousse nombre de demandeurs d'emploi dans la précarité . Le gouvernement a prévu 2,23 milliards d'euros l'année prochaine pour l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS, qui est servie aux personnes en fin de droits à hauteur de 502,20 euros maximum par mois. Ces crédits, en hausse de 241 millions, doivent bénéficier à 376.000 personnes en moyenne, soit près de 10 % de plus que le nombre d'allocataires attendus cette année (+36.400).
La hausse prévue surprend d'autant plus qu'elle marque un retournement de tendance. Porté par l'amélioration de la conjoncture économique et donc de l'emploi, le nombre d'allocataires de l'ASS est en baisse depuis quatre ans : il est passé de 427.500 en moyenne en 2016, à 407.700 en 2017, puis à 367.500 en 2018, selon les chiffres communiqués par Pôle emploi (les crédits ont suivi la même pente en passant de 2,6 à 2,3 milliards d'euros).
Prévisions en ligne
Interrogé, l'entourage de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a mis en avant dans un premier temps un rattrapage budgétaire. En clair : les crédits de l'allocation de solidarité ont été sous-estimés dans le PLF 2019, il y a donc lieu de rétablir le bon niveau dans celui de 2020. Sous-budgété ? Pas vraiment. L'année n'est pas terminée mais, toujours selon Pôle emploi, le nombre de bénéficiaires s'est établi à 343.600 en moyenne de janvier à juin, un chiffre très proche de celui qui a été anticipé (339.301). Sauf retournement de la conjoncture, la moyenne devrait rester dans la même épure d'ici à décembre.
Dans un second temps, le ministère du Travail a expliqué que la hausse des crédits prévus en 2020 n'est en fait que de 53,4 millions du fait de reports de crédits de 2018 vers 2019 ainsi que d'une avance reçue au titre du fonds de solidarité. Sans pour autant justifier, à ce stade, pourquoi le nombre d'allocataires de l'ASS est appelé à augmenter.
Dans son étude d'impact de la réforme , l'Unédic a estimé que les nouvelles règles d'indemnisation toucheront près de la moitié des 2,6 millions de personnes susceptibles de s'inscrire au chômage lors de la première année d'application. L'étude n'est pas en mesure, en revanche, d'évaluer les effets d'éviction potentiels vers les dispositifs qui relèvent de la solidarité nationale, de type ASS ou RSA.
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