De notre lecteur Philippe: "Cher Pape de la fake news, je dois me confesser, j'ai péché par orgueil. J'ai voulu faire respecter mon bon droit bien qu'on me demanda poliment de me soumettre au diktat de la banque. Lecteur et auditeur assidu de votre revue de presse, je ris toujours jaune lorsque je lis et/ou entends que nos compatriotes font face à des demandes de plus en plus intrusives lorsqu'ils surgissent, tel le client lambda d'une banque, et demandent à retirer quelques piécettes pour jouir de la vie comme bon leur semble. Moi qui croyait que les 2 seules libertés qui nous restaient étaient la liberté de penser et de payer en liquide.
J'ai envoyé fin mai 2019 une demande de rachat total d'un contrat assurance-vie souscrit en 2010. N'ayant pas reçu de réponse de la part de l'intermédiaire fin juin 2019, je me décide alors de le contacter pour m'enquérir de la cause de ce silence. Finalement aucune raison valable à part le dilettantisme… L'intermédiaire a bien reçu mon courrier de demande de rachat total et fait le nécessaire. Je reçois alors un mail une heure seulement après avoir raccroché qui me demande de lui envoyer un courrier pour lui demander le rachat total, lui envoyer le formulaire « actualisation connaissance client » et l'original du certificat d'adhésion puis lui communiquer l'option fiscale retenue pour le rachat. J'ai alors eu le pénible sentiment que l'intermédiaire n'a pas lu mon courrier car la moitié des informations demandées y étaient mentionnées.
Après l'avoir informé qu'il recevra le certificat dans les jours prochain, vint alors la phrase fatidique… Je fus invité à préciser la raison de cet achat total ! C'est à ce moment très précis que je me suis posé la question si je pouvais prendre la raison qu'a donnée une de vos lecteurs : « Faire l'amour avec ma femme sur un tapis de billets ». Je me suis finalement contenté de rappeler le droit grâce à l'article L 132-23 du code des assurances. Et là c'est le drame, tout s'enchaîne !
Mon « cas » va alors être traité par la responsable du service. Elle m'indique que cette fameuse question s'impose en raison de leurs « obligations réglementaires en matière de lutte anti-blanchiment des capitaux ». Je riposte en lui indiquant que, comme l'a rappelé récemment le Cardinal Fendt, le blanchiment se juge à l'entrée et non à la sortie comme l'indique l'article 324-1 du Code pénal.
Pensant avoir gagné la partie par ce simple rappel à la loi, elle contre-attaque par l'argument suivant : « Nous vous demandons le motif économique du rachat car cela fait partie de nos obligations (Règlement Général AMF) et que nous ne pouvons nous soustraire à ces obligations ». Suivi, bien évidemment, de la menace qui tue : « Sans cette information malheureusement l'assureur ne pourra pas traiter votre demande ».
Dans la mesure où il s'agissait de 25.000 € je me suis demandé un instant, pour mon bien être psychique, s'il était bon pour moi de ne pas m'énerver et de ne pas perdre de temps en répondant simplement à cette question pourtant simple à savoir : « pourquoi je veux mon argent ? ». Malheureusement je dois vous avouer ma faiblesse qu'est mon naturel, je suis assez taquin.
C'est pourquoi j'ai demandé à la responsable du service de me citer précisément les textes réglementaires et/ou législatifs qui l'autorise à ne pas transférer mon argent si je ne réponds pas à sa question. Sa réponse fut la suivante : « Les référence des articles du Code Monétaire et Financier repris dans le règlement général de l'AMF sont les suivants : L561-5, L561-6, R561-1, R561-5, R561-7, R561-11, R561-12 ».
Après vérification dans le règlement de l'AMF, aucun des articles cités n'est présent dans ce texte…. Je lui fais alors la remarque, elle me répond que ces articles sont bien repris dans le règlement de l'AMF. Devant ce dialogue de sourd, je lui répond que je suis prêt à faire repentance si elle m'envoie une copie d'écran du règlement de l'AMF où se trouve ne serait-ce qu'un seul des articles cités.
La réponse fut le versement de mes 25.000 € sur mon compte bancaire…. CQFD !
Je dois vous avouer un dernier péché, ces 25.000 € sont sur un compte à ….. La Banque Postale. A ma décharge j'habite à l'étranger pas loin de la frontière française et c'est la seule banque présente en dure … Mais je suis en train de sortir l'argent par virement vers mon compte étranger. " Note à notre lecteur.
J'ai envoyé fin mai 2019 une demande de rachat total d'un contrat assurance-vie souscrit en 2010. N'ayant pas reçu de réponse de la part de l'intermédiaire fin juin 2019, je me décide alors de le contacter pour m'enquérir de la cause de ce silence. Finalement aucune raison valable à part le dilettantisme… L'intermédiaire a bien reçu mon courrier de demande de rachat total et fait le nécessaire. Je reçois alors un mail une heure seulement après avoir raccroché qui me demande de lui envoyer un courrier pour lui demander le rachat total, lui envoyer le formulaire « actualisation connaissance client » et l'original du certificat d'adhésion puis lui communiquer l'option fiscale retenue pour le rachat. J'ai alors eu le pénible sentiment que l'intermédiaire n'a pas lu mon courrier car la moitié des informations demandées y étaient mentionnées.
Après l'avoir informé qu'il recevra le certificat dans les jours prochain, vint alors la phrase fatidique… Je fus invité à préciser la raison de cet achat total ! C'est à ce moment très précis que je me suis posé la question si je pouvais prendre la raison qu'a donnée une de vos lecteurs : « Faire l'amour avec ma femme sur un tapis de billets ». Je me suis finalement contenté de rappeler le droit grâce à l'article L 132-23 du code des assurances. Et là c'est le drame, tout s'enchaîne !
Mon « cas » va alors être traité par la responsable du service. Elle m'indique que cette fameuse question s'impose en raison de leurs « obligations réglementaires en matière de lutte anti-blanchiment des capitaux ». Je riposte en lui indiquant que, comme l'a rappelé récemment le Cardinal Fendt, le blanchiment se juge à l'entrée et non à la sortie comme l'indique l'article 324-1 du Code pénal.
Pensant avoir gagné la partie par ce simple rappel à la loi, elle contre-attaque par l'argument suivant : « Nous vous demandons le motif économique du rachat car cela fait partie de nos obligations (Règlement Général AMF) et que nous ne pouvons nous soustraire à ces obligations ». Suivi, bien évidemment, de la menace qui tue : « Sans cette information malheureusement l'assureur ne pourra pas traiter votre demande ».
Dans la mesure où il s'agissait de 25.000 € je me suis demandé un instant, pour mon bien être psychique, s'il était bon pour moi de ne pas m'énerver et de ne pas perdre de temps en répondant simplement à cette question pourtant simple à savoir : « pourquoi je veux mon argent ? ». Malheureusement je dois vous avouer ma faiblesse qu'est mon naturel, je suis assez taquin.
C'est pourquoi j'ai demandé à la responsable du service de me citer précisément les textes réglementaires et/ou législatifs qui l'autorise à ne pas transférer mon argent si je ne réponds pas à sa question. Sa réponse fut la suivante : « Les référence des articles du Code Monétaire et Financier repris dans le règlement général de l'AMF sont les suivants : L561-5, L561-6, R561-1, R561-5, R561-7, R561-11, R561-12 ».
Après vérification dans le règlement de l'AMF, aucun des articles cités n'est présent dans ce texte…. Je lui fais alors la remarque, elle me répond que ces articles sont bien repris dans le règlement de l'AMF. Devant ce dialogue de sourd, je lui répond que je suis prêt à faire repentance si elle m'envoie une copie d'écran du règlement de l'AMF où se trouve ne serait-ce qu'un seul des articles cités.
La réponse fut le versement de mes 25.000 € sur mon compte bancaire…. CQFD !
Je dois vous avouer un dernier péché, ces 25.000 € sont sur un compte à ….. La Banque Postale. A ma décharge j'habite à l'étranger pas loin de la frontière française et c'est la seule banque présente en dure … Mais je suis en train de sortir l'argent par virement vers mon compte étranger. " Note à notre lecteur.
Là où ça va être très sport, ce sera de retirer ces 25.000 euros de la Banque Postale. Je me régale d'avance... Cher Philippe, les lecteurs et moi, on attend avec impatience la suite de vos aventures.
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