Le ministère des Finances soupçonne la marque de fast food McDonald's de pratiquer l'évasion fiscale. «McDo» aurait fait, depuis 2009, transiter plus de 2 milliards d'euros via ses filiales luxembourgeoise et genevoise, où atterrissent les commissions versées par les franchisés.
Le transfert de fonds se ferait directement via le Luxembourg et la Suisse sans que la filiale tricolore n'ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices.
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Ce sont entre 330 et 650 millions d'euros qui auraient ainsi échappé au fisc chaque année, ce qui réprésenterait 2.2 milliards d'euros aujourd'hui.
Une perquisition au siège français de l'enseigne, à Guyancourt (Yvelines), a eu lieu le 15 octobre dernier selon le site internet de l'Express. Elle a duré 24 heures. «Comme la plupart des grandes sociétés, nous faisons l'objet de demandes d'informations courantes de la part de l'inspection des finances publiques, auxquelles nous avons toujours répondu» a réagit la marque auprès de l'Express.
Des doutes dans d'autres pays européens
Le système de franchise serait au centre de la mécanique qui aurait permis l'évasion fiscale. Les 300 franchisés français acquittent des redevances «pour l'utilisation de la marque et du savoir-faire qui appartiennent à McDonald's». Coût pour les franchisés : 4 % de leur chiffre d'affaires pour les frais publicitaires et, surtout, entre 10 % et 20 % sous forme de commissions d'exploitation. Les redevances des franchisés constituent l'essentiel de la rentabilité du groupe, soit près des deux tiers de ses marges.
La menace d'un redressement fiscal est prise extrêmement au sérieux par le géant américain car d'autres pays européens, comme l'Allemagne, pourraient emboîter le pas à la France.
Le démenti de McDonald's France
McDonald's France réfute fermement l'accusation de l'Express selon laquelle McDonald's aurait soustrait une partie de son chiffre d'affaires à l'impôt en France. McDonald's France tient à rappeler que l'enseigne se conforme aux lois applicables en France. Comme la plupart des grandes sociétés, McDonald's fait l'objet de demandes d'informations courantes de la part de l'inspection des finances publiques auxquelles l'enseigne a toujours répondu et pleinement collaboré. McDonald's France confirme la tenue en octobre dernier d'une demande d'information de l'inspection des finances publiques au siège de l'entreprise à Guyancourt (78) qui s'inscrit dans le cadre d'une procédure de contrôle régulière. McDonald's France rappelle, qu'elle-même et ses 314 franchisés, payent l'intégralité de leurs impôts sur les sociétés en France du fait de la nature même de leur activité. L'enseigne et ses franchisés se sont acquittés d'1 milliard d'euros d'impôt sur les sociétés depuis 2009.
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