Un « hold-up » de 55, 2 milliards d'euros réalisé en Allemagne, en France, en Espagne, Italie, aux Pays-Bas, au Danemark, en Belgique, en Autriche, en Finlande, en Norvège ou encore en Suisse. Une enquête, menée conjointement par 19 médias dont Le Monde, a révélé que des pratiques mêlant évasion et fraude fiscale étaient bien rodées chez certains investisseurs.
Deux mécanismes ont été mis en œuvre. Le premier est une pratique d’optimisation fiscale baptisée « Cum Cum » qui permet de jouer sur la fiscalité dans les différents pays selon que l’on soit un investisseur national ou étranger. Pour faire simple dans un pays, les investisseurs étrangers sont davantage ,taxés que les investisseurs nationaux sur les dividendes qu’ils perçoivent.
Pour y échapper, ces investisseurs étrangers revendaient juste avant le versement des dividendes leurs titres à des banques dans des pays qui bénéficient de conventions fiscales avec le pays dont est originaire l’entreprise. Par exemple, les actionnaires de Dubaï aux Emirats Arabes Unis ne payent pas de taxes sur les dividendes pour les entreprises françaises.
Une fois cette opération effectuée, dans un laps de temps très court, l’investisseur initial pouvait racheter ses titres sans payer cette fiscalité sur les dividendes.
Un tour de passe-passe qui aurait coûté près 46 milliards d'euros aux administrations fiscales en Europe entre 2001 et 2017 : 24,6 milliards d’euros à l’Allemagne, 17 milliards d’euros à la France ou encore 4,5 milliards d’euros à l’Italie,… A vrai dire, cette technique a profité d’une faille des systèmes fiscaux européens et s’inscrit donc à la « limite de la légalité » en raison des conventions fiscales établies entre les différents pays.
Des sommes extorquées au fisc grâce au «CumEx»
En revanche, une autre pratique clairement frauduleuse, baptisée « CumEx », a été mise en place par un avocat allemand, Hanno Berger. Il est aujourd’hui visé par des enquêtes pénales et est dans l’attente d’un procès.
Là, le schéma consiste aussi à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, mais l’idée est de brouiller les pistes pour que les administrations fiscales ne parviennent pas à retrouver le propriétaire des titres au moment du versement des dividendes.
Cette manipulation, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, fonds d’investissement, traders, avocats fiscalistes pour opérer en bande organisée permettait ensuite dans certains pays de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attachés au dividende.
En France, depuis 2005, ce dispositif de remboursement d’impôt n’existe plus. C’est pourquoi, cette fraude dans l’hexagone serait limitée.
Néanmoins, selon cette enquête, une cinquantaine d’institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé. À commencer par la BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole. Le Monde a précisé que si la BNP n’a pas souhaité commenter « en raison de l’instruction judiciaire en cours », les deux autres ont démenti avoir participé à « des opérations illicites ».
Un avocat à l’origine de ces montages
Le pot aux roses a été découvert par une inspectrice des impôts qui reçoit une demande de remboursement d’impôts adressée au fisc par un fonds de pension, comme il en arrive tous les jours à l’Office fédéral des impôts pour les acheteurs d’actions cotées en bourse.
Le fonds réclame plus de 50 millions d'euros pour un très grand nombre d’achats et de ventes d’actions effectuées dans des temps records, autour du jour où ces actions libèrent leurs dividendes. Mais l’inspectrice est intriguée par ce fonds qui n’a en réalité qu’un seul bénéficiaire, un Américain domicilié dans le New Jersey. C’est elle qui donnera l’alerte.
En remontant le fil, les enquêteurs vont retrouver celui qui semble être le cerveau de cette fraude. Ancien haut fonctionnaire du fisc, Hanno Berger qui s’est reconverti en avocat d’affaires.
Nous sommes en 2006 ou 2007. C’est là qu’il va élaborer sa stratégie en utilisant les crédits d’impôts qui résultent du versement des dividendes d’actions cotées en bourse.
Grâce à son plan et des mécanismes compliqués, la taxe sur les dividendes qui a été payée une fois sera en réalité récupérée plusieurs fois. Pire, il arrive que cet impôt soit récupéré sans même avoir été payé. Les montages seront si complexes que le fisc n’y voit que du feu.
Hanno Berger va rapidement « recruter » des volontaires dans sa clientèle de banques et des grandes fortunes. Autour de Hanno Berger, un noyau dur de spécialistes se structure avec leurs propres structures.
Ces derniers évoluent entre la City de Londres et Francfort et se retrouvent en secret pour élaborer leurs montages dans un restaurant indien chic de Londres, The Cinnamon Club. Ces opérations vont générer des centaines de millions d’euros alors que la crise de 2008 plonge une partie de la planète en récession.
Il faudra attendre 2012 pour que l’Allemagne trouve une parade contre ce « CumEx » et ouvre une enquête. Les premières mises en examen vont tomber en mai 2018, dont celles de Hanno Berger. Cette fraude aurait coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique.
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