Faux carnet de vaccination : Un médecin radié de l'Ordre

La sanction est rare mais exemplaire. Ce 22 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la radiation d'un généraliste de l'Ordre des Médecins. Le médecin savoyard, qui pratique aussi l'homéopathie, est accusé d'avoir menti sur le carnet de vaccination d'une enfant. Son père affirme que les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la polio n'ont pas été injectés, contrairement à ce qui est inscrit.

L'affaire remonte à 2015, mais elle est passée devant les différentes chambres disciplinaires de l'Ordre des médecins pour finir devant le Conseil d'Etat. La plainte émane d'un père inquiet quant à la santé de sa fille. Séparé de la maman, il suspecte qu'elle a menti sur les vaccins administrés à leur progéniture. Et pour cause : elle appartient à un mouvement religieux opposé à la vaccination, selon France Bleu Pays-de-Savoie.

Une sérologie est donc réalisée, afin de déterminer si les injections ont bel et bien été pratiquées. La réponse est négative. Face à l'Ordre des médecins, le généraliste s'est défendu, affirmant que le traitement homéopathie prescrit par la suite a pu tromper l'examen sanguin.

Jusqu'à 6 mois de prison

Les chambres disciplinaires régionale et nationale n'ont visiblement pas été convaincues par cet argumentaire. Le Conseil d'Etat non plus. Selon la juridiction suprême, le professionnel de santé a commis une faute réelle en mentant sur le statut vaccinal de sa jeune patiente. "Eu égard au caractère délibéré de ces actes et à la gravité des fautes commises", la radiation est justifiée, tranchent les juges.

Il faut dire que le Code de la Santé publique ne laisse guère de doute sur ce sujet. La vaccination contre diphtérie, tétanos et polio est obligatoire, sauf contre-indication médicale. Les parents sont "tenus personnellement responsables de l'exécution de cette mesure", d'après le texte officiel.

Le non-respect de cette disposition légale peut être puni de six mois de prison et d'une amende de 3 750 euros. Le médecin s'engage, quant à lui, à "assurer au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science", rappelle le Conseil d’État. Un serment qui n'a pas été respecté, selon la justice.

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Pour l'exemple, afin de faire très peur aux médecins qui sont conscients du danger des vaccins et essaient de préserver la santé de leurs patients.