Une proposition votée par la droite et la gauche interdit de fait d’établir sa résidence principale dans un camping. C’est pourtant la seule solution pour 85 000 mal-logés.
Le texte parait anodin . En novembre, les députés ont voté une proposition de loi UMP « relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme », elle doit encore être adoptée par les sénateurs. Ce texte régule les installations de longue durée de mobil-homes dans les campings donnant un pouvoir de contrôle aux maires et réforme l’évaluation des hôtels. En commission des affaires économiques, il a été voté à l’unanimité, en séance, les communistes se sont abstenus mais les députés PS et UMP ont voté pour.
Mais une disposition a entrainé les foudres des associations de mal-logés. Elle oblige les personnes louant un emplacement de camping pour plus de trois mois à présenter un justificatif de domicile pour une autre résidence principale au propriétaire du terrain. En clair, il s’agit d’éviter que des personnes élisent durablement domicile dans un camping.
Un aveu de Jean-Louis Léonard, le rapporteur UMP du texte, devant la commission : « En exigeant des clients auxquels ils louent un emplacement de mobile-home pour une durée supérieure à trois mois qu’ils produisent un justificatif de domicile pour leur résidence principale, les exploitants pourront s’assurer que ceux-ci n’élisent pas de facto domicile dans leur camping ». Une dérogation sera accordée aux personnes relogées en camping en urgence avec accord de la mairie, c’est le cas suite à un incendie ou une inondation par exemple. Initialement, pour éviter ce type d'installations, le député Léonard voulait fermer les campings un mois ou deux par an, mais la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air s'est opposée à cette mesure et a négocié cette solution.
Soutien (Paul : Apparent) du PS
Le problème est que le camping devient de plus en plus souvent la dernière solution pour des personnes ne trouvant pas de logement en dur. Selon la Fondation Abbé Pierre, 85 000 personnes vivent dans une caravane, un mobil-home ou un autre habitat de fortune de type cabane. A l’Assemblée, les députés ont évoqué le chiffre de 70 000 à 120 000 personnes.
Pour les associations de solidarité regroupées dans le collectif Alerte-Uniopss, cette mesure « risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l’année sur un terrain de camping ». Et aucune solution de relogement n’est prévue.
Pourtant, à gauche, personne n’a contesté. La députée PS Pascale Got, qui a soutenu Hollande lors de la primaire, a travaillé sur cette loi avec l’UMP Léonard notamment sur la mesure incriminée. A l’Assemblée, elle a salué un texte « utile et (qui) répond à de véritables attentes ». Même le député communiste André Chassaigne n’a rien trouvé à redire sur cette disposition. Son groupe a préféré s’abstenir plutôt que de s’opposer frontalement au texte.
Face à Frédéric Lefevbre, secrétaire d’Etat au Tourisme, Chassaigne a fait part de la bienveillance de ses collègues. « Vous n’aurez peut-être pas le grand soir d’une unanimité si valorisante, mais peut-être connaîtrez-vous le petit matin d’une loi votée sans opposition », a-t-il déclaré, applaudi sur les bancs socialistes. Ses quelques critiques reposaient essentiellement sur l’évaluation des hôtels et non sur les logements en camping.
Pas le premier texte de ce genre
Ce n’est pas la première fois que l'UMP opte pour la répression contre les mal-logés. Un décret paru en octobre dernier limite à deux ans maximum la possibilité d’habiter toute l’année en camping et oblige l'obtention d'un permis d'aménager dans ce cas. La Loppsi prévoyait déjà de durcir les mesures contre les logements atypiques en permettant aux préfets d’expulser unilatéralement les occupants d’une « installation illicite » qui « comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ». Mais le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition.
Cette fois, c’est dans un texte aux apparences techniques que se niche une nouvelle mesure qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour les personnes n’arrivant plus se loger. Ce qui n’a pas empêché le PS de voter cette proposition de loi.
Le texte parait anodin . En novembre, les députés ont voté une proposition de loi UMP « relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme », elle doit encore être adoptée par les sénateurs. Ce texte régule les installations de longue durée de mobil-homes dans les campings donnant un pouvoir de contrôle aux maires et réforme l’évaluation des hôtels. En commission des affaires économiques, il a été voté à l’unanimité, en séance, les communistes se sont abstenus mais les députés PS et UMP ont voté pour.
Mais une disposition a entrainé les foudres des associations de mal-logés. Elle oblige les personnes louant un emplacement de camping pour plus de trois mois à présenter un justificatif de domicile pour une autre résidence principale au propriétaire du terrain. En clair, il s’agit d’éviter que des personnes élisent durablement domicile dans un camping.
Un aveu de Jean-Louis Léonard, le rapporteur UMP du texte, devant la commission : « En exigeant des clients auxquels ils louent un emplacement de mobile-home pour une durée supérieure à trois mois qu’ils produisent un justificatif de domicile pour leur résidence principale, les exploitants pourront s’assurer que ceux-ci n’élisent pas de facto domicile dans leur camping ». Une dérogation sera accordée aux personnes relogées en camping en urgence avec accord de la mairie, c’est le cas suite à un incendie ou une inondation par exemple. Initialement, pour éviter ce type d'installations, le député Léonard voulait fermer les campings un mois ou deux par an, mais la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air s'est opposée à cette mesure et a négocié cette solution.
Soutien (Paul : Apparent) du PS
Le problème est que le camping devient de plus en plus souvent la dernière solution pour des personnes ne trouvant pas de logement en dur. Selon la Fondation Abbé Pierre, 85 000 personnes vivent dans une caravane, un mobil-home ou un autre habitat de fortune de type cabane. A l’Assemblée, les députés ont évoqué le chiffre de 70 000 à 120 000 personnes.
Pour les associations de solidarité regroupées dans le collectif Alerte-Uniopss, cette mesure « risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l’année sur un terrain de camping ». Et aucune solution de relogement n’est prévue.
Pourtant, à gauche, personne n’a contesté. La députée PS Pascale Got, qui a soutenu Hollande lors de la primaire, a travaillé sur cette loi avec l’UMP Léonard notamment sur la mesure incriminée. A l’Assemblée, elle a salué un texte « utile et (qui) répond à de véritables attentes ». Même le député communiste André Chassaigne n’a rien trouvé à redire sur cette disposition. Son groupe a préféré s’abstenir plutôt que de s’opposer frontalement au texte.
Face à Frédéric Lefevbre, secrétaire d’Etat au Tourisme, Chassaigne a fait part de la bienveillance de ses collègues. « Vous n’aurez peut-être pas le grand soir d’une unanimité si valorisante, mais peut-être connaîtrez-vous le petit matin d’une loi votée sans opposition », a-t-il déclaré, applaudi sur les bancs socialistes. Ses quelques critiques reposaient essentiellement sur l’évaluation des hôtels et non sur les logements en camping.
Pas le premier texte de ce genre
Ce n’est pas la première fois que l'UMP opte pour la répression contre les mal-logés. Un décret paru en octobre dernier limite à deux ans maximum la possibilité d’habiter toute l’année en camping et oblige l'obtention d'un permis d'aménager dans ce cas. La Loppsi prévoyait déjà de durcir les mesures contre les logements atypiques en permettant aux préfets d’expulser unilatéralement les occupants d’une « installation illicite » qui « comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ». Mais le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition.
Cette fois, c’est dans un texte aux apparences techniques que se niche une nouvelle mesure qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour les personnes n’arrivant plus se loger. Ce qui n’a pas empêché le PS de voter cette proposition de loi.
Pourquoi pas une loi pour supprimer les mal-logés?
RépondreSupprimerPendant que ces racailles de députés vivent sur le dos du peuples.
Joachim, en colère.
les gens qui se retrouvent à la rue , en général ne votent pas ;sarkozy va lécher les arméniens pour s'accaparer leur voix mais laisse les français à la rue ;ce type est une vraie saloperie ;
RépondreSupprimerFocaliser sur les Arméniens est un faux problème, la diaspora revendicatrice ne représente pas un poids significatif pour influer sur des élections. Il faut regarder ailleurs, vers le Turquie. Actuellement tout est fait pour amener ce pays dans la guerre, guerre contre la Grèce, guerre contre la Syrie,pourquoi-pas contre la France ou l'Europe toute entière ? Ce pays manipulé fait partie de la "bande équatoriale", telle que décrite par Pierre de Châtillon. Tout ce qui se trouve dans cette bande doit être sanctuarisé. Le Moyen Orient, jusqu'au Maghreb, devient un champ de bataille, tout doit disparaitre à travers des guerres fratricides ou pas, sur manipulation des USA. La France, à travers Sarkopathe 1, n'est plus qu'un exécutant servile des États-Unis. Nous avons été utilisé en Libye, on le sera ailleurs, et même aux avants postes des américains.
RépondreSupprimerPour en revenir aux SDF et mal logés de "France et de Navarre", ce genre de texte d'inspiration Libérale est nauséabond et pue l'hypocrisie. Il s'agit, dans l'esprit du Sarko-pathe et de ses comparses, d'empêcher le développement de "camps" de pauvres, notamment immigrés, nomades et forains, ce qui pose un problème à certains maires. Ce qui explique le "soutien" du PS, confronté à ce problème des populations précaires qui s'installent dans des communes rurales (en ville c'est impossible).
RépondreSupprimerLa situation économique créée par le Système Maffieux, et par la doctrine ultra-libérale, est la cause de ce problème.
Plutôt que de traiter les symptômes, ce sont les causes qu'il faut éradiquer. Notamment la chômage de masse et les salaires de misère.
Même les services concernant la distribution de nourriture aux nécessiteux (Restos du cœur etc) sont passés à la moulinette. Ceci pour empêcher encore une fois, les plus pauvres de se sédentariser, "là où on peut manger quand il fait froid et faim".
Oui, nous avons bien une "classe politique" anti-sociale et élitiste, dévouée à l'oligarchie criminelle qui les paie grassement.
Je repense à la chanson de Georges Brassens, qui connut la misère de la bohême :
"Toi l'Auvergnat, qui sans façons, m'a donné 4 bouts de bois...
Elle est à toi cette chanson
Toi l'hôtesse qui sans façons
M'as donne quatre bouts de pain
Quand dans ma vie il faisait faim
Toi qui m'ouvris ta huche quand
Les croquantes et les croquants
Tous les gens bien intentionnés
S'amusaient à me voir jeûner..."
L'ami Pierrot