Flicage sur internet : le rapport Avia/Taieb/Amellal et sa mise en œuvre

Flicage sur internet : qui a entendu parler du rapport élaboré par Laetitia Avia députée LaRem (Togo), Gil Taïeb vice-président du Crif et Karim Amellal écrivain ? Ce rapport, commandé par Emmanuel Macron lui a été remis en septembre 2018 et prévoit d’encadrer au plus près la liberté d’expression sur internet sous couvert de lutte contre le racisme. Explorons quelques pistes liberticides parmi d’autres proposées dans le rapport.

Les réseaux sociaux sous surveillance

Les grands opérateurs auraient un délai de 24h pour supprimer un « contenu haineux ». Rappelons pour mémoire que le fameux pacte de Marrakech considère de facto que tout propos hostile à l’invasion migratoire ou simplement négatif doit être considéré comme délictueux et que les médias qui les propageraient doivent être punis financièrement.

Les opérateurs devraient nommer un représentant auprès de l’Union Européenne et remettre un rapport annuel qui rendrait compte de leur activité « anti haine ». Les amendes pourraient être multipliées par cent (oui par 100, vous lisez bien) pour atteindre 37,5M€ pour les personnes morales et 7,5M€ pour les personnes physiques.

Création d’une étoile jaune « porteur de haine »

Le rapport propose – sans rire – de « Créer un logo unique de signalement des contenus illicites, visible et identifiable sur toutes les plateformes » (recommandation 8).

Dans la recommandation 11 « il pourrait être envisagé de soutenir les initiatives de « Name and shame » visant à publier la liste des annonceurs dont les contenus sont visibles sur des sites internet diffusants des propos haineux ». Ce qui rejoint une partie des recommandations du pacte de Marrakech, voici un deuxième article sur le sujet.

Dans le même article « parallèlement, il conviendrait de promouvoir les démarches dites d’« investissement publicitaire responsable » des entreprises, qui consistent à éviter la publication sur des sites toxiques ou non désirés (pornographie, antisémitisme, fausses informations, propagande extrémiste etc.) ».

Le terme propagande extrémiste est assez vague pour subir n’importe quelle interprétation et aboutir à un très vaste champ de répression.

Surveiller et punir mais sans débat contradictoire

Bien entendu (recommandation 10), les dénonciations devraient être facilitées sur une plate-forme unique, les juges saisis illico obligés de statuer dans les meilleurs délais et par mise en demeure. Encore mieux,

« Serait ouverte la possibilité pour le juge de recourir à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale comme il le fait déjà aujourd’hui pour les actes de contrefaçon sur Internet. L’ordonnance pénale est une procédure qui permet un traitement rapide des affaires en ce qu’elle ne nécessite pas de contradictoire et donc pas d’audience ».

Pas de contradiction, pas d’audience, automaticité pénale, bienvenue dans le meilleur des mondes Avia/Taïeb/Amellal. Plus récemment deux ministres du gouvernement Philippe, Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa ont présenté un plan d’action inspiré du fameux rapport. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

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