Face à l’«Imperium juridique» des États-Unis

Sans rire : UE versus USA

Pour certains, ils n’oseront pas, pour d’autres ils seront obligés d’oser. Ainsi trouve-t-on sur le site TheDuran.com, à quelques heures d’intervalle, un texte affirmant que les Européens ne réagiront pas face aux USA, qu’ils n’oseront pas (Alexander Mercouris), et un autre disant qu’ils le feront pas, qu’ils réagiront directement contre les USA (Frank Sellers)... En l’occurrence, TheDuran.com ne se contredit pas, il expose loyalement le débat qui s’est immédiatement ouvert depuis la décision de Trump de jeudi de sortir du JCPOA.

Un des aspects qui n’est pas le moins important, tant s’en faut, des effets de la décision de Trump de sortir du traité JPOAC avec l’Iran, c’est de placer les USA et l’UE sur ce qu’on nomme dans leur langage transatlantique commun a collision course. On sait de quoi il s’agit : les exorbitants pouvoirs d’exterritorialité que s’est attribuée la justice américaniste, qui permettent, en l’espèce, de punir une société non-US, essentiellement une société d’un pays de l’UE puisque c’est de cela que nous parlons, qui contreviendrait au diktat des USA interdisant tout commerce avec l’Iran, et serait lourdement punie par une amende au montant astronomique.

On a connu tant et tant de situation de confrontation potentielle entre UE et USA qui, finalement, se réglaient “à l’amiable” selon une situation de compromis qui était une capitulation à peine déguisé de l’UE, qu’on a peine à croire qu’on puisse aller jusqu’à une confrontation. Ce n’est pas l’absence de moyens, d’“armes”, qui prime en la circonstance, mais l’hypothétique manifestation d’une volonté politique et d’un courage dans l’action des Européens. Les pays de l’UE ont tout l’arsenal nécessaire pour résister, voire répliquer à ces actions de piratage juridique des USA, et c’est donc bien une affaire de volonté politique pour cette psychologie européenne qui a si souvent montré son américanisation et son zèle pour la vassalisation.

Quelles sont les circonstances qui font de ce cas plus une exception qu’un cas routinier de capitulation assurée des pays européens ? Car c’est bien le cas... L’Europe se trouve devant une situation économique, juridico-financière et surtout politique, où elle est directement engagée du point de vue de ses intérêts économiques, où elle est directement engagée en confrontation directe avec les USA, dans une circonstance qui représente l’un des seuls accomplissements solides et de poids d’une pseudo-“diplomatie européenne” ; et encore, jusque dans la possibilité d’un enchaînement pouvant entraîner par ailleurs des conditions catastrophiques d’affrontements d’engagement militaire où elle n’aurait aucun poids d’influence si elle capitulait aussitôt devant les USA. A ces exceptions de circonstances objectives de la situation, s’ajoutent les exceptions de circonstances disons subjectives qui aggravent les conditions générales et rendent tout arrangement (entre UE et USA), y compris la capitulation avec un peu de cosmétique “pour sauver la face”, – c’est-à-dire tout sauf la capitulation sans conditions extrêmement difficile sinon presque impossible.

• L’Iran est dans une situation juridiquement solide et dans une situation politique loin d’être isolée. (L’isolement,c’est plutôt pour la bête déchaînée que sont devenus les USA.) L’Iran est économiquement activement soutenu par la Russieet la Chine, et tous les pays de ce bloc hors-bloc-BOA, qui pourraient trouver dans le soutien apporté à l’Iran un moyen non négligeable de réduire la nocivité de l’action des USA, voire d’attaquer son statut de superpuissance entrée dans une folie d’entropisation en activant la crise interne à Washington D.C.

• Car Washington D.C. est plus que jamais “D.C.-la-folle”. La décision de Trump, si elle est soutenue par les divers extrémismes qui pullulent comme des rats dans un égout dans la capitale du Système, n’empêche en rien l’hostilité qui se poursuit dans autant de milieux divers contre l’actuel président. (Par exemple, la conviction de l’équipe Trump est bien que, si les démocrates emportent les élections dites mid-termde novembre prochain, pouvant aller jusqu’à la majorité dans les deux Chambres, une procédure de destitution sera lancée contre lui, – pour le motif, on verra le moment venu, n’est-ce pas...) Il ressort de tout cela que Trump reste dans une position délicate tout en sachant que l’opposition au retrait du JPCOA ne peut s’exprimer en tant que tel, – malgré certaines critiques sur l’isolement des USA ; ainsi Trump a-t-il d’autant plus tendance à être intransigeant, y compris avec les Européens d’ailleurs, – et cette intransigeance rejoignant l’une des facettes exubérantes de son hypomanie narcissique..

C’est bien là notre argument essentiel, de considérer le retrait du JCPOA d’un point de vue politique, selon deux perspectives : 1) l’extrémisme de la décision, impliquant la possibilité d’un conflit catastrophiste dont personne sauf les extrémistes qu’on sait, ne veut ; 2) l’état de crise également catastrophique où se trouvent les USA, qui font de cette monstrueuse puissance une tourmenteuse du reste du monde aux abois et au bord de l’effondrement. Dans ces conditions, la crise iranienne contient tous les ingrédients pouvant conduire au paroxysme d’une crise générale, impliquant tous les acteurs, et poussant d’ores et déjà les uns et les autres à assurer des positions aussi fermes que possibles dans la tempête qui pourrait éclater. Ce raisonnement vaut évidemment au premier chef pour les pays européens. Ils n’ont jamais brillé ni par leur courage, ni par leur indépendance d’esprit et de politique d’une part ; ils n’ont jamais rencontré de circonstances qui impliquent la possibilité d’une criss aussi catastrophique que celle qui se dessine d’autre part. On voit qu’il y a assez d’incertitudepour envisager que, cette fois, la partie n’est pas jouée et que les Européens pourraient être obligés de réagir, au cas par cas ou collectivement. Nous sommes dans une époque où les évènements décident, et dans certains cas même la couardise et la servilité ne parviennent pas à en contenir les effets.

Cela ravirait Pierre Lellouche, ce “jeune loup” proaméricaniste largement chouchouté par les amis de Washington au début de sa carrière (fin des années 1970), devenu, notamment au cours de la présidence Sarkozy, un spécialiste et un avocat ardent d’une riposte européenne aux entreprises de pressions et de chantage des USA vis-à-vis de l’Europe. Il donne ici plusieurs avis en réponse à une interview de Maxime Perrotin pour Spoutnik-français, texte publié hier soir, 11 mai 2018, et que nous reproduisons ici.
dedefensa.org
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Face à l’«Imperium juridique» des États-Unis

Avec le retour des sanctions contre l’Iran, l’extraterritorialité du droit américain est à nouveau sous les projecteurs. Face à cette situation, les hommes politiques français multiplient les «moulinets diplomatiques», regrette l’ancien Secrétaire d'État de Nicolas Sarkozy, Pierre Lellouche, auteur d’un rapport sur cette épineuse question.

«Il n'y a pas vraiment de surprise à découvrir que nous avons en fait à faire à un Imperium juridique américain, à un mur extrêmement complexe de textes de loi que les Américains n'hésitent pas à faire appliquer aux entreprises étrangères. Ce qui, naturellement, enlève toute souveraineté aux pays européens», déclare à Sputnik Pierre Lellouche, ancien Secrétaire d'État des Affaires européennes.

Trois à dix-huit mois, c'est le délai que le département du Trésor américain accorde aux entreprises françaises et européennes pour quitter l'Iran et mettre un terme à tout contact avec la République islamique. Un ultimatum qui fait suite à la décision de Donald Trump de claquer la porte de l'accord sur le nucléaire iranien et de rétablir les sanctions américaines à l'encontre de Téhéran.

Une décision unilatérale du Président américain de se retirer d'un accord négocié et avalisé par le Conseil de Sécurité, paraphé en 2015 par son prédécesseur, contre laquelle des voix s'élèvent à Paris, Berlin, Londres et Bruxelles. Jeudi 10 mai, à l'occasion du prix Charlemagne, Emmanuel Macron a plaidé en faveur d'une «souveraineté européenne», appelant notamment à ne pas être «faibles» et ne pas «subir» les décisions de gouvernements étrangers.

Vendredi matin, Bruno le Maire, affirmant s'inscrire dans la ligne du Président de la République déclarait sur le plateau d'Europe1 qu'il «est temps que l'Europe passe des paroles aux actes en matière de souveraineté économique» et se dote des «mêmes instruments dont disposent les États-Unis» afin de défendre leurs intérêts.

Une déclaration fort louable. Mais pour Pierre Lellouche, les déclarations d'intention ne suffiront pas, bien au contraire. Pour l'ancien député Les Républicains, auteur d'un rapport consacré justement à la problématique de l'extraterritorialité du droit américain, «la question d'une réaction européenne est à la fois une question économique et politique fondamentale»:

«Si l'Europe accepte cette décision sans réagir, elle aura montré spectaculairement qu'elle n'existe pas et qu'elle n'existera plus sur les questions politiques majeures du monde, même quand ces questions soulèvent directement la sécurité de 500 millions d'Européens.»

Des déclarations politiques que l'ex-député assimile donc pour l'heure à de «faux semblants». «On ne peut pas prétendre que ces sanctions sont une surprise, puisqu'elles sont appliquées par les États-Unis depuis 40 ans», insiste-t-il.

Reste à savoir de quelle manière réagiront les Européens. Toujours lors de son interview à Europe1, le ministre de l'Économie précise avoir «demandé des exemptions ou des délais d'application plus longs à son homologue américain.» Une voie sans issue, estime Pierre Lellouche, qui rappelle que jusqu'à présent, le Président américain n'a jamais, en matière de politique extérieure, considéré l'avis de ses alliés européens.

«Toutes les visites qui ont été faites par les Européens à la Maison-Blanche n'ont eu aucun résultat. Il ne faut pas se leurrer, si nous conservons le rôle de simples quémandeurs, demandant à Trump de bien vouloir nous donner des exemptions, on risque d'être lourdement déçus.»

Qu'ils s'agissent des récentes sanctions mises en place sur l'acier et l'aluminium, de la relocalisation dans la ville de Jérusalem de l'ambassade américaine en Israël ou de l'accord de Paris, force est de constater que les Européens n'ont pour l'heure jamais obtenu gain de cause face à Donald Trump,

«La seule chose que Trump et le Congrès vont respecter, c'est un rapport de force avec les Européens. Donc, il faut absolument que le Président Macron obtienne des autres Européens une position ferme et à défaut, au moins qu'on se fasse respecter, seul, en prenant au plan national les lois de blocages qui s'imposent.»

Pour Pierre Lellouche, les Européens doivent «commencer à se faire respecter» par Washington. Pour ce faire, des solutions existent, tant à l'échelle européenne que nationale, d'autant plus que la Commission européenne a déjà remporté des bras de fer avec le Trésor américain, notamment sur l'Iran, grâce à un recours devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Une procédure que Pierre Lellouche invite les responsables européens à réitérer, en publiant la liste des entreprises américaines qui pourraient être visées par des contre-mesures.

Pour lui, l'Europe «doit envoyer un signal fort à l'allié américain. On ne peut pas accepter de subir ce que décident unilatéralement les États-Unis.» Il rappelle également l'existence des lois de blocage qui ont vu le jour lors des précédentes passes d'armes entre les deux rives de l'Atlantique, au siècle dernier, comme en 1996 face à la loi Helms-Burton renforçant l'embargo sur Cuba.

«Les lois de blocage interdisent aux sociétés européennes ou aux sociétés du pays concerné de se soumettre au droit d'un pays étranger- en l'occurrence au droit américain- sous peine de sanctions fortes. Donc ces lois existent, elles existent même dans les codes juridiques français, nous avons des lois de blocage depuis 1968.»

Preuve que même des États européens isolés peuvent, pour l'heure, obtenir des résultats vis-à-vis des sociétés américaines, Pierre Lellouche revient sur son expérience de député:

«J'entends beaucoup de moulinets diplomatiques, mais on demande des exemptions, on va quémander des exemptions aux États-Unis. La seule façon de les obtenir, c'est de créer un rapport de force. Quand les Européens taxent Apple, je peux vous dire que les Américains font attention! Quand j'ai mis dans la loi Sapin II une clause qui permet de poursuivre les filiales d'entreprises américaines situées en France pour des actes de corruption commis à l'autre bout du monde, ça, ils l'ont parfaitement noté. Mais il appartient d'établir cette crédibilité.»

Des sanctions, qui ont coûtées cher à la France par le passé, à BNP Paribas et Alstom pour ne reprendre que les plus médiatiques. À l'échelle du vieux continent, ce ne sont pas moins de 38,5 milliards d'euros qui ont été versés — ces dernières années — par les entreprises européennes aux autorités américaines, d'après Jean-Michel Quatrepoint, auteur d'un ouvrage sur le scandale politico-judiciaire du rachat Alstom par son concurrent américain General Electrics. Des sanctions unilatérales américaines qui, comme le souligne Pierre Lellouche, sont à géométrie variable, revenant sur le cas de la banque française :

«Figurez-vous que Trump a levé les sanctions contre le Soudan. Le Général al-Bashir, qui commande le Soudan et qui est un dictateur épouvantable et sanguinaire, qui était soumis à des sanctions, brutalement est libéré de ces sanctions et devient un allié des États-Unis. Très franchement, si j'étais l'avocat de la BNP, je demanderais à être remboursé.»

Pierre Lellouche, en bon juriste et ancien Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, tient à rappeler, en trois points, les mesures qu'il suggère d'appliquer afin de sortir du piège des sanctions américaines.

«1) Une saisine de l'OMC, pour une initiative contraire au commerce international
2) une interdiction à nos entreprises de s'y plier, c'est la directive de blocage de 96, qui peut être complétée, y compris avec des lois de blocages prises au niveau national et
3) il convient de publier la liste des entreprises américaines qui seraient susceptibles de subir des sanctions dans la mesure où elles bénéficieraient des problèmes causés à leurs concurrents européens.»

Reste à savoir si de telles mesures, sur le long terme, seront suffisantes. Qui plus est dans une Europe où ses 28 membres n'ont pas tous les mêmes intérêts, ni la même volonté de s'opposer aux décisions américaines. À bon entendeur…

Maxime Perrotin, interview de Pierre Lellouche

Vu ici