06 septembre 2013

Taxes : La cigarette électronique menacée par Bruxelles, manque à gagner important par les gouvernements...

Business as usual : En classant la cigarette électronique dans la catégorie des médicaments, le parlement européen risque de freiner le développement de ce marché. Marisol Touraine va, elle, annoncer des mesures propres à la France en créant une nouvelle taxe.

La grande foule des 1,5 millions d’adeptes de la cigarette électronique en France s’inquiétait depuis plusieurs mois des décisions à venir du gouvernement. La ministre de la Santé, Marisol Touraine s’est déclarée favorable à l’interdiction de la publicité pour les vapoteuses et à leur interdiction dans les lieux publics, tout comme les cigarettes.

Rien de grave finalement car selon les informations de Challenges, le gouvernement devrait annoncer courant septembre un cadre légal pour le commerce et l’utilisation de ces appareils. La France n’aurait pas l’intention de freiner leur développement, mais simplement de l’encadrer. Les enjeux de santé publique semblent bien être du côté de la cigarette électronique, utilisée comme moyen de sevrage par des milliers de fumeurs qui évitent ainsi la plupart des effets nocifs du tabac et de sa combustion tout en réduisant considérablement leurs dépenses.

Des obstacles à la vente

Pour les vapoteurs, la véritable menace est à Bruxelles, où la cigarette électronique est en sursis. Le parlement européen devait se prononcer le 8 septembre sur un texte classant les e-cigarettes dans la catégorie des médicaments. Une mesure qui réduirait considérablement le commerce et l’utilisation de ces appareils dans la plupart des Etats membres.

En France, on ne pourrait alors plus les acheter ailleurs qu'en pharmacie, avec des taxes plus élevées et aucun produit ne pourrait être vendu sans avoir reçu une AMM (autorisation de mise sur le marché), une procédure coûteuse (au bas mot 500.000 euros par modèle) et longue, qui compliquerait et ralentirait singulièrement la vente des e-cigarettes.

Mais l’effet le plus grave concerne la santé. Le risque serait grand de voir de nombreux clients de vapoteuses se précipiter à nouveau dans les bureaux de tabac pour retrouver leur indispensable dose de nicotine. Une catastrophe sanitaire potentielle qui fait réfléchir les pouvoirs publics.

Le vote repoussé d’un mois

Le bureau du parlement européen a, finalement, repoussé d’un mois le vote de ce texte, en raison de l’intense lobbying opéré à la fois par les laboratoires pharmaceutiques, qui militent pour, et par les associations de vapoteurs, qui sont contre. La pétition lancée en France par l’Association indépendante des utilisateurs de cigarettes électroniques (AIDUCE) compte plus de 33.000 signataires, un chiffre spectaculaire qui semble ébranler aussi les responsables politiques.

Le texte sera finalement présenté le 8 octobre au Parlement européen. La plupart des eurodéputés britanniques soutiennent ce projet de loi car dans leur pays, cela pourrait bien se traduire par une augmentation de l’utilisation des e-cigarettes. Contrairement à la France, la Grande-Bretagne ne réserve pas la vente des médicaments aux pharmacies. La classification comme médicament permettrait également d’abaisser les taxes sur ces produits, voire d’en permettre le remboursement, dans le cas d’une prescription médicale.

Le tabac rapporte 10 milliards d’euros à l’Etat

En France, même si le ministère de la Santé ne semble pas forcément hostile à 100% à l’e-cigarette, l’Etat qui perçoit plus de 10 milliards d’euros sur les tabacs dont une bonne partie finance la Sécurité Sociale, ne se réjouit pas de voir fondre une partie de ce pactole en raison du succès du vapotage. Difficile de reporter une partie des taxes sur les cigarettes électroniques car s’il s’avère qu’elles permettent aux fumeurs de décrocher de la cigarette (ce qui semble quand même être facilement démontrable), les surtaxer reviendrait à dégrader la santé publique.

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Article complémentaire :

DECRYPTAGE Les laboratoires pharmaceutiques, les industriels du tabac et l’Etat ont tout à perdre dans l’explosion des ventes de e-cigarettes en France.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a demandé une enquête sanitaire sur les effets de la cigarette électronique. Ce produit également appelé vapoteuse connait un énorme succès en France depuis quelques mois. Un business très florissant qui fait le bonheur d’une centaine de petits entrepreneurs qui revendent en France ces gadgets électroniques "made in China" en réalisant au passage des marges considérables. "Un kit acheté 2 dollars en Chine peut être revendu 60 euros en France par les vendeurs les moins scrupuleux", indique Brice Lepoutre, animateur du forum-ecigarette qui compte 25.000 membres, et président de l’association des utilisateurs baptisée Aiduce.

Les revendeurs français peuvent empocher une coquette marge de 3.000% au passage et parfois plus encore. Cet expert dénonce les sites d’achats groupés bien connus, qui promettent une réduction de 50% sur des kits de cigarettes électroniques affichés au prix original, mais totalement exagéré, de 90 euros.

L'intérêt bien compris des pharmaciens

Mais depuis moins d’un an, les ventes se multiplient aussi en magasins physiques. Les buralistes comptent sur ce nouveau produit pour compenser la lente décrue des ventes de tabac qui devrait s’aggraver encore avec l’obligation faite à la France de laisser aux consommateurs la liberté d’acheter plusieurs cartouches de cigarettes à l’étranger. De la même façon les pharmaciens sont nombreux à proposer des cigarettes électroniques même s’ils n’en n’ont légalement pas le droit.

Les produits et médicaments disponibles en officines sont expressément cités dans une liste établie par le ministère de la santé. Elle ne contient ni les e-cigarettes, ni les alcootests. Mais de nombreux pharmaciens considérant que ces produits ont un intérêt sanitaire (et financier) indéniable(s), ils les proposent dans la partie para-pharmacie de leur commerce qui elle, n’est pas tenue de respecter la liste officielle.

Mais le boom de la vente des e-cigarettes est bien plus spectaculaire encore quand on observe l’ouverture de centaines de magasins spécialisés en France depuis une dizaine de mois. Ils ont pour nom ClopiNette, KYF et Cigaverte, et il s’en ouvre un par semaine à Paris en ce moment. Chacun de ces commerces atteint très vite un chiffre d’affaires de 1000 euros par jour tant la demande est importante. Les marges réalisées par ces commerçants sont très généreuses car la vente de vapoteuses ne nécessite pas de grands espaces et une personne suffit.

Parmi les adeptes, Carla Bruni et Marine Le Pen

Pour leur part, les clients sont ravis. Il y en aurait déjà 500.000 qui trouvent là une alternative aux cigarettes bourrées de goudrons et de taxes. En passant au vapotage, ils divisent leurs dépenses par trois dès le premier mois, de 200 à 60 euros de budget. L’engouement général est aussi particulièrement visible chez les peoples en tous genre.

Marine Le Pen, qui selon certains commentateurs, trouve là un excellent moyen d’adoucir et de moderniser son image, est passée à la vapoteuse. Ce sera peut-être son seul point commun avec Carla Bruni et le chanteur Louis Bertignac, tous les deux accros aussi à la cigarette électronique. Pourtant les anti-vapoteuse sont de plus en plus nombreux. L’industrie pharmaceutique qui voit ses ventes de patchs nicotiniques s’effondrer, fait monter au créneau les professeurs de médecine et autres experts en addictologies qui lui sont proches, pour dénoncer les effets du vapotage sur la santé.

Les industriels du tabac, qui s’accommodaient parfaitement jusqu’à présent de la politique tarifaire des pouvoirs publics, qui les oblige à gagner mécaniquement toujours plus d’argent, s’inquiètent de voir leur business grignoté par les ventes de recharges de nicotine à insérer dans les e-cigarettes.

Enfin, l’Etat, principal bénéficiaire du commerce de tabac en France, s’inquiète lui-aussi pour les 15 milliards d’euros annuels que lui procurent les taxes, droits et licences versées par les débitants, selon les chiffres de la Cour des comptes. Avant même de connaître les conclusions de l’enquête dilligentée par Marisol Touraine, il ne fait aucun doute que la cigarette électronique est tout particulièrement nocive pour la santé des rentrées fiscales.

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5 commentaires:

  1. Il est clair que la e cigarette qui est particulièrement efficace pour l'arrêt du tabac, et pas nocive vu ses 3 ingrédients contre 4000 dans les cigarettes nuit aux intérêts des lobbys pharmaceutiques et cigarettiers avant tout et à la mafia qui vend les clopes de contre-bande (ce sont les même du reste.

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  2. je suis depuis 1 mois utilisateur de l'e-cigarette et depuis 15 jours je ne fume plus de tabac, je peux témoigner de l'effet positif de cette cigarette électronique.A terme, j’espère arrêter tout sorte de nicotine ...
    En tout cas , ce serait une injustice de taxer cette nouvelle manière de se sevrer du tabac.
    Résistons... y'en a marre de toute ces taxes et de cette hypocrisie...

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  3. Triples dindons de la farce
    1/ se faire plumer par le cartel du tabac
    2/ se faire plumer par le cartel de la vapotte
    3/ se faire plumer par l'état : impôts + économie du versement de la retraite ( 73 000 morts par ans)

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  4. depuis que je vapote, ca me coute 5€ par semaine, taxés a 20% donc: 1€ pour l etat

    contre 1 paquet par jour a 8€ taxé a 80% soit 6€ par jour et par fumeur

    multiplié par 1.5 millions de vapoteurs, ca fait 9 millions d euros par jour que l etat se met pas dans la poche ...

    voila pourquoi ca va legiferer ...

    cordialement

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