Comme sous Pétain : une "carte grise" et une immatriculation bientôt obligatoire pour les vélo !

Les cartes grises pour les vélos, c'est pour bientôt. Selon le site Contexte, relayé par BFMTV, un article du nouveau projet de loi d'orientation des mobilités devrait rendre obligatoire le marquage des bicyclettes "sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable" et qui devra permettre "la lecture par capteur optique". Si elle est adoptée, cette loi devrait entrer en vigueur en 2020 pour les vélos neuf, 24 mois plus tard pour ceux d'occasion. Objectif officiel : lutter contre les vols et faciliter l'identification des propriétaires, objectif officieux : taxer les bicyclettes.

Les vélos seront ainsi répertoriés dans un "fichier national de propriétaires de cycles". Les propriétaires quant à eux recevront un "certificat de propriété", semblable à une carte grise. Comme cette dernière, le certificat pourra être réclamé pour les forces de l'ordre en cas d'infractions ou juste lors d'un simple contrôle, précise BFMTV.

D'après :  https://actu.orange.fr/france/velo-l-immatriculation-bientot-obligatoire-magic-CNT0000017wcET.html

 

PLAQUES DE VÉLO SOUS L'OCCUPATION

Durant l'occupation, chaque bicyclette de la capitale et de la banlieue était immatriculée, et de ce fait, dotée d'une plaque et d'une carte grise délivrée par la préfecture de police.

Ces immatriculations pouvaient d'ailleurs reprendre l'immatriculation du véhicule que l'on possédait.

La fameuse plaque était surnommée la "plaque jonquille" par les parisiens et fut créée en janvier 1941.

Plusieurs types de plaques peuvent être rencontrées sur les photos d'époques comme celles frappées à l'aide d'une machine venant estamper les numéros en relief et les autres pouvaient être fabriquées et peintes à la main, comme la seconde que je vous présente à condition de respecter les dimensions réglementaires, 18 x 12 cm.


Plaque de vélo occupation - Normandy 44' Collections


Plaque de vélo occupation - Normandy 44'' Collections

Les lettres et chiffres après le numéros de série correspondaient à un département comme :

YB8 pour la Préfecture de Seine-et-Oise

Pour la province, il est également prévu une plaque indiquant le département du propriétaire, comme sur cette célèbre photo d'André ZUCCA ou l'on distingue "Alpes-Maritimes".

Paris - André ZUCCA


Plaques de vélo sous l'occupation

Voici l'extrait de l'arrêté de la Préfecture de Police sur l'obligation de l'immatriculation des cycles dans la préfecture de la Seine :

N° 14 1940 – NOVEMBRE

PRÉFECTURE DE POLICE ARRÊTÉ
------------- CONCERNANT LES Modalités précises de la signalisation des voies à grande circulation et l’immatriculation des cycles avec ou sans moteur auxiliaire.

Direction Administrative de la Circulation et des Transports
--------------
2e BUREAU
-------------------------------------------
Paris, le 9 novembre 1940.
NOUS, PREFET DE POLICE,
Vu :
L’Arrêté des Consuls du 12 messidor an VIII ;
L’Ordonnance Générale de Police du 15 mars 1925 et les Ordonnances ou Arrêtés qui l’ont complétée ou
modifiée ;
L’Arrêté de ce jour sur la circulation ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur Général de la Police Municipale,
ARRÊTONS :

ART. 1.
[...]

ART. 2.
Immatriculation des cycles avec ou sans moteur auxiliaire.

Tout propriétaire d’un cycle avec ou sans moteur auxiliaire dont la résidence est située dans le département
de la Seine doit, avant de le mettre en circulation sur la voie publique, adresser à la Préfecture de Police une
déclaration faisant connaître ses nom et domicile, accompagnée d’une note sur les caractéristiques de la
machine et, pour ce qui concerne les cycles à moteur auxiliaire, d’une copie du procès-verbal de réception
dressé par le service des Mines.

La déclaration s’impose au propriétaire initial et à tous les propriétaires successifs.
Un récépissé de sa déclaration est remis à l’intéressé ; ce récépissé indique le numéro d’ordre assigné au
cycle.

Le numéro d’ordre est formé d’un groupe de chiffres arabes constituant le numéro d’ordre proprement dit,
puis de lettres majuscules romaines caractéristiques du département de la Seine, suivies ou non d’un indice
numérique.

Il doit être reproduit, en caractères ineffaçables de couleur noire sur fond jaune clair, sur une plaque rigide
en métal à fixer sur le cycle, de manière inamovible, de façon qu’elle soit toujours en évidence, à la partie
arrière de la machine, dans un plan vertical perpendiculaire à l’axe du cadre, son centre situé sur cet axe et
son bord inférieur ne se trouvant pas à moins de 30 centimètres au-dessus du sol.

Les dimensions des caractères doivent être les suivantes :
Hauteur des chiffres ou lettres………………………………………………………………….…. 50 millimètres.
Largeur uniforme du trait…………………………………………………………………………... 7 ----
Largeur des chiffres ou lettres…………………………………………………………………….. 30 ----
Espace libre entre les chiffres ou lettres (sauf entre le chiffre des dizaines et celui des
centaines)…………………………………………………………………………………………. 10 ----
Espace libre entre le chiffre des dizaines et celui des centaines……………………………… 20 ----
L’ensemble doit être inscrit sur deux lignes superposées, le numéro d’ordre proprement dit étant seul
reproduit sur la ligne supérieure, les lettres caractéristiques et l’indice numérique, s’il y a lieu, étant inscrits
sur la ligne inférieure. Les deux lignes doivent être séparées l’une de l’autre par un trait continu s’étendant
sous tous les chiffres et satisfaisant aux conditions suivantes :
Largeur dans le sens vertical………………………………………….……………………….….. 3 millimètres.
Espace libre entre le trait et les chiffres ou lettres………………….……………………….…... 5 ----
Les dimensions de la plaque doivent être déterminées par la condition de laisser entre les chiffres ou lettres
et le bord de la plaque un espace libre d’au moins 5 millimètres pour les bords supérieur et inférieur et 9
millimètres pour les bords latéraux.

ART. 3.
Pénalités.
Les infractions aux règles de priorité précisées par l’article 1er et les infractions aux obligations établies par
l’article 2 seront sanctionnées conformément aux indications de l’article 17 de l’Arrêté de ce jour.

ART. 4.
Délais d’application.
En ce qui concerne l’article 1er, les prescriptions du présent Arrêté seront applicables à dater du 15
novembre courant.
En ce qui concerne l’article 2, un délai de deux mois commencera le 25 novembre courant et expirera le 25
janvier 1941, durant lequel tous les intéressés auront dû se mettre en règle.

ART. 5.
Affichage et publication.
Le présent Arrêté sera publié et affiché à Paris et dans toutes les communes du Ressort de la Préfecture
de Police.

ART. 6.
Le Directeur Général de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, le Directeur de la
Direction Administrative de la Circulation et des Transports, les Commissaires de Police de la Ville de Paris et
des Communes du Ressort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Cet Arrêté sera en outre adressé à Messieurs les Maires des Communes du Ressort de la Préfecture de
Police, à Monsieur le Colonel commandant la Légion de la Garde Républicaine, à Monsieur le Colonel
commandant la Gendarmerie de la Seine, qui sont chargés de tenir la main à son application.

Le Préfet de Police,
PAR LE PRÉFET DE POLICE : ROGER LANGERON.
Le Secrétaire Général,
REVILLIOD.

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