Zone à trafic limité à Paris : l’arrêté est signé, la mesure entre en vigueur lundi

Un nouveau pas vers moins de véhicules dans le centre de Paris. Le préfet de police (PP) de Paris, Laurent Nuñez, a signé l’arrêté autorisant la zone à trafic limité (ZTL) qui doit être mise en place dans les quatre arrondissements de Paris Centre (hormis les quais hauts). Il a été publié ce jeudi matin et la mesure entrera en vigueur dès lundi dans le courant de la journée.

Car si aucune date n’est officiellement donnée dans ce document consulté par Le Parisien, on peut lire que « l’arrêté entre en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par la réglementation ». Ce qui devrait être le cas, selon nos informations, ce lundi. Les panneaux de signalisation, déjà mis en place, seront dévoilés en fin d’après-midi, à l’occasion d’une inauguration en présence de plusieurs élus, nous confirme la Ville.

Le dispositif, qui vise à bannir le trafic de transit dans le centre de Paris, devait être instauré à l’automne 2024 par un arrêté commun à la maire de Paris et au préfet de police. Il n’y a désormais plus aucun frein.

Cette « ZTL » prévoit l’interdiction pour les véhicules de traverser cette zone s’ils ne s’y arrêtent pas. Ainsi, sur son site Internet, la Ville énumère un certain nombre d’exemples d’automobilistes autorisés à se rendre dans ce secteur d’un peu plus de 5 km² et où vivent 100 000 personnes.

« La ZTL est une étape importante et nouvelle qui va se mettre progressivement en place à partir de la phase pédagogique. Ses effets se combineront à ceux du plan de circulation avec le double objectif de réduire la circulation et la fluidifier, ambitionne Ariel Weil, maire (PS) de Paris Centre. C’est nécessaire pour le service public, la sécurité, les riverains, les artisans et commerçants… »

Un certain nombre d’exceptions

Résidents, travailleurs, livreurs, patients, clients de magasins, commerces, restaurants, théâtre ou cinéma… l’arrêté prévoit un certain nombre de dérogation. Tout comme les taxis, bus (dont les touristiques) dépanneurs (ascenseur ou autres). Selon la Ville, le nombre de véhicules circulant dans le périmètre du centre de Paris « est compris entre 350 000 et 550 000 par jour. « Et une part importante de ce trafic traverse cette zone sans s’y arrêter », remarque l’arrêté préfectoral.

Après une période de prévention d’au moins six mois, avec des équipes de volontaires sur le terrain pour « expliquer aux automobilistes comment cela fonctionne », les contrôles des véhicules motorisés devraient s’intensifier en « sortie » de cette ZTL.

Un système d’attestation en ligne, « autodéclaratif », pourrait voir le jour dans un second temps. Ensuite, les conducteurs devront fournir un justificatif de la raison de leur circulation dans la zone (tickets d’achats, note de restaurant, de théâtre…).

« Tout conducteur d’un véhicule circulant (…) dans le périmètre est tenu de présenter, à la demande des agents compétents pour constater et verbaliser les infractions, un titre ou document justifiant de son autorisation à circuler à l’intérieur de la zone à trafic limité », précise l’arrêté. La circulation d’un véhicule non autorisé exposera à une contravention de quatrième classe, soit 135 euros.

Mais avant de risquer l’amende, « les modalités de contrôle ainsi que la liste des justificatifs permettant d’établir le droit à circuler à l’intérieur de la ZTL seront définies par un (nouvel) arrêté conjoint de la Maire de Paris et du préfet de police ». Pas de verbalisation attendue, théoriquement, avant le 1er avril 2025.

Pas de contrôle par caméra pour le moment

« Nous attendons une modification de la réglementation et de la loi pour nous permettre de faire du contrôle sanction automatique, c’est-à-dire des caméras qui permettent de sanctionner à partir de la lecture de plaques, comme c’est le cas en Italie », précise David Belliard (EELV), adjoint d’Anne Hidalgo en charge des transports et de l’espace public. Pour cela, des échanges doivent avoir lieu avec le ministère de l’Intérieur.

Selon la Ville, plusieurs axes majeurs devraient ainsi être allégés d’une part de trafic, comme le boulevard de Sébastopol ou l’avenue de l’Opéra. « On estime enfin que seulement 30 % des transitaires ont absolument besoin de la voiture pour effectuer leur trajet (port de charge, trajets complexes, absence de solutions en transport en commun). Pour les 70 % restants, la voiture est avant tout une commodité », justifiait la Ville sur son site.

Du côté des opposants à la mesure, on craint un impact sur la fréquentation de ce cœur commercial de la capitale ainsi qu’un report de la circulation sur les axes alentour. Des effets pervers qui avaient été relevés dans des études. Aurélien Véron, élu de Paris Centre et porte-parole du groupe d’opposition Changer Paris, « attend le décret des modalités de contrôle ». « 25 % des habitants de cette zone ont une voiture et reçoivent des amis, comment vont-ils justifier qu’ils sont venus dîner en voiture ? On craint que les contrôles créent des bouchons ».

Et le porte-parole du groupe de Rachida Dati de se demander : « Comment 20 policiers municipaux de Paris Centre contrôleront 500 000 véhicules sur 5 km² ? Les initiés sauront qu’il n’y a pas de contrôles et circuleront tout de même », termine celui qui se dit favorable aux verbalisations par caméra.

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