«Les chômeurs vont sortir des listes de Pôle Emploi. On ne les verra plus nulle part. Ça va les écraser.» Au micro, devant une poignée de syndicalistes et militants rassemblés, ce lundi, devant le Conseil d’Etat, à Paris, Rose-Marie Péchallat, de l’association Recours Radiation ne décolère pas. Sous l’impulsion de l’union syndicale Solidaires, elle est venue, avec d’autres associations de défense des chômeurs et des syndicats (AC !, APEIS, MNCP, CNTPEP-CGT, CIP-IdF, CIP-MP, Solidaires SUD Emploi, SUD Culture et Médias Solidaires), déposer un recours, devant la plus haute juridiction administrative, contre un décret portant sur le contrôle des demandeurs d’emploi.
Paru fin 2018, dans le cadre de la loi «avenir professionnel», ce dernier a précisé la nouvelle échelle de sanctions pour les chômeurs qui auraient «manqué» à leurs obligations. A l’époque, le gouvernement a défendu une nécessaire réforme, pour rendre cette échelle «plus cohérente». Mais ses détracteurs dénoncent, eux, une «soumission au travail forcé» via le renforcement des contrôles et la mise en place d’une «automatisation des règles de sanction» des privés d’emploi.
Dans les faits, le texte prévoit qu’en cas d’insuffisance de recherche d’emploi – comme le refus à deux reprises de deux «offres raisonnables d’emploi» par exemple – l’allocation-chômage puisse être «supprimée», et ce dès le premier manquement. Surtout, cette suppression peut désormais être décidée directement par Pôle Emploi, là où, auparavant, il ne pouvait y avoir que «suspension», décidée, uniquement, par les préfets. Un changement «inadmissible» pour Rose-Marie Péchallat, qui conteste que «Pôle Emploi soit juge et partie en étant celui qui indemnise et sanctionne». «Tout passe par Pôle Emploi qui devient hégémonique», abonde un représentant de SUD emploi, également présent au rassemblement.
C’est d’ailleurs, en partie, sur cet argument que les requérants ont appuyé leurs recours. «De plus, ce décret repose sur un flou complet. Qu’est-ce que c’est une "recherche active" ? Une "offre raisonnable d’emploi" ? Sur un plan juridique, cela ne veut rien dire. On laisse la place à l’arbitraire», ajoute Elie Lambert, de l’union syndicale Solidaires. Le syndicaliste dénonce un «texte destructeur» qui vise à «faire disparaître les indésirables» de la courbe du chômage.
Paru fin 2018, dans le cadre de la loi «avenir professionnel», ce dernier a précisé la nouvelle échelle de sanctions pour les chômeurs qui auraient «manqué» à leurs obligations. A l’époque, le gouvernement a défendu une nécessaire réforme, pour rendre cette échelle «plus cohérente». Mais ses détracteurs dénoncent, eux, une «soumission au travail forcé» via le renforcement des contrôles et la mise en place d’une «automatisation des règles de sanction» des privés d’emploi.
Dans les faits, le texte prévoit qu’en cas d’insuffisance de recherche d’emploi – comme le refus à deux reprises de deux «offres raisonnables d’emploi» par exemple – l’allocation-chômage puisse être «supprimée», et ce dès le premier manquement. Surtout, cette suppression peut désormais être décidée directement par Pôle Emploi, là où, auparavant, il ne pouvait y avoir que «suspension», décidée, uniquement, par les préfets. Un changement «inadmissible» pour Rose-Marie Péchallat, qui conteste que «Pôle Emploi soit juge et partie en étant celui qui indemnise et sanctionne». «Tout passe par Pôle Emploi qui devient hégémonique», abonde un représentant de SUD emploi, également présent au rassemblement.
C’est d’ailleurs, en partie, sur cet argument que les requérants ont appuyé leurs recours. «De plus, ce décret repose sur un flou complet. Qu’est-ce que c’est une "recherche active" ? Une "offre raisonnable d’emploi" ? Sur un plan juridique, cela ne veut rien dire. On laisse la place à l’arbitraire», ajoute Elie Lambert, de l’union syndicale Solidaires. Le syndicaliste dénonce un «texte destructeur» qui vise à «faire disparaître les indésirables» de la courbe du chômage.
«Travailleurs corvéables à merci»
Une «invisibilisation» qui a déjà commencé, assure Rose-Marie Pechallat, ex-conseillère Pôle Emploi qui anime désormais un site internet venant en aide aux chômeurs en proie à des difficultés administratives avec l’agence de placement et d’indemnisation. «Avec ce décret, explique-t-elle, les chômeurs sont infantilisés et considérés comme coupables a priori. Beaucoup ne veulent plus aller à Pôle Emploi, ils ont peur d’être sanctionnés. Dès qu’il s’agit de s’adresser à un conseiller, ils sont angoissés. Le risque, c’est qu’ils ne viennent plus taper à la porte de Pôle Emploi.» Même discours de Véronique Ravier, de la CIP qui s’inquiète également de l’émergence d’une «société à deux couches». Avec, d’un côté, les salariés, «passés par des grandes écoles», qui pourront choisir leur parcours professionnel, et de l’autre, les «travailleurs corvéables à merci», qui ne pourront plus refuser de postes, et n’auront «plus le droit de réfléchir à leur avenir».
Pour Claire Pauchet, du MNCP, le Mouvement national des chômeurs et précaires, «les chômeurs ont l’impression de ne pas être des citoyens. Ils ne sont jamais entendus». Et ils ne sont, selon un représentant de SUD emploi, pas les seuls à souffrir de la réforme. «Pour nous, les agents de Pôle Emploi, c’est incohérent, brutal, violent», explique le syndicaliste qui pointe une «déshumanisation» de l’accompagnement des chômeurs. Place désormais à la bataille juridique. Selon Elie Lambert, de Solidaires, elle devrait durer, «en théorie», un mois, mais les délais pourraient être allongés, compte tenu de la période estivale. Objectif ? «Si on ne peut faire tomber ce décret en totalité, on espère au moins faire supprimer les points les plus scandaleux», explique le syndicaliste.
Amandine Cailhol
Source : https://www.liberation.fr/france/2019/07/08/controle-renforce-sanctions-les-chomeurs-se-rebiffent_1738760?fbclid=IwAR04wRSgB-OFop8WWNsx3iBp4FWmDPQ1M-4VUnm3hYiqtq1X9L0jsaDw7eY
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