France Stratégie (organisme de réflexion directement rattaché à Matignon) a récemment publié un rapport sulfureux intitulé « Quelle fiscalité pour le logement ? ». Ce dernier, loin d’être passé inaperçu, comporte des analyses et des propositions déroutantes qui pourraient vraisemblablement donner des sueurs froides à l’ensemble des propriétaires.
Et pour cause, France Stratégie y affirme que la fiscalité du logement favoriserait indûment le statut de propriétaire (soit 58 % des ménages français), au détriment de celui de locataire (soit 40 % des ménages français) et qu’il conviendrait, en conséquence, de surtaxer les propriétaires afin de rétablir une égalité par la fiscalité entre ces deux statuts.
Pour ce faire, l’organisme avance plusieurs propositions. La première viserait à offrir aux locataires la possibilité de déduire de leur revenu imposable les loyers qu’ils versent, et ce, aux frais des propriétaires qui devraient in fine supporter la hausse corrélative des taux d’imposition. La seconde viserait à directement surtaxer les propriétaires sur la base d’un loyer fictif déterminé à partir des caractéristiques de leur résidence.
L’ancien responsable de France Stratégie au service d’En Marche
Eu égard au caractère inquiétant de ces propositions, d’ailleurs largement critiquées, on aurait pu espérer qu’elles ne trouveraient aucun écho dans la sphère politique. C’était sans compter sur le recrutement de Jean Ferry-Pisani, lequel n’est autre que l’ancien Commissaire général de France Stratégie, au poste de responsable du programme et des idées du nouveau mouvement politique En Marche !
Et celui-ci n’a manifestement pas chômé depuis son arrivée puisque les récentes propositions d’Emmanuel Macron se trouvent déjà largement empreintes de l’idéologie anti-propriétaire délétère de France Stratégie.
Taxation de la « rente immobilière »
Emmanuel Macron a, tout d’abord, annoncé qu’il instaurerait, en place de l’ISF, un impôt sur la « rente immobilière ». Ce faisant, le candidat d’En Marche a clairement identifié ses nouvelles cibles fiscales : les propriétaires et rien que les propriétaires, bien qu’ils soient déjà matraqués de taxes locales (taxe d’habitation et taxe foncière) ! Il faut dire que ces derniers constituent des cibles plus faciles à taxer que les entrepreneurs dès lors qu’ils ne peuvent pas s’expatrier avec leurs actifs immobiliers.
Par ailleurs, on ne manquera pas de préciser que le recours à la terminologie de « rente immobilière », teintée de relents marxistes évidents, s’avère surprenant voire choquant, de la part d’un candidat qui se flatte d’incarner le renouveau et la modernité. Ce choix terminologique douteux révèle, de surcroît, un mépris viscéral à l’égard des propriétaires.
Au demeurant, l’affirmation péremptoire et inexacte selon laquelle la prétendue « rente immobilière » serait toujours improductive, met clairement en évidence sa vision archaïque et rétrograde de la propriété immobilière. Aussi devrait-on lui rappeler, à toutes fins utiles, l’importance économique de l’immobilier, et en particulier celle des SCPI qui financent la construction de bureaux et d’établissements sanitaires.
Exonération de taxe d’habitation
Emmanuel Macron a, ensuite, proposé d’exonérer 80 % des foyers fiscaux de taxe d’habitation, arguant du fait que cette taxe, payée tant par les locataires que par les propriétaires, serait injuste. Force est toutefois de constater que cette justification se révèle hasardeuse puisqu’il existe d’ores et déjà des exonérations et abattements généreux destinés aux foyers modestes et que les injustices résultant de l’absence d’actualisation des valeurs cadastrales constituent un problème administratif loin d’être insoluble.
En réalité, cette proposition pernicieuse ne vise aucunement à remédier à une soi-disant injustice fiscale. Elle constitue, en revanche, un moyen détourné et astucieux de favoriser fiscalement les locataires, et cela, au détriment des propriétaires qui devront payer davantage de taxes locales.
L’exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation devrait en effet aboutir, pour des raisons de financement des collectivités locales, à la hausse, d’une part, de la taxe d’habitation supportée par les 20 % d’occupants les plus aisés, lesquels devraient majoritairement être des propriétaires, et d’autre part, de la taxe foncière qui sera supportée par les seuls propriétaires dans la mesure où cette taxe locale ne concerne pas les locataires.
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