Perquisition chez McDonald's, soupçonné de fraude fiscale

Une perquisition a été menée le 18 mai au siège français du géant américain, dans le cadre d'une enquête pour blanchiment de fraude fiscale. McDonald's a déclaré n'avoir «rien à ajouter».

Goût amer pour McDonald's. Une source policière a confirmé ce jeudi qu'une perquisition avait été menée le 18 mai dernier au siège français de la multinationale de la restauration rapide. Elle a été suscitée par l'ouverture d'une enquête pour blanchiment de fraude fiscale.

Les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) ont investi le siège de McDonald's, situé à Guyancourt (Yvelines). Ils auraient saisi «de nombreux documents». L'entreprise a expliqué s'être «longuement exprimé» sur la question de la fiscalité. «Il n'y a rien à ajouter à ce stade», a conclu laconiquement McDonald's France. 

 
Une plainte déposée par des élus syndicaux

Soupçonné de diminuer artificiellement ses bénéfices, en versant des redevances à sa maison mère européenne basée au Luxembourg, McDonald's est surveillé par le fisc français depuis plus de deux ans.

Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le parquet national financier, après le dépôt d'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour «blanchiment de fraude fiscale en bande organisée». Cette plainte a été déposée mi-décembre par des élus syndicaux représentant 16 restaurants et 900 salariés dans l'Ouest parisien.

Leurs rapports d'expertise montreraient «un système de flux financiers qui circulent entre restaurants et maison mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants» avec, pour conséquence, «pas de bénéfices, donc pas d'impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés», selon Gilles Bombard, secrétaire général du syndicat CGT McDonald's Paris et région parisienne.

Le même comité avait déjà déposé plainte en 2014 à Versailles contre McDonald's Ouest Parisien, dont le siège est, comme celui de McDonald's France, à Guyancourt.

Outre McDonald's, Google, Amazon, Facebook et Ikea sont régulièrement accusés en Europe et aux Etats-Unis de vouloir échapper aux impôts. Ces géants minoreraient leurs profits réalisés dans les pays à forte fiscalité. Ils choisissent parfois aussi de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus favorable , comme l'Irlande, qui abrite le siège de Google Europe. 

 
Google également visé

Une vaste perquisition a d'ailleurs eu lieu le 24 mai dernier, dans les locaux de Google à Paris. Le motif: fraude fiscale, a annoncé le parquet financier, .

Comme pour McDonald's, Google est sous le coup d'une enquête ouverte en juin 2015, «sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée», a précisé le parquet financier. L'enquête a été ouverte après une plainte de l'administration fiscale française, et «vise à vérifier si [Google Europe], en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée». La branche française de la société américaine est liée à son siège européen basé en Irlande, où la fiscalité sur les bénéfices des sociétés (12,5 %) est parmi les plus basses de l'Union européenne.

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Et Bouygues ? Total ? Les Banques ?