La vérité sur le plus gros redressement fiscal de France… dramatique

Le propre de Bercy et de notre administration fiscale, et souvent à juste titre, c’est d’octroyer des dispositifs de réduction d’impôts et de contrôler ensuite les contribuables qui y ont recours… En général, ils se font plumer. Alors ne les plaignons pas (trop) car fondamentalement, il s’agit de gens prêts à tout ou presque pour échapper à l’impôt y compris prendre des risques importants avec leur épargne. C’est le problème avec l »aversion aux impôts », on préfère un mauvais investissement pour ne pas payer d’impôt qu’un bon investissement où il faut payer beaucoup…

Bref, lisez cet article de Challenges passionnant. Dans ce cas, le problème c’est que derrière il y avait des entreprises qui attendaient de l’argent et que les choses ne semblent pas forcément ni très logiques ni limpides du côté de l’administration fiscale. Or il est important qu’elle rassure les investisseurs dans ces périodes troublées et manquant de visibilité.

Charles SANNAT

Bercy s’attaque à 1 400 souscripteurs de la société d’investissement Finaréa, qui pensaient réduire ainsi leur ISF. Une procédure qui met en péril de nombreuses PME.

Fondé en 2010, Invisu fournissait des contenus audiovisuels aux grandes marques : 3 Suisses, Cartier, Danone… En juin dernier, il a rejoint le cimetière des start-up. Liquidation judiciaire. Airlex, qui réalise des salles de bains préfabriquées pour l’industrie, a jeté l’éponge en septembre 2013. Le réseau de pâtisseries de luxe Patrick Mesiano s’est arrêté en mars 2013… La liste noire comprend déjà 22 start-up et ne cesse de s’allonger. Leur point commun ? Le fonds qui avait soutenu leur développement n’a plus d’argent à leur apporter, car il est broyé depuis deux ans par une décision de Bercy. Il s’agit d’un des plus importants redressements de l’histoire du fisc. Récit d’un terrible gâchis.

L’histoire de Finaréa a démarré comme un conte de business angel. L’ancien expert-comptable Christian Fleuret décide en 2008 de se rendre utile aux créateurs d’entreprise. Il connaît bien leurs difficultés de financement. Une nouveauté législative va tout changer : la loi Tepa, tout juste votée, comprend un volet destiné à développer l’investissement dans les petites entreprises. Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent effacer jusqu’à 50 000 euros d’impôt. Ils ont le choix : investir en direct dans les sociétés, confier leurs deniers à des fonds (FIP ou FCPI), ou enfin à des holdings ISF. Cette dernière solution est celle retenue par Christian Fleuret. Lancé en juin 2008, Finaréa investit dans des petites entreprises l’argent récolté auprès de particuliers aisés, par le biais de 32 « holdings animatrices ».

Les candidats se bousculent

« Je pensais créer cela avec 20 copains. J’ai eu 1 000 souscripteurs dès le début », raconte Christian Fleuret. Du côté des entreprises, les candidats se bousculent. Entre 2008 et 2011, Finaréa lève 65 millions d’euros qui sont injectés dans une cinquantaine de sociétés. Les quinze salariés de Finaréa leur apportent assistance juridique, conseils stratégiques, adresses… Et un réseau bénévole, d’une centaine de dirigeants d’entreprise, les coache. Christian Fleuret décide de faire se rencontrer tout son monde. En 2010, les salons parisiens de La Maison des centraliens, loués pour l’occasion, sont pleins à craquer : 500 personnes se retrouvent dans une ambiance euphorique.

Deux ans plus tard, la belle histoire bascule. Des investisseurs signalent à Finaréa qu’ils ont reçu une lettre de redressement : prière de ne pas déduire leur investissement au titre de l’ISF. Leur montant d’impôt s’alourdit de 15 000 à 20 000 euros. Fleuret reste serein : il est convaincu d’avoir agi en parfaite conformité avec la loi. D’ailleurs, Finaréa a subi avec succès pas moins de 35 contrôles fiscaux. « Entre mai et novembre 2012, la direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France Ouest a contrôlé l’ensemble de nos holdings. Elle a conclu à une absence de redressement, et nous a même remboursé de la TVA », raconte Christian Fleuret. Deux ans plus tôt, une enquête de l’Autorité des marchés financiers avait déjà conclu que tout était conforme.

Des notifications pilotées par Bercy

Fin 2012, le patron de Finaréa doit se rendre à l’évidence : la quasi-totalité de ses 2 000 souscripteurs sont attaqués par le fisc, qui leur réclame au total plus de 20 millions d’euros. Le schéma est toujours le même : l’investisseur reçoit une notification de sa direction locale des impôts. « On retrouve les mêmes fautes d’orthographe dans tous les départements. Ces notifications sont en réalité des copier-coller dictés par Bercy », explique Maud Bondiguel, l’avocate qui défend Finaréa.

Le plus gros redressement fiscal de France s’éparpille dans des dizaines de brigades financières départementales. L’ordre aurait été donné par un haut responsable de Bercy fin 2012. Aujourd’hui, le ministère des Finances se refuse au moindre commentaire, comme il le fait de tous les « dossiers particuliers ». Kafkaïen.

Les arguments de la défense

Que reproche le fisc à Finaréa ? Comme les holdings n’avaient pas investi leurs fonds dans des PME au moment de leur création, elles ne pouvaient être « animatrices », juge l’administration. Or la loi Tepa ne prévoit aucun délai pour investir. « Cet argument foule aux pieds une décision européenne qui avait autorisé cette aide aux PME à la condition expresse que les sociétés bénéficiaires soient dans une phase initiale de leur développement », souligne Maud Bondiguel. Autre incohérence, des montages identiques à celui de Finaréa ont été validés. Le fonds Partech a ainsi bénéficié d’un « rescrit », c’est-à-dire d’une autorisation, pour faire… la même chose. Affreusement technique, le contentieux prospère en réalité sur un flou juridique entourant les « holdings animatrices ».

Christian Fleuret a décidé d’organiser la défense de ses souscripteurs. Il y va de son image comme de la survie de son fonds. Dans ce combat, il a jeté toutes ses forces. Il a dû licencier ses salariés pour les remplacer par des fiscalistes. A engagé deux cabinets d’avocats et une agence de communication. Et a quitté Neuilly pour Gennevilliers.

De très longues procédures

« Le fisc s’en est pris à une société qui respectait parfaitement l’esprit de la loi, s’indigne un business angel. Finaréa a investi dans de vraies PME, à un stade précoce, et souvent dans des secteurs industriels. Et on laisse tranquilles des opérateurs ayant fait des montages scandaleux, dans de l’immobilier, sans rapport avec la loi. » Des abus caractérisés sont d’ailleurs dénoncés dans le rapport de l’inspection générale des Finances 2010-2011, qui pointe des « effets d’aubaine » et des « dérives dans les pratiques d’investissement de certains fonds fiscaux ». « Rétrospectivement, je me rends compte que j’ai choisi un véhicule utilisé aussi par des tricheurs, et donc dans le viseur de Bercy », reconnaît lui-même Christian Fleuret.

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