Emprunts toxiques : Saint-Maur-des-Fossés gagne son procès contre Dexia ! Bercy s’inquiète

Vendredi 7 mars 2014 est tombée une seconde condamnation de Dexia et de ses emprunts toxiques ! Pour ne pas avoir indiqué le TEG (Taux effectif global), la banque est condamnée à remplacer le taux actuel du prêt par le taux légal de 0,04 % et à rembourser la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94) des intérêts ainsi perçus illégalement. Pour ce seul crédit, c’est 600 000 euros par an de différence pour la commune !

Le Maire de la commune a déclaré que « c’est une décision d’une importance capitale pour la ville de Saint-Maur, mais qui va très au-delà ». Pourquoi ?

Disons que lorsque la justice s’applique, cela n’arrange pas le Ministère de l’économie et des finances !

Après un premier échec à la fin de l’année dernière, le gouvernement tient toujours à rendre légales ces pratiques bancaires dont ont été victimes des centaines de collectivités territoriales ; sans oublier les particuliers et entrepreneurs qui le sont au quotidien par la multiplication hors-la-loi de frais appliqués aux découverts.

Les procédures prenant du temps, plus de 200 verdicts sont encore attendus. Cette décision en faveur de Saint-Maur-des-Fossés est alors cruciale pour ceux qui comptent bien ne plus négocier.

Un petit rappel

En 2008 la banque Dexia subit les ravages des subprimes américains. C’est la récompense d’une aventure financière « à l’américaine ». Le gouvernement Sarkozy décide de mettre la main à la poche plutôt que de faire le ménage entre les dettes de jeux et les crédits utiles. En 2011, la France reprend pleinement 8,4 milliards d’euros d’emprunts « sensibles » et les place entre les mains de la SFIL (Société de financement local).

Le 8 février 2013, le TGI de Nanterre donne raison à la Seine-Saint-Denis et exige l’annulation des taux d’intérêt dont elle est victime. En septembre 2013, la SFIL fait l’objet de 196 assignations en justice et Dexia 54. Si les communes gagnent, ce n’est plus seulement Dexia qui perd mais aussi le nouveau créancier... l’Etat français !

Alors, quitte à ne pas rompre avec gouvernement précédent, le gouvernement Hollande fait le choix de s’attaquer aux communes et de défendre les banques.

Seulement, le 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel refusait de valider une amnistie des banques votée au Parlement. Mais ni une ni deux, Bercy a annoncé sa ferme volonté de la faire passer prochainement. Voilà où nous en sommes...

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