25 février 2013

Le conseil constitutionnel a estimé que la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi n’était pas conforme à la Constitution


Par décision du 28 Février 2012, le conseil constitutionnel a estimé que la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi n’était pas conforme à la Constitution. Il considère ainsi que le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique des crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels.

Source CNED
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9 commentaires:

  1. Un pas en direction de la Turquie.

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  2. Qu'en est-il du révisionnisme ?

    Edouard

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  3. un génocide est un génocide. Il n'a pas à être reconnu par une loi.

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    1. Je suis tout à fait d'accord.

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    2. Un génocide est un génocide ! Whou c'est profond.

      Pour précision c'est l'inverse. La loi n'est pas là pour reconnaitre un génocide, la loi ne reconnait pas, elle fixe des règles et des sanctions.

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  4. Peut-être que la loi Gayssot-Fabius sera aussi remise en cause.

    Rappelons que le "révisionnisme" (terme aussi péjoratif que "conspirationnisme", inventé par les "chiens de garde" du système) est une étude documentée et impartiale de l'histoire. Par exemple, un révisionnisme des attentats du 11 Septembre 2001, ou encore, le révisionnisme de l'histoire de l'holocauste des juifs durant le Nazisme.( Notons que les victimes slaves furent de loin les plus nombreuses...).

    Les deux évènements cités comme champ d'étude, de révision, de la version officielle, sont les fondements du Sionisme (légitimant la création de l'état qui se fait appeler état juif) et de la guerre au terrorisme, on entendu "islamiste", une forme de la "guerre de civilisations" théorise par les néos-cons Yankis.
    Cette remise en question de la censure sur les génocides peut donc aussi apporter une bouffée d'air frais pour les chercheurs sincères de la vérité historique.

    Comme avait dit quelqu'un, "l'histoire est écrite par les vainqueurs", et surtout, à leur profit.

    L'ami Pierrot

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  5. Question d'Edouard: Qu'en est-il du révisionnisme ?

    Réponse:
    Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution.

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    1. réponse fausse : contester l'existence = nier = négationnisme. Le révisionnisme en réalité n'est que le travail d'un historien. Il est autorisé... sauf concernant la Shoa.

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