Les Français devront se mettre à la diète en 2013 - Application du modèle grec

"Il est impératif de respecter la trajectoire" de redressement des finances publiques. La Cour des comptes a adressé lundi un message très clair à ceux qui en doutaient encore, à l'occasion de la remise officielle de son audit détaillé sur le budget au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Bien sûr, admettent les Sages de Cambon, la réduction des déficits fait peser des risques sur l'activité économique : leur baisse de 1 point entraîne une baisse parallèle de 0,5 point à 1,2 point de croissance. Mais ce coût est inférieur à celui que générerait l'absence de mesures de redressement. La dette française se rapproche en effet du seuil psychologique des 90 % du PIB - qui pourrait bien être franchi fin 2012 -, prévient la Cour, avec le risque de voir les intérêts imposés à la France pour rembourser sa dette exploser.

Sur l'escalier du retour vers l'équilibre d'ici à 2017, comme s'y est engagé François Hollande, la marche la plus difficile à franchir sera celle de 2013, celle du retour au seuil fatidique de 3 %. Cette année, le gouvernement devrait être en mesure d'atteindre ses objectifs sans trop de difficulté (moyennant tout de même 6 à 10 milliards d'euros de mesures de redressement). Des chiffres qui s'expliquent essentiellement par la baisse de la croissance attendue avec le retour brutal de la crise. Certaines charges, comme les bourses étudiantes ou la prime de Noël, ont certes été sous-budgétisées par le gouvernement Fillon, mais les chiffres n'impactent pas de façon significative la bonne exécution du budget, à condition d'augmenter les réserves de précaution.


L'année prochaine en revanche, "l'équation budgétaire à résoudre sera plus difficile que prévu", a prévenu le premier président socialiste Didier Migaud. En cas de baisse de la croissance à 1 %, contre 1,75 % prévu jusqu'à présent, il faudra trouver 33 milliards d'euros (1,6 point de PIB contre seulement 0,9 en 2011). Le gouvernement Fillon a également laissé une ardoise de 5 milliards d'euros supplémentaires, qui résulte de procès perdus par la France au niveau européen sur la fiscalité des OPCVM étrangers et du précompte de l'impôt sur les sociétés. Un résultat prévisible mais non anticipé...

Hausse de la TVA ou de la CSG

Contrairement à son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault ne pourra pas compter sur la disparition naturelle des mesures de relance prises après la crise de 2008 pour alléger l'effort. Le gouvernement devra impérativement augmenter les recettes pour atteindre l'objectif. Cela passe notamment par l'amplification des réductions des fameuses niches fiscales. La TVA réduite dans la restauration, déjà légèrement revue à la hausse, est tout particulièrement dans le viseur de Didier Migaud, tout comme les incitations aux investissements outre-mer. Mais cet énième nettoyage ne sera probablement pas suffisant, craignent les magistrats. Si tel était le cas, il faudrait alors faire le choix d'augmenter - de façon temporaire - un impôt à "assiette large", c'est-à-dire qui frappe tout le monde : la TVA ou la CSG...!  (Paul : c'est socialiste comme mesure !)

Autant de sacrifices qui ne dispenseront en rien de tailler dans les dépenses. C'est en tout cas ce que recommande de faire la Cour en priorité. "Il est possible de faire des économies sans remettre en cause la qualité des services publics et la redistribution", promet Didier Migaud à son camarade socialiste Jean-Marc Ayrault. En cas de répartition à 50-50 entre hausse des impôts et baisse des dépenses, celles-ci devront être amputées de 16,5 milliards d'euros.

Les fonctionnaires à la diète !

Quel que soit l'équilibre que choisira le gouvernement, le principal enjeu budgétaire "porte sur la masse salariale qui constitue 70 % des dépenses de fonctionnement des administrations publiques" (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales), prévient le rapport. Celle de l'État devra être stabilisée et même diminuée avec les effets de l'inflation. Quoi qu'il arrive, le point d'indice devra donc être gelé. Mais l'État devra également réduire ses effectifs, ou alors pratiquer une austérité encore plus sévère, car "seule une baisse des effectifs donne des marges de manœuvre en matière salariale". Or, Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé une stabilisation globale des effectifs. Ce choix implique donc que les fonctionnaires devront se serrer très fort la ceinture : les évolutions de carrière seront freinées et les mesures catégorielles pour certains agents, exclues !
S'attaquer à l'enchevêtrement des compétences


Les collectivités territoriales devront faire un effort tout particulier. Les effectifs y ont augmenté de 350 000 de 1999 à 2008, dont les trois quarts dans les communes et les intercommunalités, hors transferts de compétence !

Les "dépenses d'intervention" (dont les prestations sociales représentant 82 %) devront aussi être passées au peigne fin, pour remettre en cause les plus inefficaces. Didier Migaud est resté flou sur les dispositifs qui devraient être impactés. Et pour cause : parmi les principaux postes figurent l'allocation adulte handicapé (7,5 milliards), les aides au logement (5,6 milliards), les retraites de la SNCF (3,4 milliards). Il faudra en tous cas s'attaquer à l'enchevêtrement des compétences qui fait que l'État et les collectivités territoriales et ces dernières entre elles jouent parfois le même rôle. "L'acte trois de la décentralisation doit être avant tout l'occasion d'une clarification des compétences entre l'État et les collectivités territoriales ainsi qu'entre collectivités territoriales", a estimé Didier Migaud.

Une remise en cause des lignes TGV

En ce qui concerne la Sécurité sociale, la Cour des comptes ne formule pas explicitement la nécessité de limiter la progression des dépenses de santé à 2,5 % par an, comme le prévoit le programme de stabilité envoyé à Bruxelles par le précédent gouvernement. Mais elle préconise de "rééquilibrer en priorité les comptes sociaux" et "une maîtrise renforcée des dépenses". Une option difficile alors que l'actuelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait durement critiqué, pendant la campagne électorale, la volonté de Nicolas Sarkozy de limiter la progression des dépenses à 2,5 % par an.

Parmi les autres dépenses qui devraient être revues, selon la Cour des comptes, figurent les investissements. Les Sages veulent "mieux (les) choisir" et recommandent donc de remettre en cause le programme de développement des lignes ferroviaires à grande vitesse, prévues par le Grenelle de l'environnement.

Seule consolation pour Jean-Marc Ayrault : la France est déjà parvenue à réaliser un tel effort, dans les années 90, pour se qualifier pour la monnaie unique. Et après avoir sauté le mur de 2013, la rigueur sera moins violente. 

Source

Paul : Une idée : Réduire la quantité faramineuse de politiciens de tous poils qui occupent toutes sortes de fonctions dans toute le Pays. Jamais vu ces types au chômage moi ! Qu'ils commencent par eux...

La Grèce va devenir le modèle à suivre, appliqué dans l'esprit de la grenouille dont on chauffe progressivement l'eau du bocal... Il est déjà trop tard.