Le Parlement adopte la loi anti-Gilets jaunes, euh...anti-casseurs

Mardi 12 mars au soir, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LR dite anti-casseurs dans le contexte des manifestations de “gilets jaunes”.

Le vote est tombé tard dans la soirée, mardi 12 mars. Comme attendu, le Parlement a adopté la proposition de loi LR anti-casseurs, reprise à son compte par le gouvernement à la suite des manifestations des « gilets jaunes » , après un ultime vote au Sénat. Cette proposition de loi, qui prévoit des interdictions préventives de manifester, des fouilles et des sanctions pour dissimulation du visage, a été adoptée par 210 voix contre 115 et 18 abstentions. Il appartient désormais au Conseil constitutionnel, saisi sur le sujet par Emmanuel Macron, de se pencher sur cette loi.

Comme le relaye en effet RTL, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a expliqué aux Sénateurs que « cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons. » De son côté, le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est réjoui de cette saisine. « Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l’interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels », a-t-il confié à RTL. « Ce texte présente un risque d’arbitraire. Il peut finalement permettre au préfet, donc au gouvernement, de choisir ses manifestants », a pour sa part regretté Jérôme Durain (PS). La CGT réclame quant à elle « l’abandon pur et simple » du texte.

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