Un accord tarifaire secret, conclu en 2015 entre l’État et les sociétés d’autoroutes, vient d’être dévoilé par une enquête de France 2. Cet accord prévoit notamment des hausses de prix aux péages jusqu’en 2023. Cet arrangement avait été signé en 2015 par les ministres Emmanuel Macron et Ségolène Royal afin de calmer la grogne des sociétés d’autoroute, mécontentes du gel des tarifs des péages qui avait été décidé en 2015.
Le document a été gardé secret, et on comprend vite pourquoi. Dans une enquête réalisée pour L’Œil du 20 heures, France 2 dévoile la teneur d’un accord secret conclu avec les sociétés d’autoroute et signé par Emmanuel Macron et Ségolène Royal.
Cet arrangement, qui prévoit notamment « noir sur blanc » des augmentations de tarifs aux péages, avait été conclu pour mettre un terme à la grogne des sociétés d’autoroute, mécontentes du gel des tarifs aux péages.
Des sociétés d’autoroute furieuses du gel des tarifs
En 2014, Macron, alors ministre de l’Économie et Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, avaient décidé de s’attaquer aux tarifs des péages des autoroutes. La ministre de l’Écologie avait pris différentes mesures, notamment le gel de la hausse des péages afin de « rendre aux automobilistes un peu d’équité tarifaire ».
Mais les autoroutiers ne l’ont pas entendu de cette oreille : le texte prévoyant le gel des tarifs est immédiatement attaqué en justice par les sociétés d’autoroute. La pression est telle que « l’État finit par signer un accord, une sortie de crise », rappelle francetvinfo.
Un document soigneusement tenu secret
Les termes de cet accord ont longtemps été soigneusement tenus secrets. Ils ont finalement été rendus publics grâce à la détermination d’un ancien élu écologiste de Grenoble qui s’est battu pendant deux ans pour obtenir la publication du document, précise francetvinfo.
En 2016, le tribunal administratif lui a donné raison, et le ministère de l’Economie a été contraint de communiquer à l’élu « dans un délai de trois mois, l’accord conclu le 9 avril 2015 entre l’État et les sociétés d’autoroutes ». Selon les journalistes de France 2, qui ont pu consulter le précieux document, les termes de l’accord dévoilé sont assez défavorables aux automobilistes.
Un cadeau aux sociétés d’autoroute
En effet, le document stipule que les sociétés d’autoroute, qui s’engagent à financer 3,2 milliards de travaux sur 10 ans, obtiennent en retour « une stabilité fiscale » et une clause « allongeant la durée des concessions ». Mais ils obtiennent surtout, pour compenser le gel des tarifs en 2015, des « hausses de tarifs additionnelles […] chaque année de 2019 à 2023 ».
Soit « un rattrapage étalé sur quatre ans, précise France 2 qui note qu’au final, les automobilistes devraient même payer plus cher qu’initialement prévu. C’est l’Arafer, une autorité indépendante de contrôle, qui l’a calculé dans ce rapport. Selon elle, le surcoût est de 500 millions d’euros à la charge des automobilistes. Un chiffre que les sociétés d’autoroutes contestent. »
Ségolène Royal nie avoir signé le document
Interrogée par France 2, Ségolène Royal déclare aujourd’hui qu’elle était contre cet accord, et nie l’avoir paraphé. Mais pour les journalistes, « c’est bien la signature de l’ancienne ministre qui figure sur l’accord ».
Les journalistes ont également demandé aux sociétés d’autoroutes pourquoi un tel accord a-t-il été conclu. Ces dernières s’estiment dans leur bon droit, et ont argumenté qu’il ne s’agissait que d’un arrangement juridique : « L’État a bloqué les tarifs à l’occasion de la hausse prévue au 1er février 2015. Cette mesure est contraire aux contrats, elle est illégale, se défendent les autoroutiers. L’État a donc été contraint d’en compenser les effets ».
Source: Ouest France
Le document a été gardé secret, et on comprend vite pourquoi. Dans une enquête réalisée pour L’Œil du 20 heures, France 2 dévoile la teneur d’un accord secret conclu avec les sociétés d’autoroute et signé par Emmanuel Macron et Ségolène Royal.
Cet arrangement, qui prévoit notamment « noir sur blanc » des augmentations de tarifs aux péages, avait été conclu pour mettre un terme à la grogne des sociétés d’autoroute, mécontentes du gel des tarifs aux péages.
Des sociétés d’autoroute furieuses du gel des tarifs
En 2014, Macron, alors ministre de l’Économie et Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, avaient décidé de s’attaquer aux tarifs des péages des autoroutes. La ministre de l’Écologie avait pris différentes mesures, notamment le gel de la hausse des péages afin de « rendre aux automobilistes un peu d’équité tarifaire ».
Mais les autoroutiers ne l’ont pas entendu de cette oreille : le texte prévoyant le gel des tarifs est immédiatement attaqué en justice par les sociétés d’autoroute. La pression est telle que « l’État finit par signer un accord, une sortie de crise », rappelle francetvinfo.
Un document soigneusement tenu secret
En 2016, le tribunal administratif lui a donné raison, et le ministère de l’Economie a été contraint de communiquer à l’élu « dans un délai de trois mois, l’accord conclu le 9 avril 2015 entre l’État et les sociétés d’autoroutes ». Selon les journalistes de France 2, qui ont pu consulter le précieux document, les termes de l’accord dévoilé sont assez défavorables aux automobilistes.
Un cadeau aux sociétés d’autoroute
En effet, le document stipule que les sociétés d’autoroute, qui s’engagent à financer 3,2 milliards de travaux sur 10 ans, obtiennent en retour « une stabilité fiscale » et une clause « allongeant la durée des concessions ». Mais ils obtiennent surtout, pour compenser le gel des tarifs en 2015, des « hausses de tarifs additionnelles […] chaque année de 2019 à 2023 ».
Soit « un rattrapage étalé sur quatre ans, précise France 2 qui note qu’au final, les automobilistes devraient même payer plus cher qu’initialement prévu. C’est l’Arafer, une autorité indépendante de contrôle, qui l’a calculé dans ce rapport. Selon elle, le surcoût est de 500 millions d’euros à la charge des automobilistes. Un chiffre que les sociétés d’autoroutes contestent. »
Ségolène Royal nie avoir signé le document
Interrogée par France 2, Ségolène Royal déclare aujourd’hui qu’elle était contre cet accord, et nie l’avoir paraphé. Mais pour les journalistes, « c’est bien la signature de l’ancienne ministre qui figure sur l’accord ».
Les journalistes ont également demandé aux sociétés d’autoroutes pourquoi un tel accord a-t-il été conclu. Ces dernières s’estiment dans leur bon droit, et ont argumenté qu’il ne s’agissait que d’un arrangement juridique : « L’État a bloqué les tarifs à l’occasion de la hausse prévue au 1er février 2015. Cette mesure est contraire aux contrats, elle est illégale, se défendent les autoroutiers. L’État a donc été contraint d’en compenser les effets ».
Source: Ouest France
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