Délit de faciès, la boîte de Pandore

 

On reproche aux policiers de contrôler sur l’apparence physique : et sur quoi voudrait-on qu’ils le fassent ?

L’arrêt du 24 juin 2015 rendu par la cour d’appel de Paris, qui a condamné l’État à payer des dommages-intérêts à 5 personnes se plaignant de contrôles au faciès est une aberration. Il ouvre une boîte de Pandore qui permettra à tout individu mécontent d’obtenir une indemnité après un contrôle d’identité, ou bien aboutira à la paralysie des forces de l’ordre qui ne procéderont plus au moindre contrôle d’identité.

En France, et en dépit de quelques abus aussi regrettables qu’inévitables, nul ne peut se plaindre d’être en permanence contrôlé. Je ne l’ai jamais été, sauf en cas d’infraction routière. Je suis habillé normalement, je fais preuve d’un comportement civilisé, je n’insulte personne dans la rue, je n’ai ni pit-bull en laisse, ni Red Bull à la main, et n’ai donc aucune raison de faire l’objet du moindre contrôle. Mais si cela m’arrive je m’y soumettrai normalement sans me demander si, le flic en face de moi étant noir, ses motivations sont raciales.

Le contrôle d’identité peut être pratiqué dans 3 cas : lorsqu’il existe des indices laissant soupçonner la commission d’une infraction. En cas d’opération ciblée dans le temps et dans l’espace ordonnée par le parquet. Lorsque, enfin, les nécessités de l’ordre public rendent utile un tel contrôle. C’est ce dernier point qui donne lieu à contestation, depuis des années. Faut-il d’ailleurs s’étonner que le Syndicat de la magistrature ait publié un communiqué de victoire le jour même de cette décision ? Manifestement, il s’agit pour ces juges gauchisants d’un combat ancien.

On reproche aux policiers de contrôler sur l’apparence physique : et sur quoi voudrait-on qu’ils le fassent ? Seul le contrôle visuel permet, en l’état de notre science, d’apprécier à première vue si un individu a l’air « louche » ou non. Cela ouvre un champ immense d’interprétation et d’abus, et seule la conscience du policier peut réguler ce risque d’abuser de sa position. Mais que diable ! Est-il anormal qu’un « jeune » soit contrôlé parce qu’il se promène avec un chien d’attaque ? Parce qu’il est punk, la bière à la main ? Parce qu’il se balade en djellaba, la barbe fournie ? Parce qu’il roule dans une bagnole trafiquée, ou d’un prix manifestement incompatible avec les ressources possibles de son chauffeur ? Parce qu’il marche dans la rue, casquette à l’envers, le téléphone crachotant les éructations haineuses d’un rappeur ? C’est le règne de l’apparence ? Oui. Et il faut l’assumer. Les professionnels du terrorisme l’assument d’ailleurs parfaitement : un bon terroriste ne voyage qu’en première classe et ne se fait pas remarquer.

Oui, si chacun est libre de s’habiller comme il le veut, celui qui entend, par son attitude ou un comportement excentrique, se démarquer des codes sociaux – aussi artificiels fussent-ils – doit s’attendre à être repéré. Et à être plus surveillé qu’un autre. Celui qui se promène dans les rues habillé comme au XIXe siècle est certain d’être repéré illico. Celui qui ressemble fortement aux populations d’Europe orientale dont certains ressortissants constituent les gros bataillons des délinquants s’expose à plus de contrôle qu’un autre. Faut-il s’en étonner ? S’en plaindre ?

Telle est l’éternelle tension entre la sécurité et la liberté. L’une est nécessaire à l’exercice de l’autre, mais peut pourtant l’étouffer. Avec des décisions qui sanctionnent le délit de faciès, les juridictions françaises risquent, surtout, de supprimer toute possibilité de contrôle des forces de police. Les héritiers de 68 s’en réjouiront. Les citoyens ordinaires, eux, continueront de s’exaspérer. Avec le résultat qu’on pressent arriver…

François Teutsch
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