Pacte de l'ONU sur la migration : la mondialisation des travailleurs est en marche

Décrié par certains, le pacte de l'ONU sur la migration va être signé en décembre. Le texte met en avant la nécessité de mettre en œuvre des politiques très favorables aux migrations, qui seraient facteurs de «prospérité, et de développement durable».

Le «Pacte mondial pour des migrations sûres, organisées, ordonnées et régulières», qui doit être adopté les 10 et 11 décembre au Maroc par les Etats membres de l'ONU, se découvre de plus en plus de contempteurs à mesure que l'échéance de sa signature approche. Mais que contient véritablement ce pacte élaboré au sein de l'ONU, et qui se veut «non contraignant» pour les Etats signataires ?

Il repose en premier lieu sur le constat que les migrants et les réfugiés jouissent «des mêmes libertés fondamentales et droits de l’homme universels», mais que seuls les réfugiés bénéficient de la protection internationale définie par le droit international des réfugiés. Ce pacte mondial concerne donc les migrants, et, partant du principe qu'aucun Etat ne peut gérer seul la question des migrations, institue ce qu'il qualifie de «cadre de coopération» pour en gérer tous les aspects.

L'idéologie qui sous-tend le texte est claire : à l'heure de la mondialisation, l'ONU voit dans les migrations un facteur de «prospérité, d’innovation et de développement durable», et souhaite donc mettre en place une meilleure gouvernance afin d«’optimiser ces effets positifs».

Dans l'optique de rendre les migrations «bénéfiques à tous», 23 objectifs ont été fixés, avec pour chacun d'eux, les mesures nécessaires à entreprendre pour les atteindre. Des mesures visant à protéger les migrants sont évidemment présentes, notamment dans l'objectif 9, qui prévoit de renforcer la lutte transnationale contre le trafic de migrants, ou encore l'objectif 10 qui vise à éliminer la traite de personnes.

Encourager l'immigration plutôt que la contrôler

Mais le texte comporte de nombreux autres aspects, qui tendent à encourager l'immigration plutôt qu'à la contrôler. Ainsi dans l'objectif 5, les signataires s'engagent à ménager des options et des filières de migration régulière, accessibles et plus souples, «pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre». Un point qui revient sous diverses formes et tient une place centrale dans le pacte : l'objectif 18 appelant par exemple les Etats à trouver des solutions pour «faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications et compétences des travailleurs migrants».

Le texte appuie en outre sur la nécessité de mettre en œuvre des politiques globales pour favoriser la pleine intégration des migrants et la cohésion sociale. Et ainsi défendue l'idée de sociétés inclusives, où de l'école au «centre ou programmes communautaires», des outils sont mis en place pour que les migrants puissent devenir des membres actifs de la société.

Pour les y aider, le pacte demande aux Etat d'organiser le «regroupement familial» et de fournir aux migrants les mêmes droits à la «sécurité sociale et aux services sociaux» que les nationaux. Le marché du travail ne doit bien entendu pas déroger à la règle, et se doit de promouvoir «la pleine participation des travailleurs migrants à l’économie formelle».
«Faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues»

Bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, l'ONU a visiblement conscience que l'idéologie défendue dans son pacte risque de se heurter à une partie de la population. C'est pourquoi dans l'objectif 17, les Etats signataires s'engagent à «éliminer toutes les formes de discrimination, et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues».

Les Etats ont donc le devoir de «condamner et contrer» les actes de racisme, de discrimination ou encore d'intolérance envers les migrants, par la voie judiciaire mais aussi un exerçant un contrôle de l'information. Il est ainsi de leur responsabilité de promouvoir une «information indépendante, objective et de qualité, y compris sur Internet».

Comment y parvenir dans un Etat ou la presse est libre ? «En sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité et en cessant d’allouer des fonds publics aux médias qui propagent l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants», exige, sans ciller, le pacte. Mais que l'on se rassure, le tout, «dans le plein respect de la liberté de la presse».

Les Etats-Unis, Israël et plusieurs pays européens prennent leurs distances avec le texte

Après les Etats-Unis, qui l'ont rapidement jugé «incompatible» avec leur politique migratoire et la souveraineté nationale américaine, plusieurs états européens ont annoncé qu'ils ne signeraient pas le texte. La Hongrie du Premier ministre Viktor Orban a qualifié cet accord qui encourage des flux de personnes, de «dangereux».

L'Autriche s'est inquiétée de l'atténuation de «la distinction entre migrants légaux et illégaux» qu'il met œuvre, et s'est alarmée qu'il puisse, à terme, établir un nouveau droit international contraignant ou «qui puisse être interprété comme tel». La République tchèque, la Bulgarie et la Pologne ont dans la foulée annoncé prendre leurs distances avec le pacte.

En Belgique et en Allemagne, des formations politiques majeures y sont fermement opposées, compliquant la tâche des gouvernements qui y sont favorable. Dernièrement c'est Israël, par la voix de son Premier ministre Benjamin Netanyahou, qui a fait savoir qu'elle ne signerait pas le texte, réaffirmant «son engagement à surveiller [ses] frontières contre l’arrivée de migrants illégaux».

En France Emmanuel Macron est pour sa part un fervent défenseur du pacte, comme il l'a rappelé lors de sa visite en Belgique le 20 novembre. «La France le soutient clairement. Il y a ensuite des débats qui existent en Europe. [...] J'attire l'attention de chacun, sur parfois les contre-vérités qui peuvent être dîtes sur ce traité», a-t-il déclaré dans un lapsus pour le moins gênant, avant d'immédiatement se reprendre : «Enfin sur ce texte. Parce qu'il est non-engageant, parce qu'il ne s'agit pas d'un traité contraignant. Les solutions qu'il propose vont exactement dans la direction à la fois des valeurs de l'Europe et des intérêts de l'Europe.»

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