L'Échelle de Jacob: Absence de budget et si Macron activait l’article 16 ?

Le projet de budget est examiné en séance par le Sénat ce lundi, avant de revenir à l’Assemblée Nationale autour du 18 décembre. Que pourrait-il se passer si la France ne votait pas son budget d’ici la fin de l’année ? C’est la question à laquelle j’ai essayé de répondre lors de l’émission Ecorama.

Je vous mets ci-dessous les deux articles clefs de la Constitution. Alors que la tentation est grande pour les députés de voter la censure du gouvernement, c’est potentiellement une crise inédite qui pourrait nous pendre au nez. Une France sans budget. Dans un tel cas il est dit que c’est le budget de l’année 2024 voté en 2023 qui s’appliquerait de plein droit… Pour autant, il semble qu’il faudrait une loi spéciale pour lever l’impot… ce qui veut dire que le budget 2024 ne s’appliquerait pas totalement de manière si automatique que cela. Et même cette loi spéciale pourrait ne pas être votée. C’est peu probable puisque dans un tel cas, même les députés ne seraient… plus payés ! Ils ne devraient pas se tirer une balle dans le pied ne serait-ce que par instinct de survie. Mais tout de même.

Une France sans budget risque d’être ingouvernable, d’autant plus qu’elle risque d’être sans budget et sans gouvernement à la merci d’une attaque des marchés alors que notre pays emprunte désormais au même taux que… la Grèce. Brillant résultat de 7 ans de politique de Macron, je vous le rappelle grand Mozart de la finance devant l’éternel…

Justement, à propos de notre Mozart du Palais, il n’est pas non plus impossible qu’il soit tenté par le tour de force de l’activation de l’article 16 si l’absence de budget nous empêchait par exemple l’exécution de nos engagements internationaux (budget européen, guerre en Ukraine etc) ou que nous étions attaqués par les marchés financiers. Dans ce cas, Macron dirigerait uniquement par ordonnances. Je vous laisse imaginer le bazar dans les rues et le soulèvement populaire potentiel dans un tel cas de figure, qui n’est plus à exclure tant la classe politique n’a jamais été aussi polarisée.

ARTICLE 16.
Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

ARTICLE 47.
Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45.

Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.

Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de ce exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.

Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session.