Radars privés : l’interdiction par arrêté municipal prend de l’ampleur, une 3ème commune interdit les RMNG privés sur ses routes

Ce mouvement a été initié par Jean-Bernard Dufourd, maire de Naujac (relire un maire prend un arrêté pour interdire les voitures radars privés) en mai dernier. Peu de temps après, le 18 juin, un autre maire du même département, Segundo Cimbron, maire de Saint Yzan de Médoc, a emboité le pas pour interdire les radars mobiles nouvelle génération conduits par des sociétés privées.

Le mouvement de contestation prend désormais de l’ampleur puisque la maire du Caule-Sainte-Beuve, commune de Seine-Maritime près de Dieppe, a signé le 25 juin un arrêté interdisant le passage de tels véhicules dans sa commune. Seuls les RMNG conduits par les forces de l’ordre auront le droit de conduire dans la commune du Caule-Sainte-Beuve. (voir l’arrêté ci-dessous)

Enfin, il est a noté qu’aucun de ces arrêtés n’a été invalidé par une préfecture, pour le moment.

Madame Chantal Benoit, maire du Caule-Ste-Beuve

L’arrêté en question :

RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA S.M – ARRONDISSEMENT DE DIEPPE COMMUNE DE LE CAULE-STE-BEUVE
ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté instaurant: l’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier de la Commune de Le Caule-Ste-Beuve de Seine Maritime (S.M) à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement.
Le Maire de la commune de Le Caule –Ste-Beuve de Seine Maritime,
-Vu le Code de la route et notamment l’article R412-6. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.
-Considérant que la vigilance du conducteur peut être altérée, que son inattention peut être provoquées par la présence en fonctionnement de systèmes de caméras embarquées. Les cas d’inattention du conducteur d’un véhicule sont nombreux et variés et ne peuvent se prêter à une énumération précise. Une infraction de portée générale demeure nécessaire afin de sanctionner l’ensemble des comportements dangereux de manière efficace. Tous les autres comportements potentiellement dangereux en situation de conduite entrent ainsi dans le cadre de l’incrimination générale visée à l’article R. 412-6
-Considérant que la conduite du véhicule, avec un système en fonctionnement de caméras embarquées peut entrainer une perte d’attention et de fait la maitrise du véhicule par son conducteur, cause de manœuvres dangereuses et accidentelles.

Arrête
Art. 1er. — La circulation est interdite sur l’ensemble routier de la commune de Le Caule-Ste-Beuve de S.M, à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées, pouvant altérer l’attention du conducteur.
Art. 2. — Cet arrêté ne s’applique pas aux services de police et de la Gendarmerie Nationale.
Art. 3. — Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Le Caule-Ste-Beuve de S.M par les soins du maire.
Art. 4. —
– Monsieur Le Sous-Préfet de Dieppe
– Monsieur le Maire de le Caule Ste Beuve
– M. le Commandant de la Gendarmerie de AUMALE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à le Caule-Ste-Beuve le 25 Juin 2018

Le Maire, Chantal BENOIT.