25 novembre 2024

Insécurité juridique. Annulation de l’interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes

C’est l’histoire d’un pays, le nôtre, dans lequel l’insécurité juridique et normative devient incroyable et où les décisions de l’Etat sont de plus en plus contradictoires ce qui bloque de plus en plus les agents économiques, ménages comme entreprises ou même collectivité locales. L’administratif est devenu un monstre qui avale tout.

En voici encore un exemple.

“On a bossé pour rien !” : colère après l’annulation de l’interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes

Sauf rares exceptions, les commerçants n’avaient plus le droit de vendre les fruits et les légumes dans des emballages plastiques depuis juillet 2023. Mais coup de théâtre, le Conseil d’État a récemment annulé cette interdiction.

Le décret gouvernemental numéro 2023-478, né le 20 juin 2023 puis officiellement adopté le 1er juillet suivant, n’est plus. Son texte stipulait, dans le cadre de la loi Antigaspillage et économie circulaire, dite Agec, “l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique”. Mais le 8 novembre dernier, patatras : le Conseil d’État a annulé cette interdiction au nom d’un “vice substantiel” de procédure. En cause : la non-conformité de cette mesure avec un règlement européen sur les restrictions concernant les emballages à usage unique harmonisé entre les États membres de l’UE toujours en cours d’élaboration, car censé entrer en vigueur à l’horizon 2030.

Et oui… même l’Europe dont la grosse Commission de Bruxelles ne brille pas par son sens de la simplification visait 2030 !! Mais en France nous avons des technocrates encore plus royalistes que le roi. Ils veulent aller encore plus loin, encore plus vite et en chantant avec évidemment l’argent des autres.

“Pascal Dupré, un producteur de haricots ayant investi 500.000 euros dans une machine afin de remplacer ses sachets plastiques par du papier, ne comprend pas non plus, allant, lui, jusqu’à envisager un retour en arrière : “Notre ancien emballage, du polypropylène, un mono-matériau, était simple, efficace, fonctionnel et utilisable très, très facilement. Alors que le sachet papier en hydrate de cellulose que l’on a mis en place ne marche pas, il s’ouvre trop facilement, et coûte cinq fois plus cher. Nous avons bossé toute l’année pour rien, voire pour perdre de l’argent. Et ça, c’est scandaleux !”

Bref, tout ceci est une vaste ânerie.

Une leçon à retenir…

Que vous soyez une famille, une entreprise, ne devancez jamais, jamais les décisions et les normes. Attendez le dernier moment et le premier rappel si vous êtes joueur) … En réalité cela vous fera économiser des sommes substantielles. Il en sera sans doute de même pour les DPE et autres rénovations énergétiques qui ne servent pas à grand-chose, coûtent horriblement cher et que l’Etat ne pourra plus subventionner. Alors le bon sens l’emportera et les imbéciles qui nous gouvernent finiront par se rendre compte que si l’objectif est de décarboner le logement, il suffit de mettre des radiateurs électriques à 500 euros qui fonctionnent à l’électricité nucléaire, éolienne, ou voltaïque pour que ce soit décarboné, pas cher et possible pour tous les logements.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.

Préparez-vous !

Charles SANNAT

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