18 juillet 2013

Le licenciement par « texto » maintenant légal en France


C’est un article du Figaro qui nous l’apprend. Désormais, un patron pourra virer ses salariés par un simple texto du style :

« slt T viré a+! »

C’est cela sans doute le prôgrèès !

Néanmoins je trouve cet article clair comme du jus de chique…

« Une pratique légale mais contestable… et contestée

Juridiquement, l’article L. 1232-6 du Code du travail dit que «lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception». Cependant, Maître Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail, précise que la Cour de cassation «considère que le licenciement est régulier lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en main propre». Et d’ajouter : «La lettre de licenciement par lettre recommandée n’est donc qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n’est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l’encontre du Code du travail.»
La Cour de cassation reconnaît donc en l’écrit virtuel l’existence d’une sanction disciplinaire possible : «La Cour de cassation a entrouvert la porte aux employeurs. Mais il faut encourager les employés victimes de ces licenciements à combattre cette jurisprudence», ajoute Éric Rocheblave. Si une procédure de licenciement est jugée illégale, cela permet seulement à l’employé d’entamer une procédure pour obtenir des dommages et intérêts. »

Il s’agirait donc plus d’une jurisprudence et d’une lecture « moderne » du code du travail que d’une véritable autorisation permettant de virer par texto.

Ce qui est sûr, c’est que le licenciement par texto matérialise un mépris total de l’humain. En utilisant ces méthodes, on rabaisse les salariés au rang d’esclaves modernes, mais justement n’est-ce pas le but ?

Charles SANNAT
Lire l’article du Figaro ici
Vu ici

3 commentaires:

  1. Pas très clair...
    Pour l'instant, en France, le seul cas relevé est un envoi de sms pour une convocation à un entretien qui s'est avéré être une entretien de licenciement.

    L'Allemagne assimile le travail à de la prostitution...

    Respect et dignité sont en passe de devenir des valeurs obsolètes.

    Edouard



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  2. Quoi qu'il en soit, ça fait bien longtemps (j'en sais quelque chose) que lorsqu'une direction veut "virer" quelqu'un, elle trouve des moyens plus ou moins "dégueu" pour ce faire...objectifs impossibles à tenir, soi-disant problèmes relationnels, voire "faute grave"...en passant par le harcèlement moral et les coups tordus, témoignages fabriqués contre vous, intrusion dans vos mails...

    Le SMS s'apparente plus au harcèlement moral en fait, la procédure "normale" reste applicable et la remise en main propre de la "lettre" continue à se faire.
    Ceci dit :

    "Si une procédure de licenciement est jugée illégale, cela permet seulement à l’employé d’entamer une procédure pour obtenir des dommages et intérêts. »"
    Vous aurez quelques mouchoirs pour mieux pleurer.

    L'ami Pierrot

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  3. Bientôt sur vos écrans : le licenciement par balle.
    Vivement la semaine prochaine.

    Z

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